Processus de Mise à Niveau

1. Conseil et Etudes en Organisation et Systèmes de Gestion Processus de Mise à Niveau Sommaire 1- CONTEXTE DE LA MISE A NIVEAU 2- OBJECTIFS DE LA MISE A NIVEAU 3- DISPOSITIF JURIDIQUE 4- DEROULEMENT DU DISPOSITIF DE LA MISE A NIVEAU 5- ANNEXES 5.1- DOSSIER DE DEMANDE DE SOUTIEN 5.2- CONDITIONS D' ELIGIBILITE : 5.3- CONTENU DU DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE GLOBAL 5.4- CONTENU DU PLAN DE MISE À NIVEAU 5.5- DOSSIER DE MISE À NIVEAU 5.6- CONDITIONS DE VIABILITÉ DU PLAN DE MISE À NIVEAU 5.7- CONDITIONS DE FINANCEMENT DU PLAN DE MISE A NIVEAU

2. Conseil et Etudes en Organisation et Systèmes de Gestion MACRO Moderniser l'envt industriel MESO Renforcer les capacités des structures d'appui MESO Promouvoir le Dévt d'industries compétitives PROGRAMME DE MISE A NIVEAU MICRO Améliorer la compétitivité et le dévt de l'entreprise Processus de Mise à Niveau 1- Contexte de la Mise à Niveau La perspective d’adhésion de l’Algérie à la Zone de Libre Échange de l’Union Européenne (ZLE/UE) et à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) va insérer l'Algérie dans l’économie mondiale, ce qui constitue en soi un défi majeur. Cela se traduira par le passage d'une situation de protection à une situation de libéralisation et de concurrence ouverte, caractérisée par un démantèlement tarifaire progressif. Or, la compétitivité du secteur industriel privé et public n'est pas en mesure aujourd'hui de faire face à la concurrence de produits étrangers sur le marché intérieur ni de conquérir des marchés extérieurs. C'est dans ce contexte que le pouvoir algérien a mis en place un Dispositif de Mise à Niveau des Entreprises nationales. Ce dispositif, initié par le Ministère de l'Industrie et de la Restructuration avec l'assistance de l'ONUDI et du PNUD, vise à agir sur les contraintes endogènes et exogènes à l’entreprise algérienne en vue de lui permettre d'atteindre les objectifs suivants :  Adaptation aux nouvelles conditions du marché  Accès à une meilleure compétitivité  Acquisition d'une aptitude à exporter et à intégrer ses activités  Génération d'une capacité d'accumulation et de croissance. 2- Objectifs de la Mise à Niveau

3. Conseil et Etudes en Organisation et Systèmes de Gestion Processus de Mise à Niveau 3- Dispositif juridique Loi n° 99 –11 du 23 /12/1999 portant loi de finances pour 2000 (Article 92 portant création du compte d’affectation spéciale n°302-102, intitulé Fonds de promotion de la compétitivité industrielle.  Décret exécutif n° 2000-192 du 16/7/2000 fixant les modalités de fonctionnement du fonds : ce texte institue un comité national de la compétitivité industrielle présidé par le Ministre de l’Industrie et comprenant les représentants de sept (07) départements ministériels et un représentant de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie.  Arrêté interministériel du 06/8/2001 (Ministères Industrie/ Finances) précisant les modalités de suivi et d’évaluation du Fonds, définissant les bénéficiaires des aides du fonds de soutien et fixant les conditions d’éligibilité à ce fonds.  Arrêté interministériel du 12/12/2001 (Ministères Industrie/ Finances) déterminant la nomenclature des dépenses et des recettes du fonds et définissant les actions éligibles aux aides du fonds ainsi que   les actions matérielles et immatérielles à engager par les entreprises dans le cadre de leur plan de mise à niveau  Convention d'engagement constituant le fondement juridique de la relation contractuelle entre le Ministère de l’Industrie d’une part, et l’entreprise retenue pour bénéficier des aides du fonds, d’autre part.

