Financement de mesures

1. Financement de mesures Les EAE dans les communes Biel/Bienne, 01.10.2014 Rocco Rossinelli Conseiller Cité de l’énergiec/o Enerti SA, via ai Ronchi, 6802 Rivera

2. Exemples de mesures (accent: électricité) Efficacité énergétique • Conseils généraux: astuces pour économiser, informations sur l’évolution de la consommation, expositions • Conseils sur place, y compris processus de convention d’objectifs • Actions relatives au comportement d’utilisation, comme les semaines des économies d’énergie • Offres de sous-traitance • Prêt d’équipements pour foires • Vente de produits économisant l’énergie • Programmes d’encouragement financier Energies renouvelables • Augmentation de la vente d’électricité venant d’énergies renouvelables • Base du produit d’électricité renouvelable • Promotion de la production: informations et mesures tarifaires Autres mesures • Smart metering / smart grid • Mobilité: aménagement de l’infrastructure, promotion de l’électromobilité • Offres spécifiques pour les communes (éclairage des rues, comptes-rendus) EVU in Gemeinden - Finanzierung von Massnahmen

3. Qu’apportent ces mesures? Qui en profite? Plus d’efficacité: • Réduction des coûts de l’énergie pour le consommateur final • Délestage des réseaux de distribution • Réduction du déficit d’électricité et de la dépendance envers des fournisseurs d’énergie (étrangers) • Avantage pour le consommateur final, les EAE et la collectivité Plus d’énergies renouvelables: • Acquisition d’électricité plus durable (approvisionnement en énergie) • Sensibilisation / image • Avantage pour la collectivité EVU in Gemeinden - Finanzierung von Massnahmen

4. Les EAE peuvent mettre en œuvre beaucoup de mesures • Tâche principale: fournir de l’énergie. De manière sûre et à un «bon» prix • Autres missions demandées (par la politique, ...) • Energies renouvelables / efficacité énergétique / mobilité / smart grid / comptes-rendus pour les communes • EAE: très proches du consommateur final («Energie? Approvisionnement en énergie!») • Libéralisation partielle du marché de l’électricité: régulation et liberté du marché • Offres / mesures à motivation partiellement économique – mais entraînent toujours des dépenses (financières et/ou en personnel) Comment les financer?  3 possibilités EVU in Gemeinden - Finanzierung von Massnahmen

5. Possibilité 1: facturation à des usagers individuels • Celui qui profite d’une mesure la paye • Convient surtout lorsque des particuliers en profitent • Exemples • Conseils énergétiques pour l’industrie et le commerce • Vente de produits économisant l’énergie • Vente d’électricité venant d’une production renouvelable • Sous-traitance, par ex. d’installations CFC • Avantage: causalité • Inconvénient: risque de seuil d’inhibition EVU in Gemeinden - Finanzierung von Massnahmen

6. Possibilité 2: entente avec le secteur public • Pour les mesures et les services qui profitent à un grand nombre (collectivité) • Le secteur public peut demander aux EAE de percevoir des «taxes et prestations aux collectivités»sur le prix de l’électricité • Par le biais d’ententes, les EAE peuvent utiliser ces ressources • Exemples • Fonds pour économiser l’énergie (allègements, rabais, ...) • Eclairage des rues • Rétribution à prix coûtant (RPC) • Avantage: mission claire pour les EAE, distribution des coûts (beaucoup d’utilisateurs) • Inconvénient: éventuellement absence de causalité Prix de l‘électricité / tarif Distribution de l‘énergie Taxes Utilisation du réseau Il doit y avoir une base légale EVU in Gemeinden - Finanzierung von Massnahmen

7. Possibilité 3: utilisation des bénéfices et des réserves • Pour n’importe quelle mesure ou service • Utilisation des ressources financières disponibles de l’EAE: les bénéfices réglés par la loi et le cas échéant les réserves accumulées • L’élément déterminant est la stratégie des propriétaires de l’EAE • Propriétaires: communes? particuliers? • Stratégie: mandat de prestations de la commune, contrats de concession, marketing • Avantage: libre affectation des ressources, image/positionnement de l’EAE (du propriétaire) • Inconvénient: moins de bénéfices pour le propriétaire (pour la commune?) Prix de l‘électricité / tarif Utilisation du réseau Distribution de l‘énergie Taxes EVU in Gemeinden - Finanzierung von Massnahmen

8. En résumé • Les EAE peuvent mettre en œuvre de nombreuses mesures et proposer des services • Les possibilités de financer les mesures sont les suivantes: • Facturation aux utilisateurs individuels • «Taxes et prestations à la collectivité» (coordination avec le secteur public) • Bénéfices régis par la loi (coordination avec les propriétaires) • Qui souhaite la mise en œuvre des mesures? • A qui profitent les offres? • Différences entre services municipaux, services régionaux, sociétés anonymes... • Rechercher les contacts entre la commune et l’EAE! EVU in Gemeinden - Finanzierung von Massnahmen