Les services proposés pour votre régime Prévoyance

1. Les services proposés pour votre régime Prévoyance

2. Le pôle Gestion Prévoyance de la Mutuelle CHORUM Une équipe de 120 personnes dédiée exclusivement à la Prévoyance collective des salariés de l’Economie Sociale • Le Service Contrats Entreprisepour la mise en place et l’évolution des contrats ainsi que pour la prise en compte des évolutions des associations adhérentes (gestion des établissements, changements d’adresse…) • Le ServiceComptes Entreprisepour la gestion des déclarations trimestrielles de cotisations • Le ServicePrestations Prévoyanceen charge du traitement des dossiers d’ouverture de droit (incapacité, invalidité, décès) et de leur prolongation L’Espace Relation Client CHORUM, qui centralise l’ensemble des demandes clients quel qu’en soit le canal • Email (24 / 24) • Accueil téléphonique (de 8h30 à 17h30 en semaine) • Courrier postal • Réclamations (Prise en charge spécifique)

3. Evolution des garanties prévoyance conventionnelle • Salaire de référence exprimé en brut comme aujourd’hui, calculé sur la moyenne des 12 derniers mois (contre 6 mois auparavant) • Des niveaux de prestation comparables : • Maintien de salaire (yc prestations SS) : 90 % du SR brut (limité au net) + majoré forfaitairement de 30 % au titre des charges sociales patronales • ITT (yc prestations SS) : 73 % du SR brut • Invalidité (yc prestations SS) : 75 % du SR brut • Capital Décès : 200 % du SR brut • Rente éducation : 10 % jusqu’au 18ème anniversaire, 15% ensuite • Franchise IJ : • Salarié ayant moins de 6 mois d’ancienneté : 30 jours continus • Autres salariés : Accident du travail 0 jour – Maladie 3 jours • Possibilité des salariés de demander le maintien des garanties DC en cas de suspension du contrat de travail (congé parental, congé sabbatique…) : cotisations à la charge du salarié

4. Evolution des taux de cotisation conventionnels • Un taux global de 4,33 % (contre 4,39 % pour le régime actuel), intégrant 0,50 % au titre de la réforme des Retraites • Une quote-part globale Employeur de 2,91 % et Salarié de 1,42 % • L’incapacité temporaire de travail entièrement à la charge du salarié, permettant l’exonération des charges sociales et fiscales des indemnités journalières

5. La gestion dédiée « grands comptes » • Interlocution nominative au sein des équipes Prestations Prévoyance et Comptes Entreprise, avec des canaux de contact dédiés (Tél.& Email) • Possibilité d'envoyer les dossiers de prestations par fichier mensuel • Simplification des pièces nécessaires pour la constitution des dossiers de Prestations (les bulletins de salaire ne sont pas demandés) • Envoi des dossiers par Email, permettant un accusé de réception immédiat • Possibilité d'organiser une revue semestrielle des dossiers Prestations en cours • Accompagnement spécifique pour le paramétrage et les tests de la DADS-U

6. Les dispositifs de gestion de la Mutuelle CHORUM GESTION DES SALARIES • Déclaration en ligne des entrées etsorties de salariés • Possibilité de dispense d'affiliationau fil de l'eau pour les grands comptes • Une récupération des donnéesd'affiliation Santé peut-être étudiée • Mise à jour annuelle via la DADSU GESTION DES COTISATIONS • Déclaration trimestrielle à terme échu selon le principe 3 T + synthèse annuelle • Dispositif de télé-déclaration et télé-règlement en ligne offrant un délai de 5 jours supplémentaires • Dispositif Acomptes Forfaitaires GESTION DES PRESTATIONS • Pour les grands comptes, gestion des dossiers par une équipe dédiée • Pour les grands comptes, possibilité d'adresser un fichier mensuel issu du logiciel de paie récapitulant les données nécessaire à l'ensemble des dossiers IJ du mois (à l’identique de votre dispositif actuel) • A compter de début 2012, possibilité de déclarer les dossiers IJ en ligne • Courant 2012, décomptes de prestations consultables en ligne

7. Accueil Gestion desCotisations Gestion desPrestations Bibliothèquede documents

8. L’accompagnement pour la mise en place du régime Prévoyance Voussouhaitez adhérerà la Prévoyance Chorum et vous avez un contrat auprès d’un autre assureur • Vous devez le résilier par lettre recommandée en respectant le préavis mentionné au contrat • Dans l’attente de l’extension, nous vous invitons à adresser une lettre de résiliation à titre conservatoire(un courrier type peut être fourni par votre interlocuteur commercial) Votre associationa déjà un contrat Prévoyancegéré par laMutuelle CHORUM / Mutuelle xx • Votre contrat sera mis en conformité sans autres formalités de votre part • La documentation contractuelle et les documents d’information des salariés vous seront adressés directement Pour vous accompagner, Chorum a prévu le dispositif suivant: • desréunions d’informations avec mise à disposition de supports pédagogiques • unebrochure et un guide de gestion destinés aux employeurs.

9. En synthèse Chorum, l’offre de la Mutualité Française pour vos régimes Frais de santé et Prévoyance vous apporte : • le savoir-faire mutualiste mis en œuvre par des mutuelles 100% dédiées à l’ESS • l’alliance d’une implantation locale forte et d’une expertise reconnue au plan national • des services vous simplifiant la gestion de vos régimes : service+ gestion santé, ChorumEtVous.fr vous permet d’accéder : • à l’ensemble des services de soins et d’accompagnement mutualistes • au plus grand réseau d’action sociale • à l’ensemble des services et outils CIDES : guides pratiques, séminaires, formations,…