Dossier de Presse Modifié et adapté par et pour la CFE-CGC - DEBATS - TRIBUNES -

1. Dossier de Presse Modifié et adapté par et pour la CFE-CGC - DEBATS - TRIBUNES - 1er Salon-Congrès des Institutions Représentatives du Personnel 26, 27, 28 Septembre 2006 CNIT La Défense

2. Les 26, 27 et 28 septembre 2006 se tiendra au CNIT la Défense le 1er Salon-Congrès des représentants du personnel et du Dialogue Social. Durant ces 3 jours les congressistes pourront assister à 3 débats les matins à 10 h 30, 3 tribunes les Après-midi à 14 h 00 et 18 conférences réparties dans la journée. Chaque journée sera dédiée à un thème Le 26 septembre: Le Dialogue Social en entreprise Le 27 septembre: La Formation Professionnelle Le 28 Septembre: Les Conditions de Travail

3. Deux mots sur le Dialogue Social Les négociations d’accords d’entreprise sont du ressort des organisations syndicales. Le taux de syndicalisation en France est le plus faible d’Europe. Les salariés ne sont pas égaux devant la loi en matière de représentation. Sur les 1 491 019 entreprises (source INSEE ) de moins de 50 salariés seules 19 % peuvent négocier des accords en conformité avec la loi, contre 92 % des plus de 500 salariés. Ceci pose le problème de la nature du Dialogue Social. Quels interlocuteurs, quels éléments pour un échange constructif ? Le contenu des négociations en entreprise et au niveau national a-t-il évolué ?  Les Négociations Annuelles Obligatoires ne portent plus uniquement sur les salaires. Il est courant de profiter de ce moment de concertation pour négocier des aménagements. Les accords ne sont plus « Gagnant-Gagnant » mais la base est « Donnant-Donnant ». Beaucoup de re-négociation d’accords sur le temps de travail ont été l’objet de ces négociations annuelles. De nouveaux paramètres entrent en jeu : Le Chèque Emploi Service Universel en est un. Déjà les grandes entreprises intègrent ce nouveau chèque dans leur stratégie de fidélisation de salariés. En effet, si les salariés ont pour préoccupation le pouvoir d’achat, les chefs d’entreprise doivent fidéliser leur personnel. Dans certains entretiens d’embauche il est fait état des avantages sociaux : Mutuelle, Titre Restaurant, Intéressement, Participation et aussi des prestations offertes par le Comité d’ Entreprise. Une personne privée d’emploi a du mal à en trouver, mais recruter et former coûte cher et il faut savoir stabiliser les effectifs.

4. Le Débat La Démocratie Sociale Le 26 septembre 2006 à 10 h 00 Amphithéâtre DIDEROT Intervenants François HOLLANDE : Premier Secrétaire du Parti Socialiste Bernard Van CRAEYNEST: Président de la CFE-CGC Alain OLIVE : Secrétaire Général de l’UNSA Débat animé par Gérard LECLERC de France Télévision

5. Le Débat Représentativité et accords d’entreprise : Quels interlocuteurs pour demain ? Le 26 septembre 2006 à 11 h 15 Amphithéâtre DIDEROT Intervenants Bernard THIBAULT : Secrétaire Général de la CGT Bernard Van CRAEYNEST : Président de la CFE-CGC Alain OLIVE : Secrétaire Général de l’UNSA Jacques VOISIN :Président Confédéral de la CFTC Jean-Claude MAILLY : Secrétaire Général de Force Ouvrière Raphaël HADAS-LEBEL:Président du Comité d’ Orientation pour Retraites Dominique Jean CHERTIER : Président du Comité d’Orientation pour les Retraites, auteur d’un rapport sur le Dialogue Social Débat animé par Gérard LECLERC France Télévision

6. Les Conférences du 26 septembre

7. La Tribune Le Chèque Emploi Service Universel Le 26 septembre 2006 à 14 h 30 Salle DONATELLO Jean-Louis BORLOO: Ministre de l’ Emploi de la Cohésion Sociale et du Logement Intervenants Fanny PRUD’HOMME Responsable Relations Sociales de la Caisse d’ Epargne de Picardie Et avec la collaboration De Christophe LEFEVRE Délégué Syndical Central CFE-CGC de la société SCOR et un Délégué Syndical d’une entreprise industrielle de moins de 1 000 salariés

8. La Formation Professionnelle Depuis la loi de mai 2005, la formation est devenue un droit individuel. Les mesures entrent en application dans les entreprises. Il est temps de faire un point sur l’impact de la législation sur les stratégies d’entreprises. La Formation : pour le FAFIEC, organisme collecteur dans la branche services, les fonds débloqués dans les entreprise de plus de 10 salariés en 2005 (année de mise en place du DIF) étaient supérieurs de 4% à l’année 2004. La tendance pour 2006 par rapport à 2005 est une hausse de 29% . Le Congé Individuel de Formation : Le financement du FONGECIF Ile de France en 2005 a été supérieur de 25,3% au budget de 2004 et la tendance pour 2006 est à la hausse de 9% par rapport à l’année dernière. Cette mesure peut être envisagée en cas de refus de formation par l’employeur deux fois en deux ans. Il est encourageant de constater qu’un seul dossier a été présenté pour cette raison, alors que techniquement 2006 ouvrait cette possibilité. La Validation des Acquis de l’ Expérience : L’objectif du Ministre Gérard LARCHER est 120 000 VAE en 2007. Selon le FONGECIF Ile de France, 118 demandes de CIF dans ce but ont été financées en 2004 contre 207 en 2005 (+ 76%). Fin 2006, 500 demandes devraient être validées, soit une progression de 140%. Les chiffres communiqués concernent l’Ile de France. Ils sont représentatifs au niveau national.

9. La VAE « point-clef » du D.I.F Selon un sondage BVA pour l’ EXPRESS du mois de Juin 2006, 53% des salariés ont l’impression que le choix de leur métier s’est plutôt fait par hasard. 32% pense que leur niveau d’étude est un frein à une changement de métier. Comment faire reconnaître que plus d’un salarié sur deux n’a pas suivi une filière le menant à un métier qu’il exerce depuis quelques année ? Comment, en cas de licenciement, permettre à cette même personne de sauter l’obstacle du CV sans diplôme si elle ne souhaite pas changer de profession ? De même, lorsqu’un jeune ne peut pas poursuivre un parcours scolaire et qu’il entre dans le monde du travail, comment sanctionner l’expérience acquise en travaillant ? La VAE est une réponse à ces cas de figure. Le monde du travail évolue et des métiers neufs émergent constamment. Comment faire reconnaître le professionnalisme d’un salariés lorsqu’un nouveau diplôme est créé et qu’il correspond à nos compétences ? C’est ce que veut remettre en cause Gérard LARCHER en s’attaquant au culte du diplôme. La VAE est l’instrument qui peut débloquer l’ascenseur social. Est il trop optimiste de penser qu’un tel dispositif ouvrant les portes de l’entreprise à des gens plus jeunes, soignerait le déficit de nos caisses de retraites ?

10. Le Débat De l’apprentissage à la formation tout au long de la vie Le 27 septembre 2006 à 10 h 30 Amphithéâtre DIDEROT Intervenants M. QUENTIN : Secrétaire Général de FO Alain LECANU : Secrétaire National de la CFE-CGC Jacky DINTINGER :Secrétaire Général de la CFTC Clotilde VALTER : Secrétaire Nationale du Parti Socialiste Monsieur OBADIA : Membre du C.E.S. Louis GISCARD D’ESTAING : Secrétaire National de l’UMP Débat animé par Vincent LETAMENDIA Directeur du Département RH d’ELEGIA

11. Les Conférences du 27 septembre 09h15 - 10h15Salle DICKENS La Formation professionnelle au service des projets individuels (CIF, VAE, Bilan de compétences…) Comment aider les salariés à construire et réaliser un projet professionnel cohérent et de qualité ? Le FONGECIF Ile-de-France met à leur disposition plusieurs dispositifs : congés bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience, CIF…

12. Le Droit Individuel à la Formation La Tribune Le 27 septembre 2006 à 14 h 30 Salle DONATELLO Intervenants David DESCROIX : Délégué Syndical Force Ouvrière, société VIGIMARK Thierry OLLAND : PDG de VIGIMARK, CGPME, Président du SDED Gérard NACHBRONN : Délégué Syndical Central CFE CGC, Caisse des Dépôts et Consignation Débat animé par Vincent LETAMENDIA Directeur du Département RH d’ELEGIA

14. 16h00 - 17h00 Salle DOPPLER Elaboration du Plan de Formation 16h00 - 17h00 Salle DONATELLO Une gestion prévisionnelle des emplois et compétences avec et pour les salariés (incidences de la loi Borloo) Anticiper les évolutions possibles de l'emploi et des compétences de l'entreprise, en négocier les modalités pour ne plus les subir, et prendre le temps de construire des évolutions qualitatives. Un enjeu pour les salariés et leurs représentants, réactivé par les possibilités offertes par la Loi de Cohésion Sociale. 16h00 - 17h00Salle DICKENS Formation et temps de travail

15. Les Conditions de Travail Voila un autre point indissociable du Dialogue Social. Ne pas tenir compte de ce paramètre, c’est nier la dimension humaine du travail. Un salarié passe plus de temps sur son lieu de travail avec son entourage professionnel, qu’à son domicile avec sa famille. C’est pourquoi il a été important de légiférer sur ce point. Les institutions représentatives des salariés compétentes en la matière,sont les Délégués du Personnel et les CHSCT. Ils ont des prérogatives en matière notamment de droit d’alerte et de prévention des troubles provoqués par l’activité professionnelle. Parmi les maladies de ce nouveau siècle, Les troubles Musculo-Squelettiques, la dépression due au stress et quelquefois au harcèlement moral. Un arrêt de la cour de cassation responsabilise le management en matière de dépression et donne des obligations de résultat aux entreprises. Mais la qualité de l’environnement influe aussi sur l’absentéisme. On a plus de chance de contracter une maladie dans le couloir de la chimie autour de LYON que dans la campagne à SOPHIA-ANTIPOLIS. Nous parlerons donc tout au long de cette journée des environnements.

16. Le Débat Harcèlement et discriminations. Le 28 septembre 2006 à 10 h 30 Amphithéâtre DIDEROT Intervenants Bernard SALENGRO: Délégué National CFE-CGC Président du Syndicat Général des Médecins du Travail CFE-CGC Pascal COTON : Vice - Présidente Confédérale de la CFTC Marie-Georges BUFFET : Secrétaire Générale du Parti Communiste Débat animé par Vincent LETAMENDIA Directeur du Département RH d’ELEGIA

17. Les Conférences du 28 septembre

18. 09h15 - 10h15Salle DICKENS CE et CHSCT, une action concertée pour l'amélioration des conditions de travail Le CHSCT est l’instance représentative du personnel qui détient, de par la loi, le pouvoir et les moyens d’actions directes sur l’amélioration des conditions de travail et donc influence directement les relations sociales de l’entreprise. Le CE doit veiller à l’existence et au fonctionnement du CHSCT dans l’entreprise. Le but de cette conférence est de faire le tour des principaux dossiers où CE et CHSCT doivent travailler en concertation. 16h00 - 17h00 Salle DOPPLER La précarité des contrats 16h00 - 17h00 Salle DONATELLO Elus au CE et au CHSCT, comment être efficace lors des projets d'investissement et d'organisation ? Qui participe aux réunions du CHSCT ? Qui a le droit de vote ? Quels sujets peut-on aborder ? Comment désigner un expert ? Qui rédige le PV ?… Voici parmi tant d’autres les principales questions que se pose légitimement tout élu au CHSCT. ALPHA CONSEIL, cabinet agréé, intervenant depuis plus de 15 ans auprès des CHSCT vous fera part de son expérience d’expertise et de formation. Les réunions du CHSCT sont au cœur du dispositif global de prévention des risques professionnels. C’est pourquoi elles doivent être bien gérées pour que les élus au CHSCT s’approprient les changements au sein de leur entreprise, et interviennent concrètement sur les questions relevant de la santé et de la sécurité. 16h00 - 17h00Salle DICKENS Evaluation des risques professionnels