Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail

1. Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail L’AMELIORATION DES QUALIFICATIONS DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ENTREPRISES

2. L’OFPPT 34 ans au service de la formation Établissement public créé en 1974 doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière Gestion tripartite Financement État Employeurs salariés TFP Subventions de l’État Ressources propres

3. Premier opérateur de formation professionnelle 85 % du dispositif public 282 établissements de formation 7300 collaborateurs dont 4750 formateurs 194.000 stagiaires en formation Différents niveaux et modes de formation L’OFPPT 34 ans au service de la formation Répartition des stagiaires par niveau

4. 206 métiers pour différents secteurs 146Filières en Formation Initiale 60 Formations Qualifiantes L’OFPPT 33 ans au service de la formation Répartition des effectifs par secteur

5. 11 établissements de formation 332 collaborateurs dont 218 formateurs 5 niveaux de formation Le dispositif de l’OFPPT dans la ville de Fès

6. Premier opérateur de formation professionnelle Plusieurs modes de formation 62 métiers pour différents secteurs Le dispositif de l’OFPPT dans la ville de Fès

7. Évolution des effectifs au niveau de la ville de Fès Développementde l’offre de formation Effectif multiplié par 3,2

8. Développement de la Formation en Milieu Professionnel COMPOSANTE N° I IDENTIFICATION ET EXPRESSION DE LA DEMANDE (Mise en place des GIAC) COMPOSANTE N° II FONDS D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE DANS LES ENTREPRISES (Refonte des CSF) COMPOSANTE N° III RENFORCEMENT DE LA QUALITE DE PRESTATION DE L'OFPPT

9. Développementde la Formation en Milieu Professionnel • Le 1er MECANISME porte sur la création de Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) qui sont des associations constituées par les branches professionnelles. • Objectif des GIAC :Faire émerger la demande des entreprises en FCE et identifier leurs besoins en compétences

10. Financement des GIAC : Subventions dans le cadre de conventions conclues avec les GIAC (70%) Contribution des entreprises bénéficiaires (30%). Bilan : 9 GIAC sont opérationnels : IMME, Textile Cuir, Technologies, Pêche, BTP, Tourisme, Agro-alimentaire, Tertiaire, Transport Logistique Développement de la Formation en Milieu Professionnel

11. Le 2 ème MECANISME porte sur le développement de la formation en Cours d’Emploi dans le cadre du système des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) pour la réalisation de programmes de formation au profit des salariés des entreprises. Objectifs des CSF: Amener l’entreprise à intégrer la formation dans son plan de développement en lui accordant une assistance financière pour élaborer et réaliser ses plans de formation Améliorer l’employabilité des salariés. Développement de la Formation en Milieu Professionnel

12. Contrats Spéciaux de Formation Définition Système d’incitation financière des entreprises à la formation continue. Il consiste en une participation financière aux coûts des actions de formations réalisées par les entreprises au profits de leurs employés. Principe de fonctionnent Les entreprises paient la TFP (1,6% de la masse salariale). Elles bénéficient d’un montant en fonction de cette TFP en justifiant la réalisation d’actions de formation continue. Objectif : Inciter les entreprises et surtout les PME à faire de la formation continue pour augmenter leur compétitivité. Le système est alors mutualiste en faveur des TPE et PME.

13. Aperçu des grandes évolutions des CSF Réforme 1996 Réforme majeure qui a véritablement lancé le système et a contribué à sa vulgarisation rapide. Le système manquait de verrous pour éviter les excès. Réforme 2002 Pérennisation financière du système. Encouragement à la planification. Établissement de plafonds de remboursement et améliorations dans la gestion des CSF. Blocages 2004 et restructuration 2006 Dysfonctionnements découverts dans le système et causés par des entreprises et/ou opérateurs fictifs. Un travail de restructuration est entamé en 2005.

14. Mutualisation de la TFP Encouragement à la planification de la formation Implication des partenaires sociaux Décentralisation de la gestion du dispositif Les Principes du système

15. Actions individuelles Actions de formation planifiée (FP) Actions de formation non planifiée (FNP) Actions de formation de longue durée (FLD) Actions d’alphabétisation fonctionnelles (alpha) Actions groupées Plans de formations groupées réalisés par des associations d’entreprises ou zones industrielles Champ d’Application

16. 70 %FP réalisée par un organisme externe; 40 % FNP réalisée par un organisme externe; 80 % Alphabétisation fonctionnelle 70 % FP réalisée en interne ( à raison de 800 dhs/j) 40 % FP réalisée en interne ( à raison de 800 dhs/j) 70% Formation de longue durée ( plafonnéà 50000 dh/p/f) Taux de remboursement Actions individuels

17. Les plafonds sont fixés dans le cadre du budget alloué à l’association d’entreprises ou à la zone industrielle par le CCCSF 90% HT à l’organisme ayant réalisé l’action de formation 10% HT à l’association des action réalisées Les entreprises bénéficiaires payent 10 % du montant HT et la totalité de la TVA du coût de la formation Présentation du système des contrats spéciaux de formation (CSF) Actions groupés

18. Plafonds de remboursement Plafond de remboursement TFP < 20 000 dhs 10 TFP déclarée 20 000 <TFP < 200 000 dhs 200 000 dhs 200 000 dhs < TFP < 3mdhs TFP déclarée

19. Entreprises Éligibles au CSF L’entreprise éligible si elle déclare la TFP pendant la période rouge • L’entreprise vérifie par elle-même une information disponible sur le Portail CSF et qui est la même utilisée par le système Année N-2 Année N-1 Année N Année TFP 1 Juillet 30 Juin

20. Prestations et interlocuteurs Un seul accès par an : Passeport CSF

21. Procédures pour les formations individuelles Dossier Administratif Vérification pour l’accès Attestation d’Accès Dossier Technique Traitement de la Demande de Financement Contrat de Formation Dossier Financier Traitement de la Demande de Remboursement Paiement

22. Les délais Dossiers Techniques • Doivent être déposés avant le 30 juin (pour les plans) et avant le 30 novembre (pour les actions non planifiées et alpha) Les Contrats • Une fois retirés de l’Unité de Gestion, les contrats peuvent être retournés avant le 31/12/N Dossiers Financiers • Porté au 30/04/N pour éviter les travaux de fin d’exercice Avis de modification/annulation • Suppression des avis de réalisation • Avis de modification/annulation 3 jours ouvrés au moins au lieu de 5

23. Pilotage du Système Le Comité Central a un rôle de pilotage • Il arrête la stratégie, répartit les budgets et définit les règles de gestion des instances d’exécution (UG et GIAC) Le Comité Régional a un rôle de supervision • Définit les coûts à appliquer, ordonne les contrôles et traitent les recours L’Unité de Gestion et les GIAC ont un rôle d’exécution • Se concentrent sur l’accueil des entreprises, leur information et orientation Les associations mettent en œuvre les formations groupées • Elles représentent les entreprises bénéficiaires de la formation

24. Système des contrats spéciaux de formation (CSF) Bilan des exercices 2006 et 2007 dans la région Centre Nord

25. Système des contrats spéciaux de formation (CSF) Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Nord

26. Système des contrats spéciaux de formation (CSF) Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Nord

27. Accédez à toute l’information sur les CSF en ligne • http://csf.ofppt.org.ma