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Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques

Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques. Accord du 20 11 2009 : Un tiers facilitateur pour la réflexion et l’action. Support conçu et réalisé par la Mission SSTFP et le Pôle de compétences SST de la DR CNFPT Aquitaine.

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  1. Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques Accord du 20 11 2009 : Un tiers facilitateur pour la réflexion et l’action Support conçu et réalisé par la Mission SSTFP et le Pôle de compétences SST de la DR CNFPT Aquitaine

  2. PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS, DES ACTIVITES, DES ORGANISATIONS, DES TERRITOIRES… et DIALOGUE SOCIAL UNE AMBITION TRANSVERSALE, DES ENJEUX COLLECTIFS ACCORD SSTFP (20 / 11 / 2009) Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  3. UNE TRIPLE TEMPORALITE DE REFLEXION ET D’ACTION Accord 20 11 2009 Nouveaux textes SSTFP 1er trimestre 2011 20_ _ ? Évaluation des risques, Professionnalisation des acteurs, Dialogue social … Des démarches et des enjeux permanents Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  4. L’accord HSTMP du 28 juillet 1994D’où l’on vient ? DISPOSITIONS RELATIVES A L’HYGIENE ET LA SECURITE AU TRAVAIL Implantation des CHS Implantation des CHS Missions des CHS Contrôle de l’application des règles H et S Agents chargés de la mise en oeuvre Droit de retrait DISPOSITIONS RELATIVES A LA MEDECINE DE PREVENTION Identification des postes présentant des risques Suivi médical des agents Médecin de prévention Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  5. Accord SST FPdu 20 novembre 2009 Décrets 1982 / 1985 Accord 1994 Prochains textes 2026 ? Décrets 1995 / 2000 Circulaires 1996 / 2001 Prochain accord ? Accord 2009 Décret(s) 2010/2011 Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  6. ? ? ? Et après Opportunité de (re)mise en dialogue des relations sociales (médiation) Accord issu des Accords de Bercy (2008) (légitimité/autorité) Projet de modification des décrets 82 / 85 (arbitrage) Offre potentielle de développement (évolution) Accord SST FP 20/11/2009 Un tiers facilitateur Prise de risque de la réussite (confiance / trahison) Cadre général pensé pour l’action collective (coopération) Mise en réseau des acteurs et des actants (gouvernance) Implication et adhésion des acteurs (contrat) Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  7. L’accord SST FP du 20 novembre 2009 Un tiers facilitateur dans un contexte multiréférencé Structure Principes Acteurs internes Un canevas commun Acteurs externes Les axes Actants Enjeux Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  8. ? Et après Un engagement : Un périmètre d’action Un principe général d’action Une perspective pour l’action - 3 axes Accord SST FP 20/11/2009 Structure Des préceptes organisateurs de l’action - 15 actions - 63 propositions Une instance de dialogue social sur l’action Des objectifs et un cadre d’évaluation pour l’action Une assistance experte pour et dans l’action Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  9. Accord SST FP 20/11/2009 Principes ? Et après Des objectifs, des critères Une obligation de résultats affirmé Amélioration des conditions de travail Un principe réaffirmé Un alignement attendu Un décloisonnement souhaité La Fonction Publique Un champ d’action élargi La Directive 1989/91/CEE Un cadre juridique retrouvé Atteintes à la santé Le maintien dans l’emploi est privilégié De l’H et S à la SST Un changement de culture et un paradigme souhaité Conseil, inspection, pilotage Un renforcement annoncé Santé Publique Le PST 2 Un cadre, des enjeux, un programme proposé Une instance de dialogue social Une co-construction affichée Employeurs, Managers, Agents Des responsabilités à partager Des délégations de pouvoir à organiser Un suivi, des outils, dispositifs, réseaux Un engagement imposé Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  10. ? ? ? Et après INRS, ANACT, ANSSAET, PAPRIPACT COCT Des expertises, des appuis Instances de dialogue social Inter Fonctions Publiques Débats et suivis des orientations SST Observatoire SSTFP Des diagnostics/ des plans d’action Le collectif de travail Employeurs, Managers, Agents, Représentants du personnel Service de Santé et médecine de prévention Recrutement / Emploi, Pluridisciplinarité, Mutualisation Accord SST FP 20/11/2009 Acteurs internes CHSCT Conditions de travail, risques émergents élargissent ses compétences Réseau IHS et ACFI Professionnalisation, Autorité, Médiation, Mutualisation, Reconnaissance Assistants et conseillers en prévention (ex ACMO) Proximité et coordination Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  11. ? ? ? Et après Départements ministériels Établissements publics Préfectures de Région Directions Régionales Dir. Dép. Interministérielles DGAFP / CSFPE / DGT Inspections Générales DGCL / CSFPT CNRACL / FNP Organisations syndicales Fonction Publique Accord SST FP 20/11/2009 Acteurs externes Collectivités territoriales Centres de Gestion Structures associatives Fonctions publiques INTEFP / CIF CNFPT / Délégations régionales Préfectures / Plates-formes RH / DRF ANACT / ARACT / INRS / CRAM Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  12. ? ? ? Et après Directive 89/391/CEE du Conseil de l’Union Européenne RGPP Accord SSTFP Code du Travail PST 2 • Mais aussi : • Des attentes • Une volonté • Des engagements • Des objectifs quantitatifs et qualitatifs Accord SST FP 20/11/2009 Actants Démarche Qualité Développement durable (grenelle de l’environnement) Décret 1982 modifié Décret 1985 modifié Textes interministériels et ministériels Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  13. Accord SST FP 20/11/2009 Enjeux Les mutualisations Les partenariats ? ? ? Et après La territorialisation La coordination de l’action Observer Former Professionnaliser Accompagner Rechercher et développer Les recrutements Les certifications Pluridisciplinarité Interdisciplinarité Améliorations : Des outils Des dispositifs Des réseaux Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  14. INSTANCES ET ACTEURS OPERATIONNELS COMPETENTS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE OBJECTIFS ET OUTILS DE PREVENTION DES RISQUES PRO. Accord SST FP 20/11/2009 Axes DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT Et après ? ? ? Axe 1 Axe 2 Axe 3 : Axe 3 Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  15. ? ? ? Et après LES ENJEUX DE L’ACTION : Analyse de la situation qui légitime et fonde la démarche LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE : Des échéances Un pilotage de l’avancement des actions L’ACTION ELLE-MÊME : Concrète elle doit permettre de répondre aux problèmes identifiés Un canevas commun et partageable en vue de l’action LE CALENDRIER : Une planification indicative Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  16. Axe 1 : Instances / acteurs opérationnels compétents en matière de SST Actions : Création fonction d’observation de la SST dans la fonction publique 1 Création de CHSCT dans la FPE et FPT et évolution de leur rôle dans la FPH 2 Rénovation réseau agents chargés de missions de conseil et d’assistance dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité (ACMO) et valorisation de la fonction (FPE et FPT) 3 Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  17. Axe 1 : Instances / acteurs opérationnels compétents en matière de SST Actions : Amélioration du fonctionnement du réseau des inspecteurs en hygiène et sécurité (IHS) et agents chargés des fonctions d’inspection (ACFI) 4 Développement de véritables services de santé au travail dans la fonction publique et amélioration des conditions d’emploi des médecins de prévention 5 Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  18. Évaluation, prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux 7 Évaluation et prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) 8 Axe 2 : Objectifs et outils de prévention des risques professionnels Actions : Achèvement de la mise en place généralisée du document unique (DU) 6 Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  19. Axe 2 : Objectifs et outils de prévention des risques professionnels Actions : Suivi médical des CMR (risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) s’inscrivant dans la durée 9 Extension de l’enquête SUMER (surveillance médicale des risques professionnels) 10 Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  20. Amélioration du fonctionnement des instances médicales 12 Mission sur l’évolution du régime d’imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles 13 Axe 3 : Dispositif d’accompagnement Actions : Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  21. Axe 3 : Dispositif d’accompagnement Actions : Meilleure gestion du régime invalidité des fonctionnaires et du versement de la rémunération de l’agent en cas d’atteinte à la santé 14 Développement de données chiffrées sur les congés pour raison de santé 15 Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  22. Les assistants et conseillers en prévention L’enquête SUMER Le CHSCT Les RPS Les ACFI Les services de santé au travail La formation Les TMS ACCORD SSTFP : Ce qui évolue dans le champ de la Fonction Publique Territoriale Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  23. ACTION 2 – D - CHSCT : Lieu de concertation dédié aux questions de santé de sécurité et de conditions de travail en collaboration avec les CT Le CHSCT CHSCT mis en place dès 50 agents Concertation conduite avec le CSFPT sur les modalités de désignation des représentants du personnel, prenant en compte les élections au CTP Réflexion menée sur le rôle des CDG dans la mise en place des instances au bénéfice des plus petites collectivités Examen spécifique des conditions de rattachement à un CHSCT des personnels affectés aux établissements publics locaux Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  24. ACTION 3 : Rénovation réseau agents chargés de missions de conseil et d’assistance dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité (ex ACMO) et valorisation de la fonction (FPE et FPT) Les assistants et conseiller en prévention B – Structurer le réseau des conseillers et assistants de prévention Niveau de proximité (Assistant de prévention) Niveau de coordination (Conseiller de prévention) Réflexion avec les CDG pour favoriser le développement d’un niveau de coordination. D – Conforter le positionnement des Conseillers et des assistants Mieux définir les missions et le temps consacré à l’exercice de ces missions Rédaction systématique d’une lettre de cadrage (par chef de service ou autorité territoriale (CHSCT informé) Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  25. ACTION 4 – B – Développer le rôle de médiation et d’interpellation des ACFI en cas de désaccord entre les instances de concertation et les chefs de service ou l’autorité territoriale Les ACFI ACTION 5 – E – Encourager la mutualisation des services de santé et de sécurité au travail Les services de santé au travail C – Assurer le positionnement hiérarchique des IHS et ACFI à un niveau suffisant leur permettant d’asseoir leur autorité Mutualisation assurée par les CDG Peuvent créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements qui en font la demande Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  26. ACTION 7 – Évaluation et prévention des problèmes liés aux risques psychosociaux Les RPS ACTION 8 – Évaluation et prévention des troubles musculo-squelettiques Les TMS D – Développer le dialogue et la connaissance sur ces risques auprès des agents et la formation des chefs de service, autorités territoriales et chefs d’établissement Les facteurs de risques liés aux pathologies TMS doivent être mieux connus tant des agents que des chefs de service, autorités territoriales et chefs d’établissement. Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  27. ACTION 10 – B – Enquête Surveillance Médicale des Risques professionnels L’enquête SUMER ACTION 11 – C – Amélioration de la formation des agents de la fonction publique La formation Étendre l’enquête SUMER aux fonctions publiques de l’État et Territoriale Former plus particulièrement les cadres et les agents chargés des ressources humaines, les acteurs de la santé et de la sécurité au travail (conseillers et assistants de prévention, ACFI, IHS…) Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  28. Développer la recherche et améliorer la connaissance des risques Développer les actions de prévention des risques professionnels B Secteurs prioritaires : BTP, Publics ciblés La recherche Risques psychosociaux Maîtrise d’ouvrage Risque chimique Co-activité La connaissance Les TMS Sous-traitance Seniors, travailleurs saisonniers, travailleurs indépendants La formation Risque routier professionnel Risques émergents PLAN SANTE AU TRAVAIL 2010-2014(Projets) A Risques prioritaires Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  29. PLAN SANTE AU TRAVAIL 2010-2014(Projets) Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leur actions de prévention Organiser une stratégie au niveau national et régional A B Information (site Travailler mieux) Renforcer Créer Aide au diagnostic et au plan d’action La coopération et l’information entre les différents acteurs Un outil méthodologique national de conduite des campagnes de contrôles Renforcement du rôle des IRP (CHSCT) La mobilisation et la coordination des différents partenaires Développement des plans pluriannuels de prévention des risques professionnels Mission SSTFP. INTEFP. Pôle de compétences SST. DR CNFPT Aquitaine. Avril 2010. Tous droits réservés.

