L’intégration des étrangers en Valais

1. L’intégration des étrangers en Valais

2. Rappel historique • L’intégration des étrangers constitue un thème politique en Suisse depuis le début des années 80. • L’ordonnance fédérale limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 vise, entre autres buts, à « créer des conditions favorables à l’intégration des travailleurs et résidents étrangers ». • Durant les deux dernières décennies, la venue de nouvelles populations, nombreuses et diverses,en provenance de pays hors Union Européenne, entrées par le recrutement de travailleurs, par le biais de l’asile ou à la faveur du développement des possibilités de voyages, a considérablement modifié la structure de la population étrangère. • L’intégration qui se faisait « naturellement » grâce à l’école et au monde du travail, n’est plus suffisante. La longue crise économique des années 90 l’a particulièrement mis en évidence. • Le CF l’a bien compris. Par l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) du 13 septembre 2000, il a fixé les buts de l’intégration et précisé que cette tâche pluridisciplinaire doit être prise en compte par les autorités au plan fédéral, cantonal, communal ou local. • Il a également donné à la Commission fédérale des étrangers les moyens financiers permettant le soutien financier des projets concrets d’intégration. • Aujourd’hui la Confédération subordonne son soutien à la participation financière conséquente du canton, des communes et des initiants.

3. Quelques chiffres • 157 nationalités sont représentées en Valais. • A fin 2003, en Valais 48’633 étrangers étaient au bénéfice d’un permis annuel B,d’un permis d’établissement C ou d’un permis de courte durée de plus d’un an, soit 17,1 % de la population. • En Suisse, 1’471’033 étrangers représentent 20,1 % de la population. • 830’486 étrangers (56,5 %) proviennent des pays de la CE et de l’AELE. En Valais cette proportion est plus forte (68,5 %). • 459’945 étrangers (31,3 %) proviennent des pays européens en dehors de la CE et de l’AELE. • Les principaux pays de provenance sont les suivants : • Portugal 13’374, Ex-Yougoslavie 9849, Italie 8953, France 4501, Espagne 2058, Allemagne 1669, Turquie 609.

4. Qu’entend-t-on par intégration ? • De manière générale, le terme intégration décrit le processus de rapprochement de différents groupes sociaux dans la société. • L’intégration est un double effort que tant les nouveaux migrants que la société d’accueil doivent accomplir afin de permettre une vie harmonieuse entre tous.

5. En Valais • Le Conseil d’Etat a décidé le 21 juin 2000, suite aux modifications de l’article 25 de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers, de créer : • Une commission cantonale consultative des étrangers • Un poste de coordinateur de l’intégration rattaché, selon le modèle préconisé par la Confédération, au Service cantonal de l’état civil et des étrangers. • Le coordinateur est également le correspondant cantonal auprès de la Commission fédérale contre le racisme.

6. Concept cantonal d’intégration des étrangers • Le 2 octobre 2002, le Conseil d’Etat a chargé un groupe de travail extraparlementaire placé sous la présidence de Mme Fabienne Bernard d’élaborer un concept cantonal d’intégration. • Le groupe a élaboré ses réflexions dans chaque domaine où il estime que l’intégration des étrangers et la lutte contre le racisme doivent être développés. • Le groupe a largement tenu compte du contenu du Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002.

7. Les trois points sur lesquels doit se porter l’action politique • Acquisition et acceptation par chaque migrant des connaissances nécessaires concernant nos institutions et les principes fondamentaux de notre Etat de droit : séparation des pouvoirs, droits de l’homme, (par exemple liberté individuelle, liberté de croyance, égalité homme – femme, droit à l’intégrité physique, respect des minorités, etc.). • Maîtrise par chaque migrant de la langue parlée du lieu d’habitation. • Développement des échanges entre autochtones et migrants dans le respect mutuel, en favorisant la culture d’origine et en permettant une meilleure connaissance des uns et des autres.

8. Structures nécessaires • Au plan cantonal (déjà citées ci-devant) • Coordinateur de l’intégration. • Commission cantonale consultative des étrangers. • Ainsi que : • Groupes de travail de la Commission consultative des étrangers.

9. Au plan communal • L’intégration est avant tout une activité de proximité. • Il est donc important que les communes, en particulier les villes, s’impliquent par leurs autorités communales. • L’information, l’accueil et le conseil aux étrangers est une tâche qui devrait être confiée au Bureau des étrangers / contrôle des habitants de la commune.

10. Aspects financiers • Les moyens financiers et logistiques disponibles détermineront, dans une large mesure, à la fois les priorités d’action et l’ampleur ou la fréquence de ces actions. • Les initiants de projets devront être soutenus financièrement. • La participation financière cantonale à la mise en place des structures communales serait un signal politique fort, positif et incitatif pour permettre de concrétiser l’activité d’intégration au niveau communal.

11. Bases légales • Des modification de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers ont été agréées par le Conseil d’Etat et transmises au Grand Conseil. • Elles doivent permettre le subventionnement, cette année encore, des projets soutenus. • Une ordonnance d’application sera élaborée dans le cadre du travail de la Commission cantonale consultative des étrangers afin de fixer les dispositions de détail et les priorités.

12. Conclusions • L’intégration doit s’articuler autour de quelques principes de base qui seront le fil conducteur de la politique cantonale d’intégration à moyen et long terme. • Maîtrise par chaque migrant de la langue parlée du lieu d’habitation. • Acquisition et acceptation par chaque migrant des connaissances nécessaires concernant nos institutions et les principes fondamentaux de notre Etat de droit : séparation des pouvoirs, droits de l’homme, (par ex. liberté individuelle, liberté de croyance, égalité homme – femme, droit à l’intégrité physique, respect des minorités, etc.). • Encouragement à la connaissance de nos us et coutumes, du fonctionnement de notre société et à la participation à la vie associative. • Développement des échanges entre autochtones et migrants dans le respect mutuel, en favorisant la culture d’origine et en permettant unemeilleure connaissance des uns et des autres.

13. Plan d’action 2004 - 2005 • Soutien aux cours de langue • Accueil et information des migrants au niveau communal • Réflexions politiques en ce qui concerne les règles démocratiques sur lesquellesnotre pays n’entend pas transiger

14. Merci de votre attention Fin