1 / 60

TSO 3201 ORGANISATIONS ET CONDITIONS DE PRATIQUE

TSO 3201 ORGANISATIONS ET CONDITIONS DE PRATIQUE. Cours # 2. La réforme du réseau de la santé et des services sociaux Comment préparer son contrat d’apprentissage. La réforme du réseau de la santé et des services sociaux Comment préparer son contrat d’apprentissage. 1) Caractéristiques.

isadora-figueroa
Download Presentation

TSO 3201 ORGANISATIONS ET CONDITIONS DE PRATIQUE

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. TSO 3201 ORGANISATIONS ET CONDITIONSDE PRATIQUE Cours # 2

  2. La réforme du réseau de la santé et des services sociaux • Comment préparer son contrat d’apprentissage

  3. La réforme du réseau de la santé et des services sociaux • Comment préparer son contrat d’apprentissage

  4. 1) Caractéristiques • État fédéral • État providence disjoint (prestations en argent, services) • Système Beveridgien (offre de soins organisé par l’État et financée par l’impôt) • Libéral-résiduel (Esping-Andersen,1990) • Processus long, permanent et graduel d’institutionnalisation successive: • 1914-1944: émergence, fédérale • 1944-1959: croissance • 1960-1975: Québec actif • 1975-1994: baisse dépenses • Part de dépenses publiques dans les dépenses totales de santé (2001): 71 %

  5. 2) La réforme en cours (calendrier) • Printemps 2003: Élections du PLQ • Automne 2003: Projet de loi 25 • 30 janvier 2004: Création des ADRLSSSS • Avril : Dépôt des propositions • Mai - juin : Recommandations ministérielles • Juillet – sept.: Mise en place CA et DG • Sept. 2004 +: Projets cliniques

  6. Éléments clés • Réingénierie/ modernisation • 3 paliers territoriaux • Fusion des missions CLSC + CH + CHSLD au sein d’un établissement au palier local • Responsabilités territoriales explicites • Conventions entre établissements de paliers distincts • Réforme organisationnelle + projets cliniques

  7. 2 principes • La responsabilité/imputabilité populationnelle • Collectivement, un ensemble d’intervenants partage la responsabilité de rendre accessible une large gamme de services, en assurant la prise en charge et l’accompagnement des personnes. Une autorité est imputable. • La hiérarchisation des services • Une meilleure complémentarité de services, des services généraux aux spécialisés, par des mécanismes formels de référence

  8. 3 paliers • Local 95 RLSI • Régional 18 régions * hôpital régional * établissements spéc. (CJ, CR) * ADRLSSSS • Provincial 4 RUIS

  9. Région: Abitibi-Témiscamingue

  10. Une région: 5 MRC, 6 CSSS

  11. Réseau local de services intégrés • RLSI = territoire de MRC ou de CLSC • Établissement = Centre de santé et de services sociaux (CSSS) imputable d’offrir tous les services généraux de 1ère ligne à la population et d’accompagner les utilisateurs dans leurs démarches auprès des établissements spécialisés (palier régional) et sur-spécialisés (provincial)

  12. RLSI • Le RLSI est responsable : • d’outiller les personnes et les groupes afin qu’ils prennent en main leur santé et condition sociale • d’offrir une gamme de services de 1ere ligne, de qualité, de façon continue, près des citoyens • de garantir l’accès aux services de 2e et 3e ligne, tout en tenant compte des masses critiques et des ressources disponibles

  13. RLSI B. Des services hospitaliers généraux et spécialisés dispensés généralement par l’instance locale. • des services hospitaliers généraux et spécialisés de base • des plateaux techniques et diagnostiques de base. C. Un maximum de services sociaux, de santé et de réadaptation, spécialisés, déconcentrés (selon les besoins, les masses critiques de professionnels, la garantie de qualité et les coûts). D. Des services spécialisés et surspécialisés rendus accessibles à l’extérieur du territoire local. E. Des mécanismes formels d’entente entre les partenaires.

  14. Établissements à vocation régionale • Hôpital régional • Centre Jeunesse • Centre de réadaptation • Déficiences physiques • Déficience intellectuelle • Toxicomanies et dépendances • Psychiatrie (hosp. de longue durée)

  15. Les RUIS (réseaux universitaires intégrés de santé) En appui aux RLSI, offre: • Du soutien aux établissements pour maintenir une offre de service complète • Des corridors de service • De la formation, du dépannage

  16. RLSI A. Des services de 1re ligne sur le territoire local offerts : • par l’instance locale • des services de promotion, de prévention, d’évaluation, de diagnostic et de traitement, de réadaptation, de soutien et d’hébergement institutionnel public • Et par les autres partenaires (voir schéma)

  17. L’Agence de santé et des services sociaux • Veiller à la santé et au bien-être de la population et pour garder une vision régionale centrée sur des objectifs de résultats. • Allouer et gérer les ressources financières. • Planifier les ressources humaines. • Assurer la coordination de l’ensemble des réseaux locaux et organiser les services médicaux. • Organiser et assurer l’exercice des fonctions de santé publique. • Gérer le programme de soutien aux organismes communautaires. • Évaluer la qualité des services.

