Agri-ProFocus /IPER Atelier de réflexion et de plannification IPER 9 & 10 Décember 2010

1. Agri-ProFocus /IPERAtelier de réflexion et de plannification IPER 9 & 10 Décember 2010 Une structure de conseil et d’orientation IPER !

2. Pourqoui un Comité de Pilotage ? • La mise sur pied d’une structure de conseil et d’orientation s’avère nécessaire pour la bonne mise en œuvre de ce programme par le bureau de coordination APF-IPER • Cette structure prend la dénomination de Comité de Pilotage • Il est déjà mis sur pied un organe de collaboration dénommé Comité de Sélection pour le fond commun

3. Prpoposition des members • Le Comité de Pilotage est formé de sept (7) membres désignés à titre individuel par la coalition IPER composé ainsi qu’il suit : • 2 représentants des membres de la coalition présent au Rwanda • 1 personne issue des organisations de la société Civile • 1 personne issue des organisations paysannes • 1 personne issue du secteur privé • 1 personne issue des institutions de recherche • 1 personne issue des institutions de finance

4. Les tâches sur une base individuelle • Les membres siègent sur une base individuelle: les décisions une fois prises au sein du CdP sont fermes, inchangeables et ne peuvent être référées aux supérieurs hiérarchiques des personnalités membres • Le Comité de Pilotage est l’organe de conseil d’IPER dans la définition et l’orientation de la politique générale

5. Il reçoit et se prononce surles recours formulés par les clients contre les attributions de financement arrêtées par le Comité de Sélection. • Il adresse au Comité de Sélection, ses observations et ses recommandations sur les critères de financements par le biais d’IPER • Le secrétariat du Conseil d’Administration est assuré par le Bureau de Coordination IPER

6. Les fonctions de membre de Comité de Pilotagesont incompatibles avec la qualité de membre du Comité de Sélection • Elles sont sur la base de volontariat. indemnité de session mentionnée 25.000 FRW(forfait d’indemnité de session) 40.000 FRW(per diem pour les membres résident hors de la localité) . Frais de transport sur base de tarif luxe autocar

7. Le mandat d’un membre prend fin : • soit à l’expiration de sa durée, deux (2) ans, une fois renouvelable.; • soit par décès ; • soit par démission ; • soit à la suite de la perte de la qualité qui avait motivé sa nomination ; • soit par révocation à la suite d’une faute grave ou des agissements intolérables au sein du CA ; • soit après deux absences consécutives non-motivées aux réunions;

8. La fréquence des réunions • Le Comité de Pilotage tient deux sessions ordinaires annuelles et autant de sessions extraordinaires que de besoin, sur convocation de son Président en coordination avec IPER ou sur proposition d’IPER