  30. ACFI : Agent chargé des fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité (Fonction Publique Territoriale) ACMO : Agent chargé de la mise en ouvre des règles d’hygiène et sécurité AFSSA : Agence Française de sécurité sanitaire des aliments AFFSET : Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail ARACT : Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail ANACT : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ANSSAET : Agence Nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (fusion de l’AFSSA et de l’AFFSET) AT : Accident du travail ATI : Allocation temporaire d’invalidité ACCORD SSTFP du 2 novembre 2009 A Lexique des sigles

  31. CAP : Commission administrative paritaire CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CNAMTS : Caisse national d’assurance maladie des travailleurs salariés CNRACL : Caisse national de retraites des agents des collectivités locales COCT : Comité d’orientation des conditions de travail CM : Comité médical CMR : Cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction CR : Commission de réforme CSFPT : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale CTP : Comité technique paritaire ACCORD SSTFP du 2 novembre 2009 C Lexique des sigles CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale

  32. ACCORD SSTFP du 2 novembre 2009 D-H Lexique des sigles DGAFP : Direction générale de l’administration et de la fonction publique DHOS : Direction hospitalière et organisation des soins DU : Document unique FNP : Fond national de prévention FPE : Fonction publique d’État FPH : Fonction publique hospitalière FPT : Fonction publique territoriale GRH : Gestion des ressources humaines HAS : Haute autorité de santé

  33. IHS : Inspecteur/trice hygiène et sécurité de la fonction publique d’Etat INRS : Institut national de recherche et de sécurité INTEFP : Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle INVS : Institut national de veille sanitaire MP : Maladie professionnelle ACCORD SSTFP du 2 novembre 2009 I-M Lexique des sigles

  34. ACCORD SSTFP du 2 novembre 2009 P-Z Lexique des sigles PAPRIPACT : Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail PST : Plan de santé au travail TMS : Troubles musculo-squelettiques RGPP : Réforme générale des politiques publiques RPS : Risques psychosociaux SUMER : Surveillance médicale des risques professionnels VAE : Validation des acquis de l’expérience

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