  18. Dépenses de santé • Public = 71% des dépenses totales. • 20,1 $ milliards i.e. 2 700 $ / citoyen • Répartition: • Services établissements 60,7 % • Services médicaux 15,3 % • Régime public ass. méd. 9,1 % • Fonctions nationales 1,4 % • Autres 13,5 % • Total 100

  19. Public / privé Où vivent les personnes âgées de 65 ans et plus ? • À domicile 87,8 % • En résidence privée 8,0 % • Soins de longue durée public et privé conventionné 3,5 % • RI, RTF 0,5% • CHSLD privé non conventionné 0,3 %

  20. Partenariat public privé (PPP) • Sondage Léger Marketing commandé par l’Institut pour le partenariat public privé • 75%: • Favorables à ce que l’on procède rapidement à l’implantation de projets de PPP dans certains domaines • Les PPP permettraient de trouver plus rapidement des solutions adaptées aux problèmes actuels et à l’évolution des services. • Satisfaits des services publics:

  21. Les associations volontaires « un groupe d'individus qui mettent volontairement en commun et de façon durable leurs ressources dans un but autre que le partage des bénéfices »

  22. Critères (programme John Hopkins) • Formelles (enregistrées ou incorporées) • Privées (distinctes de l’État ou de l’administration publique) • Indépendantes (propres instances de décision et règles de fonctionnement) • Absence de distribution de profit aux membres • Comporte participation (bénévole, volontaire ou donation)

  23. Organisme communautaire: association volontaire + agents de transformation sociale + démocratie. • Coopérative: association + entreprise à propriété collective + démocratie

  24. Secteurs d’activités (CITS-ICNPO) • Culture, sport et loisir • Éducation et recherche • Santé • Services sociaux • Environnement • Développement local et logement • Services juridiques, défense de droits • Intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat • Activités internationales • Religion • Syndicats et associations professionnelles • Autres

  25. Secteurs d’activités • Associations religieuses • Associations politiques

  26. Aspect juridique • Statut légal (personne morale) • Québec: • Loi sur les compagnies, 3e partie • Autres lois • Statut fiscal • Droit associatif (ex.: France, 1901)

  27. Fondement légal • Loi sur les compagnies, 3e partie • Loi sur les clubs de récréation • Loi sur les syndicats professionnels • Loi sur les coopératives • Loi sur les coopératives de solidarité • Loi sur les clubs de chasse et pêche • Loi sur les sociétés d’agriculture • Loi sur les évêques catholiques romains • Loi du Québec à caractère privé • Loi sur les sociétés d’initiative et de développement d’artères commerciales • Loi sur les sociétés d’horticulture • Loi sur les société nationales de bienfaisance • Loi sur les SPCA • Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main d’oeuvre • Loi sur les sociétés agricoles et laitières • Loi sur les corporations religieuses • Loi sur la constitution de certaines églises • Loi sur les corporations de cimetières catholiques romains • Loi sur les compagnies de cimetière

  28. Définition du secteur associatif: les frontières État, administration publique Association Marché

  29. Terminologie • Secteur associatif • Tiers secteur • Secteur sans but lucratif • Secteur non marchand • Économie sociale • Secteur bénévole • Secteur communautaire

  30. 2. Importance numérique • Croissance numérique (Québec) Entre 1973 - 1989, création de plus de 32 000 nouvelles associations, légalement enregistrées. • Importance numérique • Québec: 50 000 OBNL actives (Québec, 2004)

  31. Abitibi-Témiscamingue • Collini & Thomas (1999). Portrait de l’impact social et économique du milieu associatif, communautaire et coopératif en Abitibi-Témiscamingue. CRDAT. • CRES, CRÉ (2004). Portrait de l’économie sociale de l’Abitibi-Témiscamingue et de ses cinq MRC. DEVAMCO

  32. Abitibi-Témiscamingue • N = 2 332 (association, coopérative, groupe communautaire). Exclut: syndicats, associations politiques. • Ratio : 15 OBNL / 1 000 hab. (11 à VD; 23 au Témisc.) • Taux de réponse à l’enquête: 42 % (n = 908)

  33. Abitibi-Témiscamingue (CITS-ICNPO) Nombre Année création (médiane) 1. Sport et loisir …………………………………….......... 731 1976 Culture ……………………………………………………… 284 1982 2. Éducation et recherche ………………………………. 134 1980 3. Santé ………………………………………………………. 4. Services sociaux …………………………………………} 528 1987 5. Environnement (Cadre de vie) ….………………… 96 1980 6. Développement local et logement ……………… 172 1991 7. Services juridiques, défense de droits 8. Philanthropie et promotion du bénévolat 9. Activités internationales 10. Religion …………………………………………………… . 243 1944 11. Associations professionnelles ……………………… 49 1981 12. Autres

  34. Abitibi-Témiscamingue: impacts • N. moyen personnes desservies: 2 235 +/- 10 000 $: 345 p. vs 4 500 p.) • N. moyen de membres: 177 / association • N. moyen de bénévoles: 56 / association • N. moyen heures de bénévolat: 1570 / association • Revenus (1996-1997): • Associations: 61 M $ • Coopératives: 56 M $

  35. Un modèle d’analyse • F. Lesemann (2002). Le bénévolat: de la production « domestique » de services à la production de la « citoyenneté ». Nouvelles pratiques sociales 15 (2): 25-41.

  36. 4 acteurs

  37. 4 logiques d’action

  38. 4 statuts accordés aux individus

  39. 5. Relations associations et gouvernance locale État, administration publique Association Marché

  40. 2) COMMENT PRÉPARER SON CONTRAT D’APPRENTISSAGE • Thème (chapitre du livre) et sujet (quoi, où, quand) • Votre besoin d’apprentissage • Un ou deux objectifs reliés au besoin • Fiches conceptuelles pertinentes • Activités que vous prévoyez réaliser

  41. 2) COMMENT PRÉPARER SON CONTRAT D’APPRENTISSAGE UTILISER LES CONCEPTS. LES NOTIONS ET LES IDÉES CONTENUES DANS LES TEXTES (livre de base et autres) - RÉALISER DES FICHES CONCEPTUELLES OU L’ÉQUIVALENT SOUS FORME DE TEXTE

  42. COMMENT PRÉPARER SON PROJET D’APPRENTISSAGE SE DÉFINIR DES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES D’APPRENTISSAGE

More Related