Comité de suivi

1. Comité de suivi Pour un Service Public du Sport en Seine-Saint-Denis 11 octobre 2012 : Tremblay … 16 octobre 2012 : Montreuil … 25 octobre 2012 : Stains Jean-Paul Mouillesaux - octobre 2012

2. Une situation nouvelle : une chance pour faire avancer le Service Public du Sport en Seine-Saint-Denis Moins de sportifs en SSD Une pratique en club plus faible IRDS Un nombre de structures d’accueil plus faible Part des femmes plus faible Offre en équipement déficitaire Parc plutôt ancien, peu adapté, peu diversifié « Nous avons acquis la conviction que la situation en SSD ne pourra pas évoluer davantage dans le cadre des lois et des politiques nationales qui ont été initiées et mises en œuvre depuis 10 ans… » Jean-Paul Mouillesaux - octobre 2012

3. Une situation nouvelle : une chance pour faire avancer le Service Public du Sport en Seine-Saint-Denis Réformes Rôle de l’Etat territoriale fiscalitélocale Existence des départements Financement du sport Compétences Moyens des collectivités Jean-Paul Mouillesaux - octobre 2012

4. Rôle de l’Etat Ministère des Sports et son organisation territoriale à revoir Sports, Jeunesse, Education populaire et Vie associative Réflexion sur les missions de l’Etat Meilleure coordination entre services DDCS/DDJS, Préfecture, CG Modernisation de l’administration Mieux partager la gouvernance Prendre en compte les inégalités territoriales et la situation SSD Etat « régulateur territorial » 60 postes enseignants EPS + 8% de crédits à l’UNSS Garantir l’EPS et le sport scolaire Garantir une éthique Accélérer réforme paris en ligne Jean-Paul Mouillesaux - octobre 2012

5. Financement du sport Besoin de financements pluriannuels associés à des projets sportifs négociés, permettant aux acteurs d’avoir la visibilité de leurs actions possibles… Prudence dans les investissements Équité des choix de dépenses Justice dans la répartition des crédits Ciblage des crédits sur les orientations - Dévt pratiques à tous les âges - Correction des inégalités d’accès - Promotion de la santé par le sport La tendance à ne soutenir que des publics cibles n’est pas judicieuse. Réorientation des financements au rééquilibrage territorial (par ex. en les incluant dans des contrats Etat-Région) et aux projets ancrés dans des associations innovantes vers la pratique de toutes et tous… Recentrage du CNDS sur l’objet initial : sport pour tous dans les territoires qui en ont le plus besoin Recentrage sur des actions liées à des priorités partagées, formalisées dans des schémas régionaux Aider les associations dans leur fonctionnement… Jean-Paul Mouillesaux - octobre 2012

6. Financement du sport Budget - 6% CNDS - 5% 265,3 M€ / 251,7 M€ 32 M€ déficit, 480 M€ dettes - 5,5 M€ pour les fédérations, non uniforme 3 priorités annoncées - sport santé bien-être - haut-niveau - accès publics éloignés (femmes, handicap, ZUS) - 12 M€ Stade de France + 6.1 M€ retraite sportifs HN Réintroduire des crédits de fonctionnement ? + 26,4 M€ service civique Jean-Paul Mouillesaux - octobre 2012

7. Réformes Territoriale - Fiscalitélocale Maintien de tous les échelons Compétence sport et financements partagés entre les différents échelons, de l’Etat à la commune, assorti de dispositions institutionnelles de concertation impliquant le mt sportif à chacun des échelons… Compétence générale Pas de tutelle Chef de file Blocs de compétences doublon de service Besoin d’un référentiel commun sur le sport d’intérêt général et local… Droit à l’expérimentation Penser les politiques sportives à tous les échelons à partir des besoins locaux… Abrogation Conseiller territorial Haut Conseil des Territoires La compétence « sport » optionnelle pour les intercos accentue les inégalités… Report élections CG et CR en 2015 Plus d’autonomie fiscale Orientations spécifiques région/département… Baisse des dotations, paquet financier, péréquation… Jean-Paul Mouillesaux - octobre 2012

8. Une situation nouvelle : une chance pour faire avancer le Service Public du Sport en Seine-Saint-Denis Ce qui se dit et s’écrit est plutôt encourageant… Mais peu de choses concrètes pour l’instant… Pour un Service Public du Sport Sinon des restrictions de crédits… en Seine-Saint-Denis Et des batailles politiques certainement à venir… Faire valoir nos points de vue… chercher à influencer les choix… À partir de la situation concrète du département… D’où notre souhait de recueillir des infos de votre part… ce qui va bien, ce qui ne va pas… pour étayer nos interventions… Tout en continuant de faire avancer la situation localement… avec des comités locaux de suivi de la Charte… Jean-Paul Mouillesaux - octobre 2012