Cycle de professionnalisation des acteurs du renouvellement urbain en Bretagne Du projet à la mise en oeuvre Séminaire

1. Cycle de professionnalisation des acteurs • du renouvellement urbain en Bretagne • Du projet à la mise en oeuvre • Séminaire du 30 janvier 2007

2. L’avancement des projets bretons

3. Les projets bretons • 4 conventions sont aujourd’hui signées avec l’ANRU : • Brest (Pontanézen) • Lorient (Kervénanec) • Quimper (Kermoysan) • Saint-Brieuc (Croix Saint Lambert, Balzac-Le Plateau/Europe/Ginglin) • 5 conventions sont en projets (instruction au niveau local ou national) : • Rennes (Villejean, Le Blosne, Les Champs Manceaux, Cleunay, Maurepas) (signature convention imminente) • Saint-Malo (La Découverte) (modifications du projet en cours suite à RTP octobre) • Vannes (Ménimur) (instruction au niveau local - envoi imminent à l’ANRU) • Guingamp (Roudourou – Art. 6) (inscrit pour passage en RTP) • Lanester (Kesler-Devillers –Art. 6) (instruction au niveau local) • La Région et l’Etat soutiendront également les projets des villes moyennes bretonnes ne figurant pas dans le périmètre ANRU • 5 sites sont aujourd’hui identifiés dans la convention ANRU/Région/Etat du 9 juin 2006 : Auray, Lannion, Morlaix, Plédran et Redon

4. Les projets bretons Globalement le renouvellement urbain en Bretagne représente ainsi : • 30 000 logements sociaux concernés sur une 20aine de quartiers • Près de 3 700 logements démolis • 4 600 logements (re)construits (dont 70% de logements sociaux) • Plus de 14 000 logements réhabilités • 5 300 logements« résidentialisés » • L’ensemble des projets (hors villes moyennes) se monte à près de 700 millions d’€

5. Les projets bretons Les projets ANRU sont financés de la façon suivante :

6. L’avancement des projets bretons Certains projets sont déjà bien engagés dans leur phase opérationnelle : • Brest • le planning prévu est pour l’instant parfaitement respecté • Réseau de chauffage urbain terminé – 48 démolitions réalisées – 72 logements en chantier – 50 % des relogements effectués • Point de vigilance : la poursuite des relogements en respectant 50% dans logements conventionnés depuis moins de 5 ans • Lorient • Seulement quelques mois de décalage par rapport au planning • 180 logements et école déconstruits – résidentialisation de 60 logements réalisée – réhabilitation/résidentialisation de 90 logements en cours – 74 nouveaux logements livrés et 96 autres logements en chantier … • Pas de difficultés majeures, mise à part la procédure de versement des fonds par l’ANRU

7. L’avancement des projets bretons • Quimper • Le planning est respecté • 82 logements ont été démolis en 2006 – pour les 280 démolitions restantes : 110 familles sont déjà relogées – plusieurs opérations neuves ont été livrées • Point de vigilance : la poursuite des relogements, car le taux de rotation sur le parc est plus faible que prévu • D’autres projets démarrent, ou sont encore en cours de finalisation (ou d’élaboration) avec l’appui de l’AR, des services de l’Union et des Fédérations

8. Le cycle de professionnalisation 2005 /2006

9. L’ensemble de la démarche a été portée par un Comité de pilotage qui a réuni régulièrement l’ARO, le Conseil Régional, la CDC, la DRE, et Réso Villes • Le cycle a été animé par Charles Goldszlagier, qui a structuré les interventions et donné de la cohérence à l’ensemble du dispositif • Au sein des organismes, des « référents » ont assisté à l’ensemble des modules, en se faisant accompagner par les personnes concernées en fonction des thèmes abordés

10. Les principaux objectifs du cycle de professionnalisation • Apports méthodologiques sur différents thèmes liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de RU • Échanges d’expériences, sur la base notamment des projets en cours (témoignages et visites des quartiers concernés) • Constitution d’un réseau d’acteurs à l’échelon régional (organismes Hlm et collectivités locales)

11. Les différents modules • 9 et 10 mars 2005 à Brest • La conduite de projet • Présentation et visite du projet RU (quartier de l’Europe) 18 participants (12 Hlm, 3 Collectivités, 3 partenaires) • 14 et 15 avril 2005 à Lorient • La participation des habitants • La démolition • Le relogement des locataires • Présentation et visite du projet RU (quartier de Kervénanec) 29 participants (22 Hlm, 6 Collectivités, 1 partenaire) • 26 mai 2005 à Rennes • Procédures, montages juridiques et financiers 27 participants (19 Hlm, 6 Collectivités, 2 partenaires)

12. Les différents modules • 6 juillet 2005 à Rennes • La Gestion Urbaine de Proximité 23 participants (17 Hlm, 5 Collectivités, 1 partenaire) • 6 et 7 octobre 2005 à Rennes • Procédures d’aménagement • Procédures foncières • Procédures en matière de traitement du parc privé • Procédures spécifiques aux collectivités • Présentation et visite du projet RU (quartier de Villejean) 25 participants (23 Hlm, 2 Collectivités) • 13 décembre 2005 à Rennes • La participation des habitants : réflexion avec Réso Villes à partir de l’expérience menée à Angers-Trélazé 13 participants (10 Hlm, 1 Collectivité, 2 partenaires)

