L’accès aux droits et aux soins

1. L’accès aux droits et aux soins Professionnels de la santé et du social: Comment mieux travailler ensemble? Le 23 octobre 2008 à Avranches Le 13 novembre à Saint Hilaire du Harcouët.

2. Un objectif depuis 2004: Se connaître et travailler ensemble pour mieux accompagner les personnes en difficulté. • La Commission Locale d’Insertion d’Avranches: • Un ensemble de partenaires au service de l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI animé par le Conseil Général. (Service Insertion). • Une commission Santé composée de représentants institutionnels, d’associations et d’acteurs de la santé.

3. Objectif 2008/2009: • Faire se rencontrer les professionnels de la Santé et du Social sur une thématique commune: • L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité. • Les conduites addictives (prise en charge, accompagnement, déni, relais locaux…). • La psychiatrie, fonctionnement et prise en charge, attente et rôle de chacun…).

4. L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité. • Présentation des intervenants et de leurs missions • C. MOGIS DCAS de la CPAM • Jacky HEBERT Conciliateur de la CPAM • M.J. DUQUESNEL Assistante sociale de la CRAM • P. ATGER Assistant social de la CRAM • C. DE MONTGOLFIER Assistante sociale de la MSA • Anouck BATES (EDF) • Le Régime Social des Indépendants se joint à la démarche • Manche Santé pour retrouver les documents. • Seront abordés les thèmes suivants: • I. La prise en charge des soins. • II. L’incapacité de travail, • III. La perte d’autonomie. • IV. Le rôle des services sociaux • V. Le rôle du conciliateur de la CPAM • VI. Les tarifs de première nécessité EDF et GAZ de France • VI. Des outils pour mieux travailler ensemble • Conclusion et échanges

5. I. La prise en charge des soins. • I.1 Rappels de base sur la couverture maladie • Les différents régimes, • La CMU de Base. • I.2 La couverture complémentaire, le Ticket modérateur. • La CMUC, • L’aide à la complémentaire Santé, • La dispense d’avance de frais. • I.3 Le parcours de soins coordonné

6. I.4 Les aides extra-légales : • Pour qui? • Pour quoi? • Comment?

7. II. L’incapacité de travail (1) II.1 L’arrêt de travail pour maladie: • A qui s’adresse l’arrêt de travail pour maladie?  A toute personne en incapacité temporaire de travail y compris les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minima sociaux et les non salariés. • Conditions d’indemnisation • Les droits annexes

8. II. L’incapacité de travail (2) • II .2 : L’accident de travail et la maladie professionnelle : • Les conditions de prise en charge des soins. • La prise en charge de l’arrêt. • La consolidation. • L’indemnisation.

9. II. L’incapacité de travail (3) • II/3 L’invalidité. • La pension d’invalidité : • Conditions d’ouverture de droits, • Conséquences. • L’Allocation Adulte Handicapé. (AAH) • Conditions d’ouverture de droits, • Condition médicale : Reconnaissance invalidité à 80% ou reconnaissance entre 50 et 79% et inaptitude au travail. • II/4 La retraite pour inaptitude au travail

10. II. L’incapacité de travail (5) • II/5. La reprise du travail. A l’issue de l’arrêt de travail pour maladie, il existe différentes procédures de reprise d’activité. • 3 Possibilités: • Soit reprise si pas de contre-indication. • Soit après concertation du médecin du travail avec le médecin traitant et le médecin conseil ainsi qu'avec l’employeur pour un poste adapté ou un autre poste dans l’entreprise. • Soit, si aucun poste ne peut être proposé ou adapté, licenciement pour inaptitude.

11. II. L’incapacité de travail (6) • II/6. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH): • Si maintien dans l’entreprise, • Si licenciement pour inaptitude.

12. III. La perte d’autonomie.(1) • Définition : Quand l’état de santé amène à ne plus pouvoir assumer des actes de la vie quotidienne, et nécessite une intervention extérieure ou des adaptations pour le maintien de la personne au domicile.

13. III. La perte d’autonomie.(2) • III.1 Les dispositifs et les droits quand la personne a moins de 60 ans : • Droits et conditions d’attribution

14. III. La perte d’autonomie.(3) • III.2 Quand la perte d’autonomie est plus importante : • Accès à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) par la Maison Départementale de la Personne Handicapée (MDPH). • La Majoration Tierce-Personne (MTP)

15. III. La perte d’autonomie.(4) • III.3 La perte d’autonomie pour les + de 60 ans. • Dans le cas de la perte d’autonomie partielle ou temporaire (GIR 5 et 6 ), • Pour la dépendance plus importante (GIR 1, 2, 3, 4): L’APA Allocation Personnalisée d’Autonomie.

16. III. La perte d’autonomie.(5) • III.4 Une structure locale de proximité au service des personnes âgées et des personnes handicapées : Le CLIC: (Centre Local d’Information et de Coordination) Lieu de proximité pour les personnes âgées et /ou handicapées et leurs aidants.

17. IV. Rôle des services sociaux • Anticiper les conséquences, • Evaluer les besoins, • Accompagner la personne ou les aidants, • Mettre en place les dispositifs en réponse aux besoins.

18. V. Rôle du conciliateur de la CPAM intervient pour tous les publics ayant des relations avec la caisse : assurés, professionnels de santé, institutions, employeurs,…), en cas de : • litige persistant, réponse insatisfaisante ou absence de réponse d’un service de la caisse • difficultés à désigner un médecin traitant ou à obtenir un rdv chez un spécialiste dans des délais compatibles avec l’état de santé le cadre du parcours de soins • refus de soins à un bénéficaire de la CMUc

19. VI. Les tarifs sociaux • F. S. L : • Aider financièrement les personnes • Sous l’égide du Conseil Général – EDF est partenaire et contributeur • Se rapprocher du travailleur social pour l’instruction d’un dossier demande aide FSL • T.P.N : • Tarif Première Nécessité • Appliqué depuis 2005 • Réduction entre 30 et 50% sur l’abonnement et les 100 premiers Kw/h par mois • Mise en service gratuite • 80% réduction sur les frais suite à déplacement pour impayé Qui ? Toute personne qui a un contrat EDF et dont les ressource sont <= aux ressources CMU

20. VI. Les tarifs sociaux • T.S.S : • Tarif Spécial Solidarité Gaz • Décret Août 2008 • Réduction forfaitaire prenant en compte la composition de la famille et du volume de gaz consommé. Qui ? Toute personne qui a un contrat Gaz et dont les ressources sont <= aux ressources CMU • MHRV : • Maladie à Haut Risque Vital. Ex. : Personne placé sous respirateur au moins 20h. • Protéger les patients de maladie grave lors de coupure • Démarche : Remplir formulaire « Demande d’information Particulière » et l’envoyer Médecin inspecteur DDASS qui statue.

21. VII. Pour mieux travailler ensemble: Des outils de communication • La fiche de liaison entre vous et le patient vers les services sociaux • Un circuit facilitant le relais vers les services sociaux. • Un retour sur information. • Un carnet d’adresses personnalisé pour vous et les secrétaires médicales. • Une équipe mobile « Précarité, exclusion » pour vous vers la santé mentale. • Un questionnaire d’évaluation pour mieux prendre en compte vos attentes et vos suggestions. www.manche-sante.fr

22. Conclusion. Questions diverses et échanges.