la médiation sociale : Etat des lieux et cadre de référence

2. la médiation sociale : Etat des lieux et cadre de référence Le vendredi 23 novembre 2012

3. La médiation sociale en France Les 1ères démarches de médiation ont été initiées dans les quartiers sensibles à partir des années 1980, tout d’abord à partir d’initiatives citoyennes, puis avec le soutien des pouvoirs publics en particulier dans le cadre de la politique de la ville et avec le concours d’emplois aidés. Aujourd’hui, on évalue à environ 12 000, le nombre de médiateurs sociaux relevant de statuts et d’employeurs différents agissant dans: Les espaces publics et/ou ouverts au public, Les transports en commun, L’habitat social, L’accès aux services, L’Education, La santé

4. La médiation sociale en france La tranquillité publique : 8000 médiateurs dans les collectivités locales, les associations, ou en partenariat avec les bailleurs sociaux Dont 4800 dans les collectivités (chiffre CNFPT 2007) L’accès aux droits 300 médiateurs dans des points d’accès aux droits 200 PIMMS et 100 PSP (PSPE et structure Médiance)

5. Une définition européenne de la médiation sociale Réuni en septembre 2000, lors d'un séminaire organisé à Créteil par le ministère de la ville et la délégation interministérielle à la ville, avec le soutien de la Commission européenne, un groupe de 43 experts de 12 pays européens s'est mis d'accord sur une définition de la médiation sociale. « La médiation sociale est définie comme un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose. »

6. Une définition européenne de la médiation sociale Cette définition a été reprise par les représentants des Etats membres et visée par la charte de référence de la médiation sociale en France, adoptée par le comité interministériel des villes le 1/10/2001. Que nous dit la charte de référence ? Elle positionne la médiation sociale en précisantses principes généraux qui garantissent à la fois le processus de médiation et la qualité du médiateur.

7. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA MÉDIATION SOCIALE La médiation sociale tend à une protection des personnes et de leurs droits. Elle ne peut pas se substituer aux prestations ou aux droits garantis à chacun. Elle conduit à une amélioration des relations sociales sans jamais obliger quiconque à renoncer à ses droits. La médiation sociale repose sur le libre consentement des parties. A tout moment, il est possible de revenir sur ce consentement. Le médiateur ne peut en aucun cas imposer une solution aux parties. Les informations recueillies lors de la médiation sont confidentielles. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des partenaires, dans le respect des lois existantes.

8. Les noyaux d’activités, cœur de fonction des médiateurs sociaux: accueillir, écouter, orienter, faciliter le dialogue et la communication, aider et accompagner les personnes dans leurs démarches, être une interface entre les individus et les institutions, entre les institutions elles-mêmes, réguler les tensions, les conflits entre individus, entre individus et institutions et contribuer à améliorer ou à préserver le cadre de vie, susciter des projets, organiser et prendre en charge des activités permettant de créer du lien social, animer et contribuer à renforcer la vie sociale et associative de proximité et s’inscrire dans des partenariats sur un territoire. Ces référentiels d’activités et compétences sont repris dans l’ouvrage « la médiation sociale : une démarche de proximité au service de la cohésion sociale et de la tranquillité publique » (F.Gautier-Etie, E.Lenoir, les Editions de la DIV et CNFPT, 2004, www.ville.gouv.fr) et actualisés dans le guide sur l’évaluation de l’utilité sociale de la médiation (2009).

9. Le référentiel des activités de la médiation sociale 1. La présence active de proximité 2. La gestion de conflits en temps réel ou sur un temps différé 3. La veille sociale territoriale 4. La mise en relation avec un partenaire 5. La concertation avec les habitants et les institutions 6. La veille technique 7. La facilitation et/ou gestion de projets 8. La sensibilisation et/ou la formation 9. L’intermédiation culturelle

10. Les deux champs d’intervention de la médiation sociale etles principaux types d‘emplois concernés : I. La médiation en rapport avec la prévention de la délinquance et de la violence et la tranquillité publique 1.L’agent de prévention et de médiation en rapport avec les espaces publics et ouverts au public Par une présence active de proximité, il contribue à la tranquillité publique (régulation des différends et conflits d’usage des espaces publics, prévention des situations à risques), au rétablissement du lien social et à la réduction du sentiment d’insécurité. Exemples : La Rochelle, Angoulême, Saint-Denis, Creil, Béziers. 2.Le correspondant de nuit Il contribue à la qualité de la vie résidentielle nocturne et à la tranquillité des personnes par une présence humaine rassurante la nuit, une écoute et une aide aux personnes en détresse, ainsi qu’une prévention des dégradations et une régulation des conflits de voisinage et d’usage des espaces collectifs. Exemple : Chambéry, association OPTIMA de Rennes, Toulon

