LES ENJEUX DU PACTE LORRAINE 2014-2016

1. LES ENJEUX DU PACTE LORRAINE 2014-2016 Bureau régional 14 octobre 2013

2. Conférence de presse de rentrée 2011… Bureau régional 14 octobre 2013 Républicain Lorrain 2 octobre 2011

3. Résolution générale 2012-1016 • 2.1. Crise et mutations • […] 2.1.2. Ces mutations rendent urgente la construction d’un pacte territorial pour notre région. Il doit intégrer les questions d’attractivité, de l’aménagement du territoire, du développement industriel et de l’innovation, de la recherche et de la formation avec comme fil conducteur les enjeux du développement durable. • 2.1.3. Ces axes sont interdépendants. La stratégie que développe la CFDT-Lorraine est de mettre la question sociale au cœur de ces différentes dimensions : c’est donc à la construction d’un pacte social lorrain que nous entendons apporter notre pierre. Ce nouveau modèle de développement doit répondre à plusieurs défis : • O la qualité de vie en Lorraine et son attractivité • O les mutations écologiques et environnementales • O Les évolutions technologiques • O La compétitivité et la croissance • O L’emploi et la solidarité Bureau régional 14 octobre 2013 2.2. L’emploi, socle du pacte social

4. La genèse… Annonce de l’accord Gouvernement – ArcelorMittal par Jean-Marc Ayrault le 30 novembre 2012 Bureau régional 14 octobre 2013 Dès le 20 décembre, la CFDT-Lorraine rencontre le Préfet pour demander que cet engagement soit décliné.

5. Le Pacte est donc aussi un des acquis du combat de Florange… La genèse… Novembre 2012 : Conférence Régionale à la Mobilisation Economique et à la Promotion de l’Innovation (CREMPI) (CRL, CESE, CG, Agglo Metz et Nancy, consulaires, Université). 5 avril 2013 : Lettre commune du Président du CRL et de celui du CESE au Premier Ministre lui demandant de labelliser et de soutenir le concept de Vallée européenne de l’énergie et des matériaux. 19 avril : Lettre de mission du Premier ministre au Préfet de Région lui demandant d’élaborer, avant le 30 juin, un « plan d’actions en faveur du développement économique et social des territoires de Lorraine. » Le 24 avril, le Préfet lance un appel à contribution pour le 15 mai. Bureau régional 14 octobre 2013 Le 15 mai, le Bureau régional examine la contribution CFDT Fin juin : Rédaction du document de synthèse à partir des 660 contributions qui ont été adressées au Préfet.

6. Les trois axes de la contribution CFDT Bureau régional 14 octobre 2013

7. Signature du Pacte Lorraine le 17 septembre Bureau régional 14 octobre 2013

8. 16 INITIATIVES POUR RENFORCER L'ECONOMIE DE LA LORRAINE ET AGIR POUR L'EMPLOI Faire de la Lorraine le cœur d’une Vallée Européenne des Matériaux et de l’Energie Dynamiser les filières d’excellence et d’avenir Promouvoir des démarches innovantes d’attractivité et d’aménagement des territoires Bureau régional 14 octobre 2013 Cadre d’intervention du Pacte

9. Faire de la Lorraine le cœur d’une Vallée Européenne des Matériaux et de l’Energie Bureau régional 14 octobre 2013 Indice de spécialisation = part du secteur dans l’emploi salarié privé en Lorraine/part du secteur dans l’emploi salarié privé en France 60000 emplois dans le secteur des matériaux et de la mécanique (5,5% des effectifs nationaux alors que la Lorraine représente 3,2% de l’emploi salarié français) 7900 emplois dans le secteur bois – papier carton (6,4% des effectifs nationaux) 24000 emplois dans le secteur de la métallurgie, le travail des métaux, et la sidérurgie (6,1% des effectifs nationaux) Source UNISTATIS 2010 – Cese Lorraine

10. Faire de la Lorraine le cœur d’une Vallée Européenne des Matériaux et de l’Energie Action 1 : Organiser et mettre en réseau les acteurs pour favoriser la lisibilité et l’émergence des projets 0 M€ Action 2 : Installer en Lorraine une plateforme régionale de transfert de technologie du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives 30 M€ Action 3 : Finaliser l’installation en Lorraine d’une antenne de la Société d’Accélération du Transfert de Technologie (SATT) Grand Est 7 M€ Action 4 : Implanter en Lorraine un Institut de Recherche Technologique, spécialisé dans les Matériaux, la Métallurgie et les Procédés, incluant l’élargissement aux composites et aux assemblages multi-matériaux Bureau régional 14 octobre 2013 47 M€ • Action 5 : Poursuivre la dynamique d’équipements et de laboratoires d’excellence pour mieux comprendre et maîtriser l’énergie et la matière, produire des matériaux ou des composants dotés de fonctionnalités nouvelles • · Méso-centre de calcul EXPLOR • · Plateforme métallurgie • · Institut Jean Lamour et équipement DAUM • · Projet « Verre » • · Institut Lafayette et Campus Technopôle 69,1 M€

