Introduction au droit comparé

1. Introduction au droit comparé Professeur Sophie ROBIN-OLIVIER Ecole de droit de la Sorbonne Année universitaire 2014-2015

2. PLAN DU COURS Introduction Première partie : Introduction à l’analyse comparative Deuxième partie : Les sources du droit dans les différents systèmes juridiques Troisième partie : Application de la méthode comparative au droit des contrats Conclusion

3. Premiere Partie : Introduction a l’analyse comparative Chapitre 1. La démarche comparative et le droit Section 1. Qu’est ce que comparer ? Section 2. Pourquoi comparer ? Section 3. Les relations entre le droit comparé et d’autres branches du droit (droit européen, droit international privé) Section 4. Le droit comparé et la mondialisation du droit Chapitre 2. Questions de méthode Section 1. La diversité des méthodes Section 2. L’adaptation de la méthode aux objectifs de la comparaison Chapitre 2. Diversité des droits et familles juridiques

4. DEUXIEME PARTIE : LES SOURCES DU DROIT DANS LES DIFFERENTS SYSTEMES JURIDIQUES Chapitre 1. Les rapports entre la jurisprudence et la loi Section 1. La prééminence de la loi dans la famille romano-germanique Section 2. L’importance de la jurisprudence dans la tradition de Common Law Chapitre 2. La place de la Constitution Section 1. Les modèles de justice constitutionnelle Section 2. Le rôle de la Constitution et la question de la souveraineté parlementaire Section 3. Le rôle de la Constitution dans la protection des droits et libertés fondamentaux Chapitre 3. L’influence du droit européen et du droit international Section 1. La variété des effets du droit international en droit interne Section 2. Les méthodes d’incorporation du droit européen en droit interne

5. TROISIEME PARTIE : APPLICATION DE LA METHODE COMPARATIVE AU DROIT DES CONTRATS Chapitre 1. La formation du contrat Section 1. La période précontractuelle Section 2. La valeur juridique de l’offre Section 3. L’intégrité du consentement Section 4. L’objet du contrat - La question de la détermination du prix Section 5. L’intérêt au contrat - Cause et « consideration » Chapitre 2. La force obligatoire du contrat Section 1. L’effet du contrat à l’égard des tiers Section 2. La bonne foi et l’exécution du contrat Section 3. Le devoir de cohérence et la notion d’estoppel Section 4. L’imprévision Section 5. Les limites de la liberté contractuelle

6. Deuxième partie (suite) Chapitre 3. L’inexécution du contrat Section 1. L’exécution forcée en nature Section 2. L’exécution par équivalent (D&I) Section 3. « Class action » et action de groupe Chapitre 4. Contrats et discriminations Section 1. Les discriminations raciales dans les contrats (exemple américain) Section 2. Les discriminations à raison du sexe dans les contrats d’assurance (exemple européen) CONCLUSION

7. Bibliographie - Ouvrages Droit comparé général G. CANIVET, M. ANDENAS et D. Fairgrieve (dir.), Comparative Law Before the Courts, British Institute of International and Comparative Law, 2004 R. DAVID, C. JAUFFRET-SPINOSI, Les grands systèmes de droit contemporain, 11ème éd., DALLOZ, 2002 D. FAIRGRIEVE, H. MUIR_WATT, Common Law et tradition civiliste : convergence ou concurrence ? PUF, 2006 M.-A. GLENDON, P. CAROZZA, C. PICKER, Comparative Legal Traditions, In a Nutshell, West Group, 2008 Y.-M. LAITHIER, Droit comparé, Dalloz, 2009 P. LEGRAND, Le droit comparé, PUF, 4ème éd, 2011 et Comparer les droits, résolument, PUF, 2009 B. MARKESINIS, Juges et universitaires face au droit comparé, DALLOZ, 2006 F. R. VAN der Mensbrugghe (dir.), L’utilisation de la méthode comparative en droit européen, Presses universitaires de Namur, 2003 E. ORUCU et D. NELKEN (dir.), Comparative Law, A Handbook, Hart Publishing, 2007 M.C. PONTHOREAU, Droits constitutionnels comparés, Economica, 2010 A. RILES (dir.), Rethinking the Masters of Comparative Law, HART PUBLISHING, Oxford, 2001 R. SACCO, La comparaison juridique au service de la connaissance du droit, ECONOMICA, 1991 K. ZWEIGERT et H. KÖTZ, An Introduction to Comparative Law, 3ème édition, CLARENDON PRESS, Oxford, 1998

8. Droit des contrats H. Beale, D. Tallon, S. Vogenauer, J. W. Rutgers, Cases, Materials and Text on Contract Law, 2ème éd, Hart Publishing, 2010 R. CABRILLAC, Droit européen comparé des contrats, LGDJ, 2012 B. FAUVARQUE-COSSON (dir.), La confiance légitime et l’estoppel, SLC, 2007 Droit anglais et américain R. DAVID, Le droit anglais, PUF, 2001 O. MORETEAU, Droit anglais des affaires, DALLOZ, 2000 A. LEVASSEUR, Le contrat en droit américain, Dalloz, 1997 G. SAMUEL , Contract Law, Cases and Materials, Sweet & Maxwell, 2007 G. SAMUEL et P. LEGRAND, Introduction au Common Law, La Découverte, 2008 E. SERVIDIO-DELABRE, Common law, Introduction to the English and American legal systems, DALLOZ, Coll. Hypercours, 2004 Droit allemand B. MARKESINIS, H. UNBERATH, A. JOHNSTON, The German Law of contract, A comparative treatise, 2nd Ed, Hart Publishing, 2006 M. PEDAMON, Le contrat en droit allemand, PUF, 2004 Cl. WITZ et F. RANIERI (dir.), La réforme du droit allemand des obligations, SLC, 2004 Droit italien P. RICHARD, Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural, L’Harmattan, 2004

