DELIVRANCE DES PSYCHOTROPES

1. DELIVRANCE DES PSYCHOTROPES EVOLUTION DE LA LEGISLATION DISPOSITIONS PENALES Dr ZENNAKI

2. INTRODUCTION Toute délivrance de psychotropes (sujet devenu d’actualité), répond aux règles définies par la législation pharmaceutique dans le cadre de la détention et de la délivrance des substances vénéneuses en général. Ces substances vénéneuses sont réparties en quatre listes: I, II,III et IV anciennement appelées Tableaux A, C, B et hors tableaux.

3. Ou mieux encore, produits toxiques, dangereux, stupéfiants et produits sans danger. Afin de contrôler les allées et venues de ces substances soumises à législation, l’officine possède un ordonnancier, un carnet à souches et un registre des stupéfiants.

4. DEFINITION DES PSYCHOTROPES ceux-ci sont considérés comme des médicaments agissant sur le système nerveux central et le psychisme. II. PLACE DES PSYCHOTROPES Ces médicaments sont inscrits selon leur principe actif au titre des tableaux A (liste I), C (liste II) ou bien hors liste.

5. III. REPARTITION DES PSYCHOTROPES Ces médicaments se divisent en trois groupes en fonction de leur action pharmacologique. A) LES PSYCHOLEPTIQUES. Doués d’action sédative sur le psychisme et répartis en trois classes. 1) les hypnotiques: sont des substances qui provoquent le sommeil telles que les barbituriques 2)les neuroleptiques: sont des substances qui réduisent l’agitation psychomotrice.

6. ces neuroleptiques sont classés en 3 familles distinctes. a) les phénothiazines: comme la chlorpromazine ou l’alimémazine. b) les butyrophénones: halopéridol etc… c) les substances réserpiniques: utilisées dans l’HTA.

7. 3) les tranquillisants: qui sont des sédatifs doux et moins puissants que les neuroleptiques, et utilisés dans les névroses, avec des propriétés anxiolytiques. Ex: diazepam, chlordiazepoxide et méprobamate.

8. B) LES PSYCHOTONIQUES: considérés comme des stimulants neuropsychiques répartis en trois cla sses. • a) les noo-analeptiques: stimulants de la vigilance et des fonctions intellectuelles. Ex: les amines psychotoniques. • b) lesthymo-analeptiques:actifs dans les états dépressifs. Ex: imipramine et IMAO. • c) les régulateurs métaboliques:stimulants mineurs.

9. C) LES PSYCHODISLEPTIQUES. Qui sont des drogues perturbant le psychisme comme le LSD. IV. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES A) LEGISLATION PHARMACEUTIQUE: Dans la mesure où ces substances sont classées dans trois listes, leur délivrance obéit aux règles de la prescription médicale obligatoire ainsi que de leur inscription sur l’ordonnancier pour les médicaments portés sur les listes I et II; alors que sont exonérés de ces dispositions ceux qui sont classés hors listes

10. B) DISPOSITIONS PENALES: En référence à l’alinéa 2 de l’article 192 de la loi 85-05 du 16 février 1985, qui énonce que: « la vente de ces produits en nature, sur le marché intérieur, est interdite pour toute personne à l’exception des pharmaciens qui ne peuvent les délivrer que sur ordonnances médicales et doivent inscrire les prescriptions qui les concernent sur leur registre de prescription ». Nous constatons que le rôle du pharmacien    

11. est bien déterminé dans la mesure où cet article n’a pas été abrogé. Par contre, l’abrogation de l’article 190 qui faisait la différence entre psychotropes et stupéfiants, vient jeter le désarroi car les règles définies par la législation pharmaceutique se trouvent bouleversées. En analysant à titre d’exemple l’article 12 de la loi 04-18 du 25/12/2004, qui énonce:

12. « est punie d’un emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d’une amende de 5.000 DA à 50.000 DA, ou de l’une de ces deux peines, toute personne qui, d’une manière illicite, consomme ou détient à usage de consommation personnelle des stupéfiants ou des substances psychotropes »; il est évident que la distinction entre psychotropes et stupéfiants n’est pas faite.

13. L’article 16 de la dite loi stipule: • Est puni de cinq à quinze ans et d’une amende de 500.000DA à 1.000.000DA quiconque: • -a sciemment établi des prescriptions fictives ou de complaisance de substances psychotropes • -a délivré des substances psychotropes sans ordonnance ou Connaît le caractère fictif ou de complaisance des ordonnances médicales.

14. V) ANALYSES. Cet amalgame nouvellement crée entre psychotropes et stupéfiants est d’autant plus inquiétant que, les dispositions pénales concernant les produits pharmaceutiques ont de tout temps été consignées dans les différentes lois sanitaires. C’est d’ailleurs plus vérifiable que le texte de loi qui nous a été présenté pour enrichissement avant son adoption par le parlement, évoque les dites dispositions.

15. VI) CONCLUSIONS. Pour draconiennes qu’elles soient, et même si le malade s’en plaint parfois; ces règles sont établies dans son intérêt. Il faut donc éviter de « dépanner » ou de faire plaisir à un client, car ce service peut se retourner contre le pharmacien. Le respect de ces règles de délivrance revêt une grande importance car la responsabilité du pharmacien est hautement engagée.