Mutualisation ou mutualisations ?

1. Mutualisation ou mutualisations ? Vincent-Aubelle@wanadoo.fr

2. « Généralement, les transferts n’ont pas vraiment permis de dégager des économies d’échelle. Les transferts de personnel ont été particulièrement coûteux alors qu’ils auraient dû, à tout le moins, tendre à la neutralité. Globalement, la nouvelle intercommunalité n’a conduit ni à diminuer les effectifs ni les frais de personnel de l’ensemble constitué par les groupements à fiscalité propre et leurs communes membres ». Rapport de la Cour des Comptes au Président de la République : L’intercommunalité - p.126 - Novembre 2005 Vincent-Aubelle@wanadoo.fr

3. Evolution dépenses de fonctionnement bloc communal 2001-2008 Vincent-Aubelle@wanadoo.fr

4. La mutualisation • La mutualisation des personnels constitué un des éléments essentiels de la loi portant réforme des collectivités territoriales. • Les dépenses relatives à la mutualisation seront désormais intégrées dans le calcul du transfert des charges. Effet levier sur la dotation d’intercommunalité. • L’article 85 de la loi de finances pour 2011 qui relève le seuil de garantie de 0,4 à 0,5 (pour les EPCI soumis à l’article 1609 nonies C) et de 0,5 à 0,6 pour les EPCI en fiscalité additionnelle. Vincent-Aubelle@wanadoo.fr

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6. Définition de la mutualisation • « Partager des risques, des frais en les mettant à la charge d’une communauté, d’une collectivité ; partager des ressources au sein d’un réseau de solidarité » Vincent-Aubelle@wanadoo.fr

7. Champs des mutualisations potentielles Vincent-Aubelle@wanadoo.fr

8. Mutualisation • Il convient de distinguer deux schémas : • La mutualisation dans le cadre des transferts de compétences : cette solution consiste soit à transférer de droit les agents à la structure intercommunale, soit à opérer des conventions de mises à disposition (celles-ci pouvant être ascendantes ou descendantes). • La mutualisation des personnels hors transferts de compétences : cela relève des services communs. Mise à disposition des personnels communaux vers la structure intercommunale. Dans cette hypothèse, il s’agira d’une mutualisation fonctionnelle. • La mutualisation des personnels dans le cadre des transferts de compétences revêt un caractère obligatoire; tel n’est pas le cas pour ce qui concerne les services communs (décision individuelle de chacune des communes). Vincent-Aubelle@wanadoo.fr

9. La mise à disposition de services • Fondement juridique : article L.5211-4-1-II du C.G.C.T. • Nécessité d’une délibération conjointe de l’EPCI et de la commune autorisant le maire et le président à signer la convention de mise à disposition. • La convention de mise à disposition doit notamment préciser les points qui suivent : - L’objet : quels sont les services concernés - le lien hiérarchique : dans le cadre d’une mise à disposition de la commune vers l’E.P.CI., l’agent agit sous la responsabilité du Président de l’E.P.C.I (et inversement) - Les modalités d’organisation fonctionnelle : qu’advient-il dans la programmation des activités au sein du service - Le remboursement des frais - La durée de la mise à disposition - Les litiges Vincent-Aubelle@wanadoo.fr

10. Les faux amis de la mutualisation • La mutualisation consiste à licencier du personnel. • La mutualisation s’inspire de la logique des entreprises. Or, la rationalité est différente. • La mutualisation consiste à réduire le service public. • La mutualisation consiste à assurer une « domination » de la commune la plus importante. • La mutualisation dépossède les élus. Vincent-Aubelle@wanadoo.fr

11. Les préalables à la mutualisation • Définir le projet politique en amont. Il est essentiel avant d’engager une mutualisation de définir la question à laquelle on veut répondre : s’agit-il d’améliorer les qualifications ? S’agit-il de mieux maîtriser la masse salariale ? S’agit-il d’engager une véritable politique de gestion des ressources humaines ? • Etablir une concertation avec les personnels Vincent-Aubelle@wanadoo.fr

12. Explications au niveau du personnel • Rompre avec l’isolement des personnels. • Assurer la sécurisation des conditions de travail (plus spécifiquement au niveau des personnels techniques). • Offrir de réelles perspectives de carrière aux personnels. • Mise en adéquation des qualifications avec les missions de service public à remplir. • Rompre avec l’hétérogénéité des régimes indemnitaires (lorsqu’ils existent !) Vincent-Aubelle@wanadoo.fr

13. Les difficultés relatives à la mutualisation • Restreindre la mutualisation à la seule problématique RH ou financière • La nécessaire concertation entre l’ensemble des secrétaires et responsables techniques • Risque de conflit entre les cadres • Dépasser le sentiment de propriété de son emploi • L’harmonisation des régimes indemnitaires : s’agit-il d’un complément de rémunération ou bien alors d’un moyen de gérer les ressources humaines ? Vincent-Aubelle@wanadoo.fr

14. Les conditions de la réussite de la mutualisation • Disposer d’une véritable vision du territoire. La mutualisation ne se limite pas aux aspects techniques. • L’information préalable du personnel. Exemple de la communauté de communes Marne et Chantereine. • Une connaissance fine des situations individuelles. Vincent-Aubelle@wanadoo.fr