9. Revues Revue internationale de droit comparé European Review of Private Law The Journal of Comparative Law Revue des contrats (rubrique « droit comparé des contrats ») Revue de droit du travail (rubrique « droits d’ici, droits d’ailleurs ») European Review of Contract Law

10. Qu’est ce que comparer ? Mettre les droits en parallèle / en regard • Pour faire apparaître les similitudes Approche intégrative de la comparaison Rapprochements, uniformisation possible • Pour mettre au jour les différences Approche différentialiste / absence d’universalité

11. Absence de neutralité de la comparaison Différences et similitudes dépendent de multiples variables : DOMAINE OBJECTIF METHODE

12. Pourquoi comparer ? • Comparer pour classer les droits ? Doing business – évaluation économique • Comparer pour comprendre le droit des autres • Comparer pour critiquer /fonction subversive du droit comparé • Comparer pour construire le droit

13. La comparaison dans le travail législatif Exemple : études de législation comparée du sénat 2014 Les collectivités territoriales et les investissements sportifs (mars 2014) La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale (avril 2014) L'organisation des Etats fédéraux : démocratie, répartition des compétences, Etat de droit et efficacité de l'action publique (mars 2014) 2013 L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle (décembre 2013) L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants (décembre 2013) Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine (décembre 2013) La dépénalisation de la consommation de cannabis (novembre 2013)L'assurance qualité externe des universités (juin 2013) Les copropriétés en difficulté (mai 2013) Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (mai 2013) Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (mars 2013) La pénalisation de la prostitution et du racolage (mars 2013) La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France (février 2013)Les fichiers de crédits positifs (janvier 2013) L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer (janvier 2013)

14. Questions - Débat sur les “legal transplants” Pierre Legrand - Alan Watson • Les risques de la comparaison pour légiférer Carbonnier : “a beau mentir qui vient de loin”

15. La comparaison dans le travail des juges Exemple de droit constitutionnel : le débat sur l’usage du droit comparé par la Cour suprême des Etats-Unis Lawrence v. Texas (2003) Justice Scalia v. Justice Breyer

16. LAWRENCE et al. v. TEXAS CERTIORARI TO THE COURT OF APPEALS OF TEXAS, FOURTEENTH DISTRICT No. 02—102. Argued March 26, 2003–Decided June 26, 2003 Responding to a reported weapons disturbance in a private residence, Houston police entered petitioner Lawrence’s apartment and saw him and another adult man, petitioner Garner, engaging in a private, consensual sexual act. Petitioners were arrested and convicted of deviate sexual intercourse in violation of a Texas statute forbidding two persons of the same sex to engage in certain intimate sexual conduct. In affirming, the State Court of Appeals held, inter alia, that the statute was not unconstitutional under the Due Process Clause of the fourteenth amendment. The court considered Bowers v. Hardwick, 478 U.S. 186, controlling on that point. Held: The Texas statute making it a crime for two persons of the same sex to engage in certain intimate sexual conduct violates the Due Process Clause.

17. Bowers’ deficiencies became even more apparent in the years following its announcement. The 25 States with laws prohibiting the conduct referenced in Bowers are reduced now to 13, of which 4 enforce their laws only against homosexual conduct. In those States, including Texas, that still proscribe sodomy (whether for same-sex or heterosexual conduct), there is a pattern of nonenforcement with respect to consenting adults acting in private.  … The stigma the Texas criminal statute imposes, moreover, is not trivial. Although the offense is but a minor misdemeanor, it remains a criminal offense with all that imports for the dignity of the persons charged, including notation of convictions on their records and on job application forms, and registration as sex offenders under state law. Where a case’s foundations have sustained serious erosion, criticism from other sources is of greater significance. In the United States, criticism of Bowers has been substantial and continuing, disapproving of its reasoning in all respects, not just as to its historical assumptions. And, to the extent Bowers relied on values shared with a wider civilization, the case’s reasoning and holding have been rejected by the European Court of Human Rights, and that other nations have taken action consistent with an affirmation of the protected right of homosexual adults to engage in intimate, consensual conduct. There has been no showing that in this country the governmental interest in circumscribing personal choice is somehow more legitimate or urgent. Stare decisis is not an inexorable command. 

18. Bowers (1986) was reversed Kennedy, J., delivered the opinion of the Court, in which Stevens, Souter, Ginsburg, and Breyer, JJ., joined. O’Connor, J., filed an opinion concurring in the judgment. Scalia, J., filed a dissenting opinion, in which Rehnquist, C. J., and Thomas, J., joined. Thomas, J., filed a dissenting opinion.

19. Roper v. Simmons (2005) The overwhelming weight of international opinion against the juvenile death penalty is not controlling here, but provides respected and significant confirmation for the Court’s determination that the penalty is disproportionate punishment for offenders under 18. The United States is the only country in the world that continues to give official sanction to the juvenile penalty. It does not lessen fidelity to the Constitution or pride in its origins to acknowledge that the express affirmation of certain fundamental rights by other nations and peoples underscores the centrality of those same rights within our own heritage of freedom. Pp. 21—25

20. La comparaison dans le travail des juges Exemples en droit privé : le recours aux droits étrangers par les juges anglais • House of Lords, Macfarlane v. Tayside Health board (1999) • High Court, Greatorex v. Greatorex (2000) V. B. Markesinis, 2006