Conférence Moscou 17 9 2012

1. Enseignements de 30 ans de mutations économiques en France et principaux dispositifs publics pour les accompagner et les anticiper Maryse HUET Conférence Moscou 17 9 2012 Sur la modernisation économique : stratégie territoriales et création de pôles de compétitivité axés sur l’innovation

2. Evolution des mutations économiques en France • Un mouvement de restructurations important depuis 30 ans et devenu permanent • Ouverture des marchés (marché unique Union européenne, mondialisation) • Technologies information communication • Conséquences : automatisation années 80, externalisation et délocalisations industrielles années 90, poids croissant des services et déclin industrie • Des flux simultanés de création et suppression d’emploi (620 000 suppressions 346 000 créations annoncées en 2012 dans 1400 entreprises selon l’observatoire européen du changement) • Surtout des réorganisations internes (77% des suppressions d’emploi, 11 % fermetures, 3 % délocalisation) • Des licenciements économiques et un taux de chômage encore importants (161 000 licenciements économiques en 2011 contre 265 000 en 2009) (9.7 % de chômeurs au 2ième trimestre 2012) PAGE 2

3. Evolution de l’emploi sur 30 ans

4. Evolution des politiques publiques depuis 30 ans • Années 70 : des retraites anticipées et des aides au reclassement des salariés; reconversion des territoires les plus en difficulté • Années 80 : dispositifs d’anticipation à tous niveaux (secteurs, régions, entreprises) • Années 90 : arrêt progressif des retraites anticipées; généralisation des aides au reclassement et revitalisation des territoires • Années 2000 :développement de la compétitivité des entreprises et territoires par l’innovation, l’ investissement , la réindustrialisation, l’entreprenariat • Des dispositifs nationaux et européens pour l’aide financière (Fond Social Européen depuis 1957 pour les mines-sidérurgie) et l’accompagnement et anticipation des mutations économiques PAGE 4

5. Principaux objectifs des politiques publiques en France • Conduire les entreprises à développer leur « sens de la responsabilité sociale » • Apporter une aide publique aux entreprises, populations et territoires en difficulté • Anticiper l’impact des réorganisations et renforcer la compétitivité PAGE 5

6. Responsabilités des entreprises • (dans les entreprises de +50 salariés si licenciement de +10 personnes) • Information et consultation des représentants du personnel • Plan d’action sociale avec des mesures pour: - réduire les licenciements (réduction temps de travail, mobilité, chômage partiel) - aider au reclassement des salariés (cellule de reclassement, contrat de transition professionnelle) • Revitaliser les territoires : convention de revitalisation (entreprises de 1000 salariés et +) PAGE 6

7. Dispositifs publics pour l’accompagnement • Veille sur les restructurations : réseau interministériel • Prévention des difficultés financières des entreprises (procèdures d’alerte, Commissions nationale et départementales, médiation du crédit) • Reclassement des salariés: financement complémentaire des dispositifs de chômage partiel, reclassement et formation (Fond National de l’Emploi, Fonds Européen de la Mondialisation) • Revitalisation des territoires : territoires sans convention d’entreprise (Fond de Revitalisation des Territoires) ou en grande difficulté (contrats de site) ; prime aux entreprises pour la création d’activité (Prime d’Aménagement du Territoire) PAGE 7

8. Dispositifs pour l’anticipation au plan économique et social • Différents niveaux : • Secteur : observatoires des branches, études Ministère de l’Economie • Région : schémas régionaux de développement économique, observatoires régionaux emploi formation • Entreprise : obligation de négocier tous les 3 ans (entreprise + 300 salariés); de formation continue (3% de la masse salariale). Soutien financier de l’Etat : aide au conseil, aide à la formation • Individus : droit individuel à la formation PAGE 8

9. Renforcer la compétitivité des entreprises et territoires • Par l’innovation (pôles de compétitivité, crédit impôt recherche), • Par l’ investissement (fonds d’investissement stratégique, investissements d’avenir), • Par le développement de systèmes productifs locaux, grappes d’entreprise (clusters) • Par la réindustrialisation (Etats généraux Industrie; ministère du redressement productif, commissaires régionaux à la réindustrialisation) • Par l’entreprenariat, la création d’entreprises

10. Pôles de compétitivité • Sur un territoire, l’association d’entreprises, de centres de recherche et formation (universités), engagés dans un partenariat pour développer des projets innovants sur les marchés • Labellisation par l’Etat de 71 pôles après appels à projet de 2005 à 2010 • Fonctionnement : entité juridique propre avec gouvernance et équipe permanente d’animation • Financement : structure et projets de recherche-développement, par l’Etat et la Région • Evaluation : dynamique collaborative positive, mais améliorer la fixation de priorités thématiques et l’articulation avec la politique de recherche, le passage à la commercialisation ; différentier les pôles internationaux et les autres pôles.

11. Aides à la création d’entreprises • Des réseaux d’accompagnement pour le montage et développement du projet: Chambres de commerce, boutiques de gestion, réseaux impliquant des chefs d’entreprise • Des financements :prêts (associations, Régions), fonds de garantie , exonération de cotisations sociales et réductions fiscales (investissement PME et territoires en difficulté) • Des ruches d’entreprise-incubateurs • Un soutien particulier à l’innovation (financement OSEO, incubateurs), à certaines populations (incubateurs femmes) • Mesures récentes : nouveaux statuts pour les créateurs (auto-entrepreneur) pour simplifier création et fiscalité; simplifications administratives • Des difficultés : esprit d’entreprise; épargne importante des ménages (peu investie directement dans les entreprises); accès au crédit bancaire pour les PME; absence de fonds et banques régionales

12. Conclusions • Difficultés • Politiques économiques et sociales largement nationales dans une économie mondialisée • Partenariat local • Emploi des seniors • Défis • Réduire les inégalités de l’accompagnement selon les catégories de salariés, entreprises et territoires • Mieux anticiper • Réduire les craintes de la société vis à vis des mutations et de la mondialisation PAGE 12