11. Faire de la Lorraine le cœur d’une Vallée Européenne des Matériaux et de l’Energie Action 6 : Déployer un pôle d’excellence pour produire, économiser, stocker et gérer l’énergie, fondé sur la chimie et l’hydrogène 32 M€ Action 7 : Conforter un pôle de recherche et de transfert de technologie dans les domaines des matériaux renouvelables de la forêt du bois et de l’écoconstruction. 12,3 M€ Action 8 : Renforcer l’ancrage lorrain des entreprises dans le domaine des matériaux et de l’énergie, y compris démantèlement et recyclage, dans une logique de partenariat public-privé 52 M€ Bureau régional 14 octobre 2013 Sous-total (hors action 7) : 237,1 M€ Hors pacte : Création d’une « plate forme publique de recherche et de développement industriel pour la sidérurgie lorraine » à Florange ( Annonce du Président de la République le 27 septembre). Entre 20 et 50 M€

12. Faire de la Lorraine le cœur d’une Vallée Européenne des Matériaux et de l’Energie Action 6 : Déployer un pôle d’excellence pour produire, économiser, stocker et gérer l’énergie, fondé sur la chimie et l’hydrogène 32 M€ Action 7 : Conforter un pôle de recherche et de transfert de technologie dans les domaines des matériaux renouvelables de la forêt du bois et de l’écoconstruction. 12,3 M€ Action 8 : Renforcer l’ancrage lorrain des entreprises dans le domaine des matériaux et de l’énergie, y compris démantèlement et recyclage, dans une logique de partenariat public-privé 52 M€ Bureau régional 14 octobre 2013 Sous-total (hors action 7) : 237,1 M€ Quels liens avec les 34 projets « La nouvelle France industrielle » ? présentés le 12 septembre par le Président de la République

13. Faire de la Lorraine le cœur d’une Vallée Européenne des Matériaux et de l’Energie Bureau régional 14 octobre 2013 Quel bilan ?

14. Dynamiser les filières d’excellence et d’avenir • Action 9 : Développer l’industrie de santé en Lorraine et en faire un territoire de référence dans l’e-santé et la « SilverEconomy» • · Déployer la télésanté et la télémédecine • · Structurer la filière « SilverEconomy» • · Soutenir des projets de recherche en sciences et technologies du numérique pour la biologie, la santé et l’autonomie • · Conforter un pôle de pointe pour l’industrie de la santé en Lorraine 65,787 M€ • Action 10 : Préparer et accompagner les entreprises de la filière automobile pour anticiper les • mutations et renforcer l’excellence: • · Définir une approche stratégique pour la diversification commerciale et l’animation de la filière • · Implanter une Ecole du Lean et diffuser les bonnes pratiques industrielles • · Transférer aux sous-traitants les procédés et outils de demain • · Positionner la Lorraine dans les nouvelles mobilités Bureau régional 14 octobre 2013 5,06 M€ • Action 11 : Consolider et développer une filière aéronautique compétitive • · Poursuivre la structuration des sous-traitants lorrains • · Faire de l’implantation de SAFRAN une opportunité pour la filière 7,75 M€

15. Dynamiser les filières d’excellence et d’avenir • Action 12 : Accroître la compétitivité de la filière forêt-bois · Structurer la filière bois lorraine par des actions transverses d’animation et de formation • · Suivre et optimiser la ressource forestière · Développer les bonnes pratiques et de nouvelles technologies dans la rénovation et la construction et l’écoconstruction bois • · Construire en Lorraine un projet haut de gamme dans l’ameublement et l’équipement des lieux de vie • · Innover et rationaliser dans le secteur du bois-énergie 44,8 M€ • Action 13 : Rendre la Lorraine agricole et agro-alimentaire plus compétitive, innovante et • diversifiée • · Développer des filières de diversification à haute valeur ajoutée et créatrices d’emplois • · Impulser par des projets innovants un plan global de développement de la filière agro-alimentaire • · Elaborer de nouveaux produits alimentaires et de nouvelles biomolécules d’origine végétales • · Renforcer les outils de formation et le développement des compétences dans les zones rurales Bureau régional 14 octobre 2013 78,66 M€ Sous-total : 202,057 M€

