Centre hospitalier de Saintonge E. Da Cunha

1. Commission des soins infirmiers , de rééducation et médico-technique du 28 juin 2010: présentation du décret du 30/04/2010 relatif à la CSIRMT Centre hospitalier de Saintonge E. Da Cunha

2. Commission des soins infirmiers , de rééducation et médico-technique du 28 juin 2010 Décret du 26 décembre 2005 • Compétences ...Est consultée sur • Le projet d ’établissement et organisation interne de l ’établissement • L’organisation générale des soins et accompagnement des malades dans le cadre du projet de SI, de Rééducation et MT Décret du 30 avril 2010 • Compétences ...Est consultée pour avis sur • Le projet de soins infirmiers de rééducation et MT élaboré par le CGS • L’organisation générale des soins ainsi que l’accompagnement des malades

3. Commission des soins infirmiers , de rééducation et médico-technique du 28 juin 2010 Décret du 26 décembre 2005 • Compétences • La politique amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins • L’évaluation des pratiques professionnelles Décret du 30 avril 2010 • Compétences • La politique amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins • Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers

4. Commission des soins infirmiers , de rééducation et médico-technique du 28 juin 2010 Décret du 26 décembre 2005 • Compétences • La recherche et évaluation des soins • élaboration d ’une politique de formation Décret du 30 avril 2010 • Compétences • La recherche et l’innovation dans le domaine des SI,R et MT • La politique de développement professionnel continu

5. Commission des soins infirmiers , de rééducation et médico-technique du 28 juin 2010 Décret du 26 décembre 2005 Décret du 30 avril 2010 • Elle est informée sur: • Le règlement intérieur de l’établissement • Le mise en place de la procédure prévue (à l’article L6146-2) liée à l’intervention de professionnels libéraux dans la prise en charge de patients hospitalisés dans l’etb de santé (HAD)

6. Commission des soins infirmiers , de rééducation et médico-technique du 28 juin 2010 Décret du 26 décembre 2005 Décret du 30 avril 2010 • Elle est informée sur: • Le rapport annuel d’activité de l’établissement

7. Commission des soins infirmiers , de rééducation et médico-technique du 28 juin 2010 Décret du 26 décembre 2005 Nombre de membres ≤ 32 Le règlement intérieur de l’établissement fixe le nombre de membres Décret du 30 avril 2010 Nombre de membres ≤ 30 Le règlement intérieur de l’établissement fixe le nombre de membres

8. Décret du 26 décembre 2005 3 groupes et 3 collèges pour les 2 premiers groupes: 3/8 de cadres 4/8 personnels IDE,R,MT 3/8 AS AP Décret du 30 avril 2010 3 collèges idem 2005 Chacun des 3 collèges est représenté par un nombre de membres qui ne peut être < à 10% du nombre total de membres elus Commission des soins infirmiers , de rééducation et médico-technique du 28 juin 2010

9. Décret du 26 décembre 2005 Participe avec voix consultative le directeur des soins qui assiste le coordonnateur général des soins  le directeur des soins chargé des instituts de formation  un représentant de laCMECME Décret du 30 avril 2010 Participe avec voix consultative le directeur des soins qui assiste le coordonnateur général des soins  le directeur des soins chargé des instituts de formation  un représentant de la CME Commission des soins infirmiers , de rééducation et médico-technique du 28 juin 2010

10. Commission des soins infirmiers , de rééducation et médico-technique du 28 juin 2010 Décret du 26 décembre 2005  1 représentant des ESI de 3ème année  1 représentant des élèves AS Décret du 30 avril 2010   1 représentant des ESI de 3ème année  1 représentant des élèves AS

11. MERCI POUR VOTRE ATTENTION Commission des soins infirmiers , de rééducation et médico-technique du 28 juin 2010 edc/dds/juin 2010