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CNDS 2011

CNDS 2011. Equipements Sportifs (Circulaire N° 2011 DES - 03). 07/09/2014. 1. Les points présentés :. 1.Généralités sur le CNDS 2.La part territoriale ( régionale) Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits 3.La part nationale Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits

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Presentation Transcript

  1. CNDS 2011 Equipements Sportifs(Circulaire N° 2011 DES - 03) 07/09/2014 1

  2. Les points présentés : 1.Généralités sur le CNDS 2.La part territoriale ( régionale) Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits 3.La part nationale Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits Contacts 07/09/2014 2

  3. 1. Généralités Un cadre avec une déclinaison nationale et territoriale ( aquitaine) Une circulaire Une procédure administrative: un dossier spécifique, des pièces à joindre au dossier, l’accusé de réception un échéancier, une commission de validation 07/09/2014 3

  4. 2. La part territoriale Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits régionalisés Collectivités territoriales, leurs groupements, associations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public ( domaine des APS) Caractère pérenne de l’équipement sportif Equipements sportifs scolaires (si ouverture aux associations ) Démarche de développement durable, maîtrise des dépenses énergétiques. L’équipement doit être doté de défibrillateur ( ERP) 07/09/2014 4

  5. 2. La part territoriale,Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits régionalisés (suite) Publics prioritaires: Jeunes issus des quartiers en difficulté: cartographie de l’éducation prioritaire ( réseaux ambition-réussite, PS) - ZUS – plan Espoir Banlieues – CUCS expérimentaux – localisation éqt / origine du public. Jeunes scolarisés Personnes handicapées ( accessibilité), à titre d ’ex: un véhicule aménagé par région ( comité rég. FFH) véhicules type minibus ( comités rég. & dépt. FFSA) Critères financiers: Subvention de 4500 à 120000 euros 20 %< CNDS< 50 % de la dép. subventionnable Porteur du projet 20 %. Calcul de la dép. subventionnable. Incompatible avec la DGE ( CNDS ou DGE) 07/09/2014 5

  6. 2. La part territoriale,Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits régionalisés (suite) • Un dossier ( projet et pièces administratives) • Un échéancier: • CT début juillet 2011 • Retour dossier complet 2 mai en DDCS en trois exemplaires ( DDCS / CDOS/ DRJSCS) • Une seule CT en 2011. • Si dossier complet : accusé de réception ( autorisation de commencer les travaux, # promesse de de subvention) valable 9 mois. • Une consultation du mouvement sportif ( CDOS & comités). • Saisie dans l ’application SES

  7. 3. La part nationale. Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits Permettant l’accueil de compétitions, manifestations sportives internationales d’intérêt national, interrégional, ou régional Caractère « structurant » la pratique sportive(au niveau d’un département, quartiers en difficulté, quartiers prioritaires ) S’intégrant au filières d’accès au sports de haut niveau Contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales Mise en accessibilité dont la demande est sup. à 50000 euros HT 07/09/2014 7

  8. 3. La part nationaleLes bénéficiaires, priorités, procédures et crédits ( suite) • Prise en compte de l’intérêt pour: • Aménagement du territoire dans le domaine sportif. • La ruralité • Le sport de haut niveau. • Et également : • Des publics prioritaires ( scolaires – habts des quartiers en difficulté – personnes handicapées – féminin et famille ) • Dév. Durable et protection de l’environnement. • Intérêt de la promotion de la santé par le sport.

  9. 3. La part nationale Les bénéficiaires, priorités, procédures et crédits (suite) Subvention accordée au max. 20 