4. Conseil et Etudes en Organisation et Systèmes de Gestion Processus de Mise à Niveau 4- déroulement du Dispositif de Mise à Niveau MIPI : Ministère de l'Industrie et de la Promotion des Investissements DSG : Diagnostic Stratégique Global / PMN : Plan de Mise à Niveau CNCI : Comité National de la Compétitivité Industrielle

5. Conseil et Etudes en Organisation et Systèmes de Gestion Processus de Mise à Niveau Annexe 1 : Dossier de demande de soutien • A déposer en un exemplaire •  Lettre de motivation avec l'option retenue • Questionnaire informations préalables, renseigné • 3 derniers bilans fiscaux (la dernière année étant certifiée) • R.C / Statuts / Carte d'identification fiscale / Dernière déclaration CNAS • La DMNE effectue un contrôle de recevabilité du dossier  Entreprise du secteur productif industriel ou du secteur des services liés à l'industrie(réalisant au moins 40% de son CA avec l'industrie )  Entreprise de droit algérien en activité depuis plus de 3 ans  Immatriculée au registre de commerce  Disposant de l'identifiant fiscal  Employant plus de 20 salariés pour les entreprises de production  Employant plus de 10 salariés pour les entreprises de services liés à l'industrie  Performance économique :  Actif net positif pour l'année n ou n-1  Résultat d'exploitation positif pour 2 des 3 dernières années Annexe 2 : Conditions d'éligibilité

6. Conseil et Etudes en Organisation et Systèmes de Gestion Processus de Mise à Niveau • 1- Diagnostic économique et financier • 2- Diagnostics du management et de l'organisation • 3- Diagnostic marketing et action commerciale • 4- Diagnostic technique • 5- Diagnostic ressources humaines • 6- Le management de la qualité • 7- Le management de l'environnement Annexe 3 : Contenu du Diagnostic Stratégique Global 1- Synthèse du Diagnostic Stratégique Global 2- Identification des marchés porteurs  Créneaux porteurs  Activités à développer 3- Plans de mise à niveau (actions IMM et MAT)  Fiches de projets 4- Plan promotionnel  Actions de partenariat possibles  Partenaires potentiels 5- Business plan de l'entreprise le Plan de mise à niveau doit être matérialisé par des fiches d'impact pour chaque action de mise à niveau projetée Annexe 4 : Contenu du Plan de Mise à Niveau

7. Conseil et Etudes en Organisation et Systèmes de Gestion Processus de Mise à Niveau Annexe 5 : Dossier de Mise à Niveau •  Diagnostic stratégique global (co-signature Cabinet/Client) •  Plan de mise à niveau (co-signature Cabinet/Client) • Synthèse du DSG et du PMN (selon annexe 3 du MIPI) • Lettre d'accompagnement du PDG comprenant un rappel du schéma de financement du PMN Annexe 6 : Conditions de viablité du Plan de Mise à Niveau Conformité formelle aux Termes de référence Viabilité financière o Structure financière, o Actif net positif, o Fonds de roulement positif, o Plan de financement …  Le positionnement stratégique et la compétitivité sur le marché national et international dans la perspective d'un démantèlement tarifaire (0 % de droits de douane)  L'apport positif du Plan de Mise à Niveau sur la compétitivité et les gains de productivité de l'entreprise tels que mesurés par des critères de performance du Business Plan…

8. Conseil et Etudes en Organisation et Systèmes de Gestion Processus de Mise à Niveau Annexe 7 : Conditions de financement du Plan de Mise à Niveau Prime de financement du DSG et du PMN : 80 % du coût dans la limite de 1,5 MDA (étude globale) et 0,8 MDA (étude allégée)  Financement des investissements immatériels : 80 % du coût de l'investissement  Financement des investissements matériels : 10 % du coût de l'investissement pour un plafond de 20 MDA  1ere tranche de paiement : 30 % - A la signature de la convention  2eme tranche de paiement : 70 % - A la réalisation du PMN  Délai de réalisation du DSG et PMN :  2 mois pour l'étude globale  1 Mois pour l'étude allégée  Délai de mise en œuvre :12 mois (15 mois sur dérogation)

9. Conseil et Etudes en Organisation et Systèmes de Gestion Processus de Mise à Niveau Une succes story Une entreprise X décide d'élaborer son Plan de Développement sur trois ans. S'apercevant de l'existence du dispositif de Mise à Niveau, elle s'y inscrit et obtient l'accord du MIPI. Elle engage ainsi un cabinet externe qui lui élabora, en trois mois, le Diagnostic Stratégique et le Plan de Mise à Niveau qu'elle fait adopter par le MIPI. Elle signa avec ce dernier une convention et réalisa, en trois ans, son Plan de Mise à Niveau. Cette initiative lui permit de réaliser un Diagnostic Stratégique Global et un Plan de Mise à Niveau par une expertise externe (pertinence, objectivité et intégration des effets comparatifs avec l'environnement externe). Outre cet avantage qui n'est pas des moindres, l'entreprise réalisa un gain financier de 59,7 MDA.