PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL

1. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL Préparée et Présentée par Mr Ousmane Oumarou SIDIBE Commissaire au Développement Institutionnel Février 2010

2. CONTENU DE LA PRESENTATION • ------------------------------ • INTRODUCTION • OBJECTIFS DU PDI • LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES  • DIFFICULTES RENCONTREES  • PERSPECTIVES

3. INTRODUCTION • Le PDI s’articule autour de six axes ou composantes • majeurs à savoir : • la réorganisation de l’Etat central ; • l’amélioration des méthodes et procédures de gestion • des affaires publiques ; • le renforcement de la déconcentration ; • la consolidation de la décentralisation ; • la valorisation et le renforcement des capacités des • ressources humaines ; • la communication et les relations avec les usagers.

4. OBJECTIFS DU PDI • L’objectif global est de créer les conditions d’un • développement durable à travers des structures • administratives stables, performantes et crédibles. • Le Programme vise les objectifs spécifiques suivants : • adapter l’organisation de l’Administration à l’évolution • politico-institutionnelle afin de corriger ses incohérences • structurelles et accroître son efficacité ;

5. OBJECTIFS DU PDI (suite) • renforcer la gestion publique en vue d’améliorer • quantitativement et qualitativement les services offerts • aux populations ; • mettre les préoccupations des usagers au cœur de • l’action administrative afin de redonner une légitimité • à l’Etat et renforcer le processus démocratique.

6. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES  2.1. Réorganisation de l’Etat central : L’objectif général de la réorganisation de l’Etat central est de réorganiser les services publics (niveau central) autour des missions stratégiques d’impulsion, de conception et de contrôle de politiques et des programmes.

7. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)  2.1.1. Audits organisationnels : Les services centraux et déconcentrés de 20 départements ministériels ont été audités et finalisés entre 2006 et 2008. Les différents projets de textes ont été déjà adoptés par le Gouvernement.

8. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)  • 2.1.2. Cadres de concertation de la réforme de • l’Etat dans les départements ministériels • Il s’agit à travers cette activité d’impliquer les acteurs • de la société civile dans la mise en œuvre des réformes • institutionnelles et des politiques sectorielles. • Les départements qui ont fait l’objet de cadres de • concertation sont : • Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et • de la Recherche Scientifique ;

9. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)  • Ministère de l’Education de Base de l’Alphabétisation • et des Langues Nationales ; • Ministère de l’Administration Territoriale et des • Collectivités Locales ; • Ministère de la Santé. ; • Ministère de l’Elevage et de la Pêche ; • Ministère de l’Agriculture ; • Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement. • Les projets de textes de création ou de modification de • ces cadres de concertation ont été élaborés, validés et • soumis aux départements concernés pour adoption.

10. 2.1.3. L’élaboration et la mise en œuvre de codes de déontologie dans les services publics. Le tableau ci-dessous donne la situation de l’élaboration des codes de déontologie dans les services publics.

11. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)  2.1.4.Relecture de la loi 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics. Le projet de texte de relecture est adopté par le Conseil des Ministres.

12. 2.2. Amélioration des PROCESS, méthodes et procédures de management des affaires publiques : 2.2.1. Elaboration des manuels de procédures opérationnelles pour les services centraux et déconcentrés des départements ministériels : Les manuels de procédures de 24 services ont été déjà validés par la Commission de Contrôle Interne du Contrôle Général des Services Publics et transmis aux services concernés.

13. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)  La préparation de manuels de procédures opérationnelles des services centraux et déconcentrés de 17 départements ministériels est en cours. 2.2.2. Implantation de l’Administration électronique au sein de l’Administration : a. Réalisations 2006-2008 : Etat d’exécution des infrastructures et équipements : Niveau Central : 102 unités fonctionnelles équipées, interconnectées et reliées au Réseau Intranet.

14. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)  • Infrastructure BLR wimax d’interconnexion de:102 structures dont : • - 3 Services (Primature, SGP, SGG) et • 27 Départements Ministériels ; • - 2 Directions Nationales par Ministère ; • - et 18 DAF. • Infrastructure fibre optique d’interconnexion de • 40 DAF, des Départements ministériels et des • services (Projet PAGAM/GFP).

15. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)  • Niveau Déconcentré: • Installation des stations de base BLR wimax au niveau des gouvernorats avec l’interconnexion de 45 structures dont : • - 8 capitales régionales et le District de Bamako • (ainsi que les communes des dites capitales • régionales);

16. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)  • - 1 Direction Régionale par région; • - 3 Directions Régionales du Budget, du Contrôle • Financier, du Trésor (Projet PAGAM GFP). • Transport de données entre Bamako et les différentes capitales régionales (par fibre optique, FH et DOMSAT).

17. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)  • b. L’extension de l’infrastructure : • Au Niveau Central : • L’équipement, la réalisation du réseau local et l’interconnexion d’une direction par ministère soient 30 directions au Réseau Intranet; •  la formation : • Formation de Base : • l’informatique de base pour les nouvelles directions • nationales ; • la création de sites Web de directions nationales ; • la gestion de bases de données;

18. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)  • Formations Spécialisées : • le Système de gestion de bases de données • Relationnelles Oracle 10 g ; • le Routage et Sécurité Niveau CCNP ; • l’IBM Websphere Portal V6. • Au Niveau Déconcentré : • L’équipement, la réalisation du réseau local et • l’interconnexion d’une Direction régionale/région au • Réseau Intranet ; • la formation de base du personnel d’une Direction • régionale/région.

19. 2.3. Renforcement de la Déconcentration : • Dans le domaine du renforcement de la • déconcentration, on peut retenir : • la préparation d’une loi portant principes de • l’organisation administrative du Territoire et d’une • charte de la déconcentration ; • la préparation et l’adoption d’un décret portant • unification des organes consultatifs au niveau • déconcentré ; • la préparation d'un canevas général pour • l’élaboration par chaque ministère de son plan de • déconcentration ;

20. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)  • l’élaboration des textes relatifs aux incitations à la • mobilité des agents de l’Etat à l’intérieur du territoire. • 2.4. Valorisation et Renforcement des • Ressources Humaines : • Les activités importantes à retenir au titre de la • valorisation et du renforcement des capacités des • ressources humaines sont : • l’élaboration d’un plan de formation pour les • départements ministériels ;

21. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)  • la mise en place de l’Ecole Nationale • d’Administration du Mali (ENA) ; • la réorganisation de la fonction«ressources • humaines»; • le renforcement des capacités du CDI et des points • focaux ; • L’autre volet important de cette composante est la • mise en œuvre d’un programme spécial de • renforcement des capacités des hauts cadres de • l’Administration.

22. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)  • Ces formations diplômantes sur place couvrent les • domaines suivants : • Master en Gestion des Collectivités Territoriales ; • Master en Audit et Contrôle de Gestion ; • Master en Administration des Affaires (MBA) ; • Programme Intensif d’Anglais. • Ce programme vient en complément aux plans de • formation des départements ministériels. Au total • 58 cadres ont bénéficié de ce programme.

23. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite) • 2.5.Communication et Relations avec • les Usagers: • L’objectif global de cette composante consiste à • replacer l’usager au centre de l’action publique en : • Garantissant l’accès égal et général des citoyens • aux services publics ; • Obligeant l’administration à motiver ses décisions • défavorables ;

24. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)  • Garantissant aux citoyens l’accès aux documents • administratifs de caractère non nominatif (rapports, • études, instructions, etc.) et non couverts par le • secret; • Organisant la publication régulière et la notification • des actes administratifs ; • Mettant en place dans chaque administration • exerçant une mission de service public un bureau • d’accueil et d’orientation des usagers ; • Proposant des voies de recours des usagers qui • contestent une action ou une décision administrative.

25. III. DIFFICULTES RENCONTREES  • 3.1. Le glissement d’une année sur d’autres de • l’exécution des activités programmées. • 3.2. La résistance aux changements.  • 3.3. La mobilisation des départements ministériels  • et de la société civile. 

26. IV. PERSPECTIVES  Mise en œuvre du PO-PDI 2010-2013 : • Opérationaliser et approfondir les réformes engagées dans le PO 2006-2009; • Amplifier les réformes ; • Renforcer les actions de pilotage et de suivi-évaluation de la réforme.

27. Merci de votre aimable attention! www.cdi-mali.gov.ml