13. Les différents modules • 26 janvier 2006 à Rennes • Les différentes étapes d’une opération de démolition 19 participants (16 Hlm, 1 Collectivité, 2 partenaires) • 21 mars 2006 à Saint-Brieuc • Le montage financier et le suivi des engagements financiers • Présentation et visite du projet RU de Saint-Brieuc 38 participants (18 Hlm, 11 Collectivités, 9 partenaires) • 19 mai 2006 à Rennes • Le développement des activités économiques dans les quartiers • L’insertion par l’économique 26 participants (11 Hlm, 9 Collectivités, 6 partenaires)

14. Les participants du cycle de professionnalisation • Au total la participation aux différents modules a été la suivante: • Et le cycle a permis de rassembler l’ensemble des acteurs du renouvellement urbain : • Elus et Chefs de projets Villes • Responsables des services Maîtrise d’Ouvrage, Comptabilité/Finances, Gestion Locative des organismes Hlm • Représentants des différents partenaires : DDE, Conseil Régional, CDC

15. Les participants du cycle de professionnalisation -Table ronde • Les apports de la formation • Les attentes des participants pour l’avenir

16. Le point de vue de Dominique TANVET ESPACIL Les apports du cycle 1. Comprendre la logique ANRU et son règlement 2. tisser des liens avec d’autres organismes donc un réseau de relations 3. acquérir de nouvelles compétences compte tenu que la logique ANRU oblige à comprendre d’autres métiers que celui du montage d’opérations. 4. de s’intéresser à d’autres problématiquesqui ne font pas parties du quotidien d’un bailleur comme la restructuration d’un centre commercial, l’insertion par l’économie, les déplacements urbains, stratégie urbaine….

17. Le point de vue de Dominique TANVET ESPACIL • 5. Changement de culture : on aborde la démarche avec une logique globale qui est à l’échelle de l’îlot, du quartier ou de la ville alors qu’auparavant la démarche était à une échelle plus restreinte à savoir la parcelle • 6. Une réflexion sur notre propre organisation: un décloisonnement entre les différents métiers de l’organisme et une autre façon de travailler (gestion en modeprojet)  • 7. Un rapprochement des relations Bailleurs/Porteur du projet/Services de l’Etat : réflexion commune sur la mise en place d’une organisation opérationnellepour mener à bien le dossier, sur des sujets spécifiques et stratégiques comme la communication et laconcertation auprès des habitants.

18. Le point de vue de Dominique TANVET ESPACIL • 8. Ce cycle de formation à permis à l’organisme et moi même d’être reconnu en tant qu’acteur incontournable du dossier ANRU. • 9. la diversité des sujets abordés m’a permis d’évoluer dans mon métier et professionnellement au sein d’ESPACIL Habitat. Quels prolongements de la démarche? • Il me paraît indispensable de prolonger cette initiative sous forme de thèmes car beaucoup d’organismes vont rentrer dans la phase opérationnelle du dossier. Il me semble intéressant d’échanger et d’avoir un retour d’expériences. • La participation des porteurs de projets (Ville) et des DDE serait un plus.

19. Renouvellement urbain en Bretagne Du projet à la mise en oeuvre Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine 30 janvier 2007

20. Situation actuelle • Une forte mobilisation sur la Rénovation Urbaine • La confiance des partenaires et des collectivités territoriales • De nombreux projets engagés • Un début de transformation maintenant perceptible dans de nombreux sites • Une extension du programme à plus de 530 quartiers grâce à la mobilisation financière des partenaires (État et 1% logement mais aussi collectivités territoriales) • Une qualité des projets en progression

22. Enjeux actuels • L'extension du programme, la validation de nouveaux projets • Instruction, rôle DT, RTP, CE • Extension du partenariat, conventions territoriales • Volonté de répondre à tous ces projets au moins par un protocole de préfiguration d'ici mars 2007 • Instruction financière, fluidité • Délais • Contrôles • Point d'étape à deux ans pour certains projets, avenants? • Évolution du programme • Évolution du planning

23. Enjeux actuels • Qualité des projets / programme conventionné • Qualité du programme, • Notion de cœur de projet • Qualité des éléments unitaires du projet, architecturale • Qualité « à l'îlot », qualité « globale », urbaine • Concertation, communication • Replacer la rénovation urbaine au coeur de la politique de la ville • Articulation avec les CUCS • Projet de rénovation urbaine / politiques de l'agglomération: PLH, PLU-SCOT-PADD

24. Enjeux actuels • Mise en oeuvre des projets • OPC • Gestion temporelle des opérations • Respect du planning • Priorités des différents maîtres d'ouvrage • Un projet parmi d'autres ? • Autorité de la direction de projet • Instruction financière et paiement • Démarche AGORA • Formation mi-mars( interne ANRU) • Formation juin (externe)

25. Points de vigilance • Mise en oeuvre des projets • Revues de projets, chemin critique • Relogement, peuplement • Charte d'insertion • Développement économique • Résidentialisation • Accession sociale • Éléments financiers • Anticipation de la bosse • Opérations isolées

26. Les avenants • Avenants contractuels • Avenants appelés sur certains points précis • Avenants au point d’étape de la deuxième année • Clarification des sites de reconstruction • Réalisme des échéanciers contractuels • Modifications des programmes retenus • Renforcement des actions de diversification • Utilisation des marges de manœuvre actuelles ou à créer • Fongibilité des opérations financières • Avenants simplifiés pour le changement de maîtrise d’ouvrage • Tolérances de 2 ans quant aux démarrage effectif des opérations…