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droit + technos + histoire vincent gautrais professeur agrégé

droit + technos + histoire vincent gautrais professeur agrégé titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques faculté de droit – CRDP – université de montréal 1 octobre 2009 www.gau trais.com. technos. r évolution. droit. r é volution.

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  1. droit + technos + histoire vincent gautrais professeur agrégé titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques faculté de droit – CRDP – université de montréal 1 octobre 2009 www.gautrais.com

  2. technos révolution

  3. droit révolution

  4. révolution ne veut pas dire progrès

  5. révolution ne veut pas dire danger

  6. 1 pourquoi le droit change

  7. 2 comment le droit change

  8. 3 exemples du droit qui change

  9. 1 pourquoi le droit change

  10. 1 2 fonctions du droit

  11. 1A droit = outil

  12. 1B droit = censeur

  13. 1A ex1: droit = outil (-18 av. j.c.)

  14. 1A ex2: droit = outil contrats saxons (-1 av. j.c.)

  15. 1B droit = censeur

  16. 1B sms = faux

  17. 1B faux et moyen-âge

  18. 2 comment le droit change

  19. 2A droit = lenteur

  20. 2B droit = substance ou processus

  21. 2A ex1: droit = lenteur (-1 av. j.c.)

  22. 2A ex2: droit = lenteur (+19 ap. j.c.)

  23. 2A ex2: droit = lenteur (+19 ap. j.c.) je me souviens … que né sous le lys … je crois sous la rose. (Eugène-Étienne Taché)

  24. 2A ex2: droit = lenteur (+21 ap. j.c.) souvenons-nous que nés sous le papier ... nous croissons sous l’électronique.

  25. 2B droit = substance (-4 ap. j.c.)

  26. 2B droit = procédure (-4 ap. j.c.)

  27. 3 exemples du droit qui change

  28. 3A droit + écrit

  29. 3A droit + écrit 1455= imprimerie

  30. 3A droit + écrit 1566= ordonnance de Moulins

  31. 3A droit + écrit 1677= statute of frauds

  32. 3B droit + droit d’auteur

  33. 3B droit + droit d’auteur basé sur principes fondamentaux (auteur)

  34. 3B droit + droit d’auteur basé sur l’exemplaire

  35. 3B droit + droit d’auteur basé sur l’équilibre

  36. 3B droit + droit d’auteur basé sur + de création

  37. 3B droit + droit d’auteur orles principes fondamentaux ne sont plus (ou sont + nombreux)

  38. 3B droit + droit d’auteur droits fondamentaux concurrents (ex: france)

  39. 3B droit + droit d’auteur procéduralisation du droit d’auteur (ex: france)

  40. 3B droit + droit d’auteur orl’exemplaire n’est plus

  41. 3B droit + droit d’auteur orl’équilibre n’est plus

  42. 3B droit + droit d’auteur orla création n’est plus

  43. conclusion « les technologies nous obligent à devenir intelligent » (Michel Serres)

  44. vincent.gautrais@umontreal.ca www.gautrais.com

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