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JOURNÉES FRANCO SUDAMÉRICAINES DE DROIT COMPARÉ La codification du droit privé L’évolution du droit de l’arbitrage. LE “DROIT DE FAMILLE” DANS LE PROJET DE CODE CIVIL ARGENTIN DE 2012. Montrer la méthode utilisée. Justifier la nécessité d’une réforme intégrale du droit de famille.
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JOURNÉES FRANCO SUDAMÉRICAINES DE DROIT COMPARÉ La codification du droit privé L’évolution du droit de l’arbitrage
LE “DROIT DE FAMILLE” DANS LE PROJET DE CODE CIVIL ARGENTIN DE 2012 • Montrer la méthode utilisée. • Justifier la nécessité d’une réforme intégrale du droit de famille. • Analyser la philosophie du projet • Décrire les modifications les plus importantes.
La méthode • Second Livre intitulé « Relations de Famille ». • Divisé en VIII Titres : Titre I Mariage, Titre II Régime Patrimonial du Mariage, Titre III Unions de cohabitations, Titre IV parenté, Titre V Filiation, Titre VI Adoption, Titre VII Responsabilité Parentale, Titre VIII Procédure de famille.
La méthode • Chacun de ces titres comprend une partie générale • Parties générales est d’une grande utilité • Établit concepts • Signale les principes généraux • Recourir en cas de doute dans l’application de la norme
Justification de la réforme intégrale et organique du droit de famille • Le droit de famille n’est pas actualisé par rapport aux changements sociaux. • L’adapter à la Constitution de 1994 ainsi qu’aux traités de droits humains. • Les réformes partielles produit des désharmonies. • Le régime matrimonial n’a jamais subi de réforme intégrale
Désactualisation du droit de famille par rapport à la réalité • Techniques de fécondation assistée. • Famille recomposée. • Concubinat.
Nécessité d’adéquation au plexus constitutionnel • Institutions du Droit de Famille ont été régulés antérieurement de la Constitution de l’année 1994 les traités de droits humain. • Les dispositions constitutionnelles doivent être incorporées au Code pour rendre celui-ci congruent.
Désharmonie législative provoquée par les réformes partielles • Les réformes partielles produisent des désharmonies pour: • être introduites dans un système qui a été construit avec d’autres principes. • pour une autre réalité.
Carence de quelque réforme que ce soit du régime matrimonial
La philosophie du projet • Le respect pour l’autonomie de la volonté dans la détermination des relations personnelles et patrimoniales, avec une diminution conséquente des règles impératives qui ont toujours caractérisé le droit de famille. • Capacité progressive des personnes. • Droit de l’enfant à être entendu. • Régulation des différents modèles de famille.
Les modifications les plus importantes sont: • La suppression du devoir de cohabitation et de fidélité dans le mariage. • Le divorce sans cause. • La « pension compensatoire » • La régulation du concubinat avec similaires au mariage • L’établissement des devoirs pour les parents par affinité.
Les modifications les plus importantes sont: • La filiation par volonté procréationnelle. • La maternité par autri, gestation par substitution. • La possibilité de choisir le régime matrimonial. • Une nouvelle procédure d’adoption. • La régulation de la procédure de famille.