11. Les deux champs d’intervention de la médiation sociale et les principaux types d‘emplois concernés : 3.L’agent de médiation dans les transports Par une présence active dans les stations, espaces d’accueil ainsi que dans les bus, tramways et métros, il veille au bon fonctionnement du service rendu et à la tranquillité des voyageurs (accueil, information, orientation, aide, assistance, respect du règlement, régulation des conflits). Exemple : transports en commun de l’agglomération lilloise (association CITEO), Grenoble. II. La médiation en rapport avec les champs social et culturel, le lien social et l’accès aux droits 1.Le médiateur social et culturel (en particulier les ex-femmes relais) Il vise à développer l’autonomie des personnes par une fonction d’interface entre les populations et les institutions, autour d’un objectif principal concernant l’accès aux droits et leur reconnaissance pour des populations en difficulté d’insertion sociale et culturelle. Exemple : les femmes-relais du Grand Ensemble de Clichy-Monfermeil, Gennevilliers, Aulnay-sous-Bois, les Mureaux

12. Les deux champs d’intervention de la médiation sociale et les principaux types d‘emplois concernés : 2.Le médiateur en rapport avec l’école Il améliore le dialogue et participe au renforcement des liens entre l’institution scolaire, les élèves et leur famille ; il régule les conflits, prévient l’absentéisme et contribue à améliorer la réussite éducative. Exemple : Lille (association CITEO, Mantes-la-Jolie) 3.Le médiateur en rapport avec la santé publique Il conduit une démarche d’information et de prévention, de médiation entre les personnes et les praticiens de la santé visant à améliorer l’accès aux soins des personnes en difficulté d’insertion sociale et culturelle. Exemple : femmes-relais de Pantin intervenant à l’hôpital d’Avicenne (Bobigny), médiateurs en santé publique d’Ile de France.

13. Les deux champs d’intervention de la médiation sociale et les principaux types d‘emplois concernés : 4. Le médiateur en rapport avec les services publics Par une démarche d’écoute, d’information et d’accompagnement, il vise à faciliter l’accès aux services publics des personnes éprouvant des difficultés à bien les utiliser pour des raisons liées un niveau modeste d’instruction, à une mauvaise maîtrise de la langue française ou à des difficultés économiques et sociales. Exemple : les points services aux particuliers. .

14. Les facteurs de réussite de la mise en œuvre d’un service de médiation sociale un diagnostic partagé et territorialisé à lorigine du projet (identification des problèmes relevant de la médiation, prise en compte du point de vue des habitants, concertation avec les professions concernées), une définition précise des missions et des limites de celles-ci (avec passages de relais), la mise en place d’une formation en continu (prise de poste, formation inter-acteurs, professionnalisation) : développement des diplômes dans ce domaine, recours à la VAE,

15. Les facteurs de réussite de la mise en œuvre d’un service de médiation sociale un encadrement et une supervision de qualité, l’élaboration d’un cadre éthique et déontologique (principes de neutralité et impartialité, négociation et dialogue, discrétion, libre consentement des parties, mobilisation des institutions, protection des droits des personnes, respect des obligations vis-à-vis de la loi), une exigence d’évaluation à partir de la définition d’objectifs et indicateurs afférents, la structuration du partenariat dans la durée.

16. Les enjeux actuels

17. Une reconnaissance en cours Un groupe de travail sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale qui a travaillé pendant un an sur des propositions dont les conclusions viennent d’être reprises dans le cadre du Comité Interministériel à la Ville (CIV) vendredi 18 février 2011

18. Une reconnaissance en cours Les enjeux de la reconnaissance : Conforter de conforter l’action des médiateurs en leur assurant une véritable reconnaissance professionnelle, enjeu plus prospectif visant à faire la démonstration que la médiation sociale constitue un secteur en plein développement, pouvant générer un nombre important d’emplois dans la période à venir et apportant une plus value pour le mieux vivre ensemble dont le coût est à intégrer dans le service rendu.

19. Les six propositions du groupe de travail 1- Accompagner la reconnaissance des métiers de la médiation sociale par la création d’un observatoire et l’organisation d’un plan d’information 2- Accompagner le développement de la médiation sociale d’une offre de formation cohérente favorisant la mobilité professionnelle 3-Expérimenter le portage mutualisé d’emplois de la médiation sociale 4-Faire reconnaitre pleinement la médiation sociale au sein de la filière animation de la fonction publique territoriale  5-Faire reconnaître les métiers de la médiation sociale dans les répertoires de métier existants ­6-Expérimenter l’amélioration de la mobilité professionnelle des médiateurs sociaux

20. Des compétences professionnelles reconnues Quelques compétences développées dans la gestion des conflits - analyser la situation - savoir interpeller de façon non agressive - rappeler les règles de civilités - analyser la situation - écouter et reformuler - maîtriser les situations de crise, de violence - désamorcer les situations conflictuelles - aider les personnes à trouver une solution amiable - proposer la table ronde - orienter les personnes vers les services compétents - accueillir les personnes en médiation - traiter la médiation en mettant en œuvre le processus de médiation (phases de la médiation) - argumenter, négocier, dialoguer avec les parties prenantes

21. Merci de votre attention !