Assemblée générale des personnels OGEC et enseignants

1. Assemblée générale des personnels OGEC et enseignants Soirée d’information sur la situation de l’ensemble scolaire Jeudi 30 mars 2006 18h 30 – 19h 30

2. MEMBRES ELUS DU CE • Personnels OGEC • Isabelle Mazin - Ghislaine Garnier • Agnès Jubien - Nicole Braudey (en congé de formation) • Personnels enseignants • CFDT • Alain Rémond (secrétaire) • Sylvie Ganachaud • Marie-Madeleine Joubert • Annick Olivier • CFTC • Jean-Jacques Loréal • Christine Darraidou • SPELC • Anne Dumeige • Isabelle Dangaly

3. déroulement • Première partie : (1/2 h)informations • Deuxième partie : (1/2 h)questions – réponses

4. Situation financière présentée par l’OGEC Le 31/05/2005 : Prévisionnel 2004-2005 : - 37 000 € • Conclusion de M Martin :  « tout va bien; pas de problème financier » Le 29/11/2005 : résultat net : -269 000 € (dont erreur de prévision des charges sociales : 101 000 € et 95 000 € de divers) Prévisionnel 2005-2006 : -593 000 € • Commentaires : situation jugée très préoccupante

5. Suite Le 03/03/2006 : résultat prévisionnel 2005-2006 : -598 000 € tendance 2006- 2007 : Aggravation de la situation tendance 2007 -2008 : Très forte aggravation

6. Les propositions de l’employeur • 29/11/05 :proposition d’un plan d’action : retour à l’équilibre en deux ans en agissant sur : • La masse salariale • Les contributions des familles • La réduction des charges

7. suite • 13/12/05 : accélération du calendrier : • « nous saurons sur quel type de salariés porteront les choix lors du CE du 19/01 » • 19/01/06 : résultats de l’étude Delval : (ratio : effectifs élèves / personnel OGEC) • Nécessité de la réduction de la masse salariale • Annonce de résolutions actées par le CA de l’OGEC sans consultation du CE

8. Position du CE 13/12/05 : Le CE demande la présence du bureau de l’OGEC Le CE rappelle qu’il doit être consulté avant toute décision 19/01/05 : Le CE constate l’absence du président de l’OGEC Le CE conteste les termes de l’étude Delval Le CE constate que des décisions ont été prises par l’OGEC sans consultation du CE Le CE demande une suspension de séance, quitte la réunion Le CE demande une réunion extraordinaire pour proposer au vote le déclenchement d’une procédure d’alerte

9. La procédure d’alertePhase 1 27/01/06 : votée à l’unanimité en présence du président et du trésorier de l’OGEC Liste de questions précises à l’employeur

10. Phase 2 03/03/06 : Réponses jugées insuffisantes à nos questions Vote à l’unanimité du déclenchement de la phase 2 Nomination par le CE d’un expert indépendant

11. Phase 2 suite Nomination de l’expert Le cabinet SYNDEX Présentations des missions de l’expert

12. Déroulement de la procédure • 5 avril 2006 • Première journée d’entretiens • 14 avril 2006 • Deuxième rencontre avec premières restitutions sur les problématiques de l’emploi • Autour du 10 mai 2006 • Réunion plénière du CE

13. Et maintenant ?Comment agir ?

14. La procédure d’alerte • Un mal nécessaire • Pour obtenir un examen par un expert indépendant • Pour forcer à trouver les remèdes