16. Dynamiser les filières d’excellence et d’avenir Bureau régional 14 octobre 2013 Quel bilan ?

17. Promouvoir des démarches innovantes d’attractivité et d’aménagement des territoires • Action 14 : Construire des territoires pilotes de valorisation des ressources • · Aménager un éco-territoire transfrontalier avec l’OIN Alzette-Belval • · Positionner la Lorraine en territoire pilote pour la transition énergétique • · Développer un savoir-faire innovant en matière de traitement des sols et des eaux · Soutenir des actions innovantes dans l’économie sociale et solidaire 788,326 M€ • Action 15 : Affirmer la vocation culturelle et touristique de la Lorraine • · Promouvoir les lieux de culture et de mémoire • · Valoriser le livre et les arts visuels comme vecteurs de développement • · Encourager une économie de loisirs de pleine nature et de bien-être • · Créer un pôle de ressources et d’excellence sportive 291,635 M€ Bureau régional 14 octobre 2013 • Action 16: Tisser des réseaux pour promouvoir l’égalité des territoires • · Déployer le numérique comme soutien à l’implantation économique • · Etendre les réseaux de santé de proximité • · Améliorer le réseau navigable pour le développement économique et touristique 95,16 M€ Sous-total: 1175,121 M€

18. Bureau régional 14 octobre 2013 Le Pacte Lorraine

19. ? Bureau régional 14 octobre 2013 Quel bilan ?

20. « Le Pacte Lorraine ouvre des opportunités fortes pour l’emploi avec la création d’activités nouvelles et la mutation d’autres. La transformation des métiers, les besoins en compétences et qualifications induits doivent être anticipés. Pour cela, l’Etat et la Région mobiliseront leurs outils (politiques de l’emploi, GPEC territoriale, Contrat de Plan Régional se Développement et de Formation Professionnelle,…) pour accompagner au mieux les lorrains dans ces transitions professionnelles, en y associant les partenaires sociaux. » Pacte Lorraine 2014-2016 - § Cadre stratégique. Bureau régional 14 octobre 2013

21. Le Comité Lorrain Tripartite Accord formation alternative au chômage partiel de 2009: 938 PME accompagnées, 14756 stagiaires formés plutôt qu’au chômage partiel, 1054042 heures de formation dispensées. Bureau régional 14 octobre 2013

22. Bureau régional 14 octobre 2013 ? ? RL 09.10.2013

23. Bureau régional 14 octobre 2013 9 décembre ? , 17h, Maison de l’Asnée

24. Cadre d’intervention du Pacte • 1. Une restitution exigeante et transparente • Aux Lorrains • Aux forces économiques, sociales et environnementales 2. Une supervision permanente « Les partenaires sociaux sont au centre des politiques de développement économique et social voulues par l’Etat et le Conseil régional de Lorraine. Le futur comité lorrain tripartite, qui sera créé d’ici la fin 2013, sera le lieu privilégié d’information, de débat et d’orientation des actions inscrites au Pacte Lorraine 2014-2016. » Bureau régional 14 octobre 2013

25. Cadre d’intervention du Pacte Bureau régional 14 octobre 2013 Quel bilan ?

26. Cadre d’intervention du Pacte • 2. Une supervision permanente • a. au sein de la Conférence Régionale de Mobilisation Economique et de Promotion • de l’Innovation (CRMEPI) b. au sein du Comité Régional d’Orientation (CRO) de bpifrance, aux compétences élargies c. au sein du Comité de Coordination Régional pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CCREFP) Bureau régional 14 octobre 2013 • 3. Des chaînes de décision courtes et responsabilisantes au service des porteurs de projet • a. Le comité d’engagement restreint Etat-Région • b. Un pilotage resserré des dossiers en région

27. Cadre d’intervention du Pacte Une ingénierie financière adaptée et maitrisée • 1. Actions spécifiques de bpifrance pour le financement des entreprises grâce au programme d’Investissements d’Avenir • a. Création d’une Aide à la Réindustrialisation adaptée à la Lorraine • b. Création d’un Fonds Inter-régional d’Amorçage • 2. Renforcement de la mobilisation du groupe Banque Européenne d’Investissement et de la Caisse des Dépôts • a. Appui aux secteurs économiques d’avenir • b. Appui commun avec la Caisse des Dépôts et Consignations au financement des projets d’intérêt général • 3. Partenariat financier Etat-Lorraine • Montant global de 300 M€, partagé à parité entre l’Etat et la Région, sur la période de trois ans, soit 50 M€ par an en moyenne pour chacune des deux parties. Bureau régional 14 octobre 2013 Avec « effet levier » : 1614,278 M€ Quel impact sur le financement du futur Contrat de Projet 2014-2020 ? Quel mobilisation du Plan « Investissements d’avenir II » après 2014 ?

