La dispensation des psychotropes

1. Ksar El Kébir, le 10 Juin 2008 Table ronde La dispensation des psychotropes Présenté par le Dr Abdelouahab PIRO Pharmacien responsable (REPHAL)

2. Introduction L’exposé sera consacré essentiellement à l’environnement juridique, professionnel et socioéconomique, àl’intérieur duquel évolue la dispensation des psychotropes (le pharmacien). En ce qui concerne le vécu du pharmacien dans ce domaine, il sera abordé lors du débat qui s’en suivra, où nous pourrons ensemble passer en revue tous les cas de figures qui se déroulent au quotidien dans l’espace de l’officine.

3. Plan • Les réalités nationales • Les programmes du M.S • La faiblesse de la couverture médicale Présentation de l’arsenal juridique • Les difficultés socioéconomiques • La pharmacie marocaine du XXIème siècle • La nécessité d’une mise à niveau généralisée - réflexion

4. L’arsenal juridique Dahir du 12 Rebia II 1341 (2 Décembre 1922) Portant réglementation sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses.

5. Modification (1) Dahir du 15 Chaoual 1346(06-04-1928) Dahir du 01 Ramadan 1348(31-01-1930) Dahir du 23 Châabane 1356(04-11-1937) Dahir du 01 Rejeb 1372(17-03-1953) Dahir du 24 Ramadan 1373(27-05-1957) Décret royal N° 170-66 du 28 Dou Al Kiâda 1386(10-03-1957)

6. Modification (2) Dahir portant loi N° 1-73-282 du 28 Rebiaa II 1394(21-05-1974) relatif à la répression des toxicomanes et la prévention de la toxicomanie et modifiant le dahir du 2-12-1922 portant réglementation des substances vénéneuses.

7. Modification (3) Arrêté ministériel du 14-01-1957 relatif à l’établissement des ordonnances prescrivant des substances vénéneuses inscrites au tableau B. Arrêté du ministre de la santé publique N°171-66 du 11-03-1966 modifiant et complétant la composition des tableaux A, B et C des substances vénéneuses destinées à l’usage de la médecine humaine ou vétérinaire (section II).

8. Modification (4) Convention unique sur les stupéfiants, New York1961; ratifiée par décret royal n° 236-66 du (22-10-66) Convention sur les substances psychotropes, Vienne 1971, ratifiée par dahir n° 1-80-140 du (17-12-1980) Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, Vienne1988, ratifiée par dahir n°1-92-283 du (29-01-02)

9. Contenu de cette réglementation (1) Le domaine de la réglementation des substances vénéneuses dépasse largement celui de la pharmacie, dés lors qu’il concerne la réglementation de l’usage de ces substances aussi bien dans le commerce, dans l’industrie,dans l’agriculture que dans le cadre de la médecine humaine et vétérinaire.

10. Contenu de cette réglementation (2) Les substances vénéneuses sont, en ce qui concerne l’importation, l’achat, la vente, la détention et l’emploi, soumises à des régimes différents.

11. Contenu de cette réglementation (3) 1- Selon qu’elles sont destinées d’une part au commerce, à l’industrie ou à l’agriculture et d’autre part à la médecine humaine et vétérinaire.

12. Contenu de cette réglementation (4) 2- Selon qu’elles sont classées Tableau A : produits toxiques Tableau B : produits stupéfiants Tableau C : produits dangereux

13. Problématique autour d’une législation Législation d’inspiration française (régie par un SSS performant) Inadaptation à nos spécificités nationales (AMO naissante)

14. Résultat Le pharmacien marocain = équilibriste Risque de sanctions pénales et financières

15. Anomalies chez les tuteurs • Prise en charge des Maladies chroniques • Observance du traitement • Renouvellement du traitement M.S : promotion du contraceptif Kinat Al Hilal (Tab A) • Manque de rigueur dans la forme des prescriptions • Carnets de santé • Ordonnances d’urgence : cachet, signature, âge…

16. Sur le plan judiciaire : confusion Entre faute professionnelle relevant du « disciplinaire » et acte criminel relevant du « pénal »

17. Sur le plan sanitaire : parcours du combattant Colloque du M.S (le 8 Février 2008) De tout temps, le pharmacien d’officine est sollicité pour participer aux programmes du MS (vaccinations, diarrhées infantiles, diabète, tabagisme, MST…) • Mise à jour de l’arsenal juridique du secteur de la pharmacie • Partenariat public-privé • Officine = espace de santé • Retombées de l’AMO

18. Sur le plan socioéconomique : horizons obscurs • La plus faible consommation du médicament du Maghreb (par an et par habitant) Nouvelle flambée des prix des produits de première nécessité • Dialogue de sourds entre pouvoirs publics et syndicats

19. Pharmacie marocaine du XXIème siècle :déséquilibre • Absence de planification • Faiblesse des organismes professionnels au plan de l’encadrement Paupérisation du corps pharmaceutique (30% des officines en difficulté) • Disparités dans le formation de base • Violation par l’administration de la loi 17-04 (Équivalence du diplôme) • Absence de visibilité VS Globalisation

20. Nécessité d’une MISE À NIVEAU GÉNÉRALISÉE • Mise à jour de l’arsenal juridique Administration : révision du mode de communication avec le pharmacien • Cartographie des officines (indicateurs de viabilité) • Accélérer la généralisation de l’AMO

21. Besoin d’unÉLECTROCHOC SALUTAIRE • Professionnaliser le fonctionnement de nos instances • Assainir leurs rouages • Régionalisation des instances professionnelles pour un meilleur encadrement et une veille disciplinaire Plan d’action vigoureux à moyen terme pour encadrer les 10.000 pharmaciens dans les mois à venir. • Charte interprofessionnelle pour une meilleure collaboration entre les instances ordinales et syndicales • Formation continue obligatoire afin de réduire la disparité dans la formation et améliorer le niveau de l’acte pharmaceutique

22. Conclusion Tout ceci suppose une nouvelle dynamique menée par une majorité intègre, évoluant dans un environnement éthique, capable de mener à bien un dialogue fructueux avec les pouvoirs publics, dans l’intérêt général bien compris.

23. Merci de votre attention