HPST

1. HPST

2. La Loi HPSTHôpital Patients Santé Territoires Rachel Bocher INPH Jean-Michel Badet SNPH-CHU

3. Une Loi « Bavarde » • Plus de 80 pages au JO • Plus de 130 articles • Plus de 200 décrets d’application • L’ordonnance de 1958 • Création des CHU • Une page recto verso MS7 Montréal 2009

4. Une Usine à gaz ? MS7 Montréal 2009

5. Une réforme pour l’avenirExtraits du Diaporama du Ministère de la Santé • Une meilleure organisation territoriale • par l’allocation de ressources plus justes, par les agences régionales de santé, pour répondre aux besoins de santé de la population • par la complémentarité accrue entre les acteurs, en vue d’une meilleure gradation des soins • Des établissements adaptés à leurs missions • par la refondation des missions de service public, pour un maillage renforcé des territoires de santé • par l’incitation aux coopérations entre établissements, publics et / ou privés • par l’assouplissement du fonctionnement des hôpitaux publics, le recentrage de l’hôpital sur son projet médical, autour de la prévention et du soin MS7 Montréal 2009

6. Une réforme pour l’avenirExtraits du Diaporama du Ministère de la Santé • Une organisation des soins optimisée pour les patients • par la garantie d’une offre de soins de qualité, en tenant compte des spécificités et des capacités des établissements et des professionnels • par l’accessibilité à la prévention et aux soins pour tous, en fonction des niveaux de recours • par la fluidification du parcours de soins entre la ville, l’hôpital et le secteur médico-social • Des professionnels mieux formés, responsabilisés et reconnus • par la valorisation des équipes pour dynamiser la gestion • par l’amélioration des formations, initiale et continue, le renforcement de l’évaluation des pratiques professionnelles, l’incitation aux coopérations entre professionnels • par l’implication renforcée en matière d’éducation thérapeutique du patient et de qualité des soins MS7 Montréal 2009

7. Loi anti public ?Loi anti privé ? MS7 Montréal 2009

8. Le sommaire • Modernisation des établissements de santé • Missions des ES • Statut et gouvernance des EPS • Coopérations entre ES • Accès de tous à des soins de qualité • Médecin de premier recours • Développement professionnel continu • Prévention et santé publique • Organisation territoriale de santé • Création des ARS • Programme pluriannuel de gestion du risque MS7 Montréal 2009

9. Ministre de la Santé Agence Régionale de Santé Directeur Général Chef de Pôle Médecin ONDAM CPOM SROS Contrat de pôle Profil de poste Clinicien Hospitalier Codage des actes La chaîne de commandementdes hôpitaux publics MS7 Montréal 2009

10. ARS • Conseil National de pilotage • Contrats Pluriannuels d’ Objectis et de Moyens aves les Ministères concernés • santé, assurance maladie, handicapés, personnes agées • ARS= Arh+Drass+Ddass+Urcam+Grsp+Mrs+Cram • Des conflits probables • Gestion du risque versus PLFSS • Conventionnement versus offre de soins • Quelle place, quel rôle pour les professionnels de santé ? • Unification territoriale • L’AP-HP intègre le giron de l’ARS Idf MS7 Montréal 2009

11. Missions des ARS • Qualité de la formation des professionnels • Autorisations d’activité • Répartition de l’offre de soins sur le territoire • Service unique d’aide à l’installation • Qualité et sécurité des soins médicaux • Lutte contre la maltraitance • Définit un programme régional de gestion du risque • Recours aux soins • Pratiques professionnelles MS7 Montréal 2009

12. Organisation territoriale • Communautés hospitalières de territoire • Mise en commun des projets et des moyens • Réunit des établissements publics • Bonus financier • Groupement de coopération sanitaire • Organiser ou gérer des activités • Administratives, logistiques, techniques, d’enseignement, … • Gérer des équipements • Recevoir une autorisation d’activité • Constituer un réseau de santé MS7 Montréal 2009

13. Directeur de l’ARSlequel des 2 ? MS7 Montréal 2009

14. 19 Hommes 7 Femmes 3 Préfets 9 Sécurité Sociale Dont 2 Mutuelles 1 Drass, 2 Ddass 2 Privé Acier Générale de Santé 2 Médecins 1 DHOS Mme T2A 1 ARH Age moyen 55 ans 7 ARH 1 Cour des Comptes 1 EHESP 1 IGAS Pilote projet ARS 1 Ancien Ministre de la Santé Profil des ARS MS7 Montréal 2009

15. MS7 Montréal 2009

16. Le conseil de surveillance des hôpitaux • Stratégie de l’établissement • Contrôle de la gestion • 5 territoriaux • 5 personnels médical et non médical • 5 personnalités qualifiées • 2 nommées par l’ARS • 3 nommées par le Préfet (dont 2 usagers) MS7 Montréal 2009

17. CPOM Projet établissement Politique d’amélioration de la qualité des soins Investissement EPRD Organisation interne en pôles Membres 7 CH 9 CHU Majorité médicale Le Directoire Le directeur décide après concertationet non après avis MS7 Montréal 2009

18. Les rôles respectifsExtraits du Diaporama du Ministère de la Santé MS7 Montréal 2009

19. Les services sont remplacéspar des structures internes MS7 Montréal 2009

20. Le statut de clinicien hospitalier • « médecins recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté à être pourvus » • « La rémunération contractuelle … comprend des éléments variables qui sont fonction d’engagements particuliers et de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs conformes à la déontologie de la profession » • Quel sera le contenu du décret d’application? Paiement à la performance ? MS7 Montréal 2009

21. Quelques tracasseriespour ne pas dire plus • Avis de la CME remplacé par • avis du Président de la CME • Clause de non concurrence à l’installation • Obligation de fournir • Le nombre de lits disponibles • Les codes PMSI dans les délais impartis à l’administration MS7 Montréal 2009

22. Pour tous • Création du Développement Professionnel Continu (DPC) • DPC=FMC+EPP • Doit prendre en compte la maîtrise médicalisée • La porte ouverte à la recertification ? • Coopération entre professionnels • Elargissement des missions des autres professionnels de santé • Sage femme, pharmacien MS7 Montréal 2009

23. Le maître motEFFICIENCE Définition du Larousse Rendement, Effet utile d’une machine d’une technique d’un homme MS7 Montréal 2009

24. T2A Diagnostic Traitement Objectif EFFICIENCE Loi HPST HÔPITAL 2007 Usager Patient Malade Médecin MS7 Montréal 2009

25. Une réforme pour l’avenirNos exigences • Avec le plein accord des professionnels • Avec une vraie concertation lors de la publication des décrets • Avec une vraie démocratie interne par la création des contre pouvoirs • Ministère – Syndicats • Ars – commission régionale paritaire, URPS • Hôpital – importance de la CME • Pôles – conseil de pôle • Praticien – recours national MS7 Montréal 2009

26. Qu’est-il au 3 novembre 2009 ? • Des réunions de « concertation » • Décrets d’application de la Loi • Révision du Statut de PH • Ajustement des textes • Mesures vexatoires • Versements des indemnités • Congé maladie et longue durée • Depuis 1 mois : Silence radio • Demande de rendez-vous rejeté par la Ministre • Le début de la pression des directeurs MS7 Montréal 2009

27. Une réforme pour l’avenir • En attendant la prochaine réforme • Avant que la précédente ne soit appliquée! • Ou en attendant le prochain Ministre de la Santé ? MS7 Montréal 2009

28. MS7 Montréal 2009