28. Cadre d’intervention du Pacte Une ingénierie financière adaptée et maitrisée • 1. Actions spécifiques de bpifrance pour le financement des entreprises grâce au programme d’Investissements d’Avenir • a. Création d’une Aide à la Réindustrialisation adaptée à la Lorraine • b. Création d’un Fonds Inter-régional d’Amorçage • 2. Renforcement de la mobilisation du groupe Banque Européenne d’Investissement et de la Caisse des Dépôts • a. Appui aux secteurs économiques d’avenir • b. Appui commun avec la Caisse des Dépôts et Consignations au financement des projets d’intérêt général • 3. Partenariat financier Etat-Lorraine • Montant global de 300 M€, partagé à parité entre l’Etat et la Région, sur la période de trois ans, soit 50 M€ par an en moyenne pour chacune des deux parties. Bureau régional 14 octobre 2013 Avec « effet levier » : 1614,278 M€ • 4. Autres instruments de financement • a. Instruments de restructuration des friches portées par l’EPFL • b. Création d’outils d’investissement dans les énergies renouvelables et le développement durable • c. Création d’un fonds d’investissement dans le domaine de l’économie sociale et solidaire

29. QUELQUES ENJEUX DU PACTE LORRAINE POUR LA CFDT… Bureau régional 14 octobre 2013

30. 1. Au plan interprofessionnel • a. Le Comité tripartite des partenaires Les enjeux pour la CFDT Bureau régional 14 octobre 2013

31. 1. Au plan interprofessionnel • a. Le Comité tripartite des partenaires b. Le Comité d’Orientation de bpifrance c. Le Comité de Coordination Régional pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CCREFP) Les enjeux pour la CFDT Des exigences immédiates: n Un échéancier précis n • Des mesures immédiatement visibles: • Sous-traitance, Rénovation thermique des bâtiments et éco construction, le cluster de Carling... Bureau régional 14 octobre 2013 n • Bilan et mobilisation des outils existants: • Edec, Conventions de revitalisation, GPECT, mise en place des Comités Régionaux de filières, Plate-forme d’appui aux mutations éco du BHL… n Le suivi et l’évaluation

32. 1. En lien avec les secteurs professionnels (quelques exemples…) Faire de la Lorraine le cœur d’une Vallée Européenne des Matériaux et de l’Energie La place des partenaires sociaux dans la gouvernance des outils nouveaux… UMM, Chimie-énergie… Les enjeux pour la CFDT Dynamiser les filières d’excellence et d’avenir Action 9 : Développer l’industrie de santé en Lorraine et en faire un territoire de référence dans l’e-santé et la « SilverEconomy » Santé-sociaux, URR, S3C,… Action 10 : Préparer et accompagner les entreprises de la filière automobile pour anticiper les mutations et renforcer l’excellence: […],Implanter une Ecole du Lean et diffuser les bonnes pratiques industrielles, Transférer aux sous-traitants les procédés et outils de demain,[…] Bureau régional 14 octobre 2013 UMM, Chimie-énergie… • Action 12 :Accroître la compétitivité de la filière forêt-bois · Structurer la filière bois lorraine par des actions transverses d’animation et de formation • · Suivre et optimiser la ressource forestière · Développer les bonnes pratiques et de nouvelles technologies dans la rénovation et la construction et l’écoconstruction bois • · Construire en Lorraine un projet haut de gamme dans l’ameublement et l’équipement des lieux de vie • · Innover et rationaliser dans le secteur du bois-énergie Construction-Bois, Chimie-énergie…

33. 1. En lien avec les secteurs professionnels (quelques exemples…) Dynamiser les filières d’excellence et d’avenir • Action 13 : Rendre la Lorraine agricole et agro-alimentaire plus compétitive, innovante et • diversifiée • · Développer des filières de diversification à haute valeur ajoutée et créatrices d’emplois • · Impulser par des projets innovants un plan global de développement de la filière agro-alimentaire • · Elaborer de nouveaux produits alimentaires et de nouvelles biomolécules d’origine végétales • · Renforcer les outils de formation et le développement des compétences dans les zones rurales Les enjeux pour la CFDT SGA Bureau régional 14 octobre 2013 Promouvoir des démarches innovantes d’attractivité et d’aménagement des territoires Action 14 : · Positionner la Lorraine en territoire pilote pour la transition énergétique (rénovation thermique, logement social…) Construction-Bois, Chimie-énergie…

34. AVEC LES CONSTRUIRE LE PACTE SOCIAL LORRAIN ADHERENTS ? Bureau régional 14 octobre 2013

35. www.pacte-lorraine.fr www.lorraine.cfdt.fr