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Journée Informations/Réunion des gestionnaires 16 Novembre 2010 – ICMCB. I Ordre du jour. 1 I Introduction 2 I Evolution du service 3 I Rattachement des charges à l’exercice 4 I Préparation fin d’exercice 2010 – calendrier – XLAB V11 5 I Les achats au CNRS
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Journée Informations/Réuniondes gestionnaires 16 Novembre 2010 – ICMCB Réunion gestionnaires 16 novembre 2010
IOrdre du jour 1 IIntroduction 2 IEvolution du service 3 IRattachement des charges à l’exercice 4 IPréparation fin d’exercice 2010 – calendrier –XLAB V115 I Les achats au CNRS 6 I Rappel des bonnes pratiques 7 I Quelques notions de TVA 8 I Questions diverses Réunion gestionnaires 16 novembre 2010
7 IQuelques notions de TVA Réunion gestionnaires 16 novembre 2010
LA CHAINE DE LA TVA Fabricant TVA perçue Par le Trésor 980 + 392 ( 1 372- 980 ) + 588 ( 1 960 – 1 372 ) = 1 960 Prix HT: 5 000 Taxe : 980 Prix TTC : 5 980 Grossiste Prix HT: 7 000 Taxe : 1 372 Prix TTC: 8 372 Distributeur Prix HT: 10 000 Taxe : 1 960 Prix TTC: 11 960 Client Paye 11 960 dont 1 960 de TVA Réunion gestionnaires 16 novembre 2010
DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 256 B DU CGI PRINCIPE: - Les personnes morales de droit public ( Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics Nationaux… ) ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l’activité de leurs services administratifs, sociaux, culturels et sportifs, lorsque leur non assujettissement n’entraîne pas de distorsions dans les conditions de la concurrence . Réunion gestionnaires 16 novembre 2010
LES SUBVENTIONS La subvention est-elle la contrepartie d’une PS ou LBMC individualisée? (LBMC: livraison de biens meubles corporels) oui non 2) La subvention est-elle le complément de prix d’un opération imposable? oui non La subvention est imposable La subvention est NON imposable Réunion gestionnaires 16 novembre 2010
LES SUBVENTIONS 2) La subvention est-elle le complément de prix d’un opération imposable? OUI Exemple de complément de prix: colloques Montant de l’inscription diminué grâce à la subvention NON Subvention de fonctionnement Subvention d’état Subvention pour un contrat de recherche y compris les achats de matériels Réunion gestionnaires 16 novembre 2010
8 IQuestions diverses Réunion gestionnaires 16 novembre 2010
Merci de votre attention BONNE SOIREE Réunion gestionnaires 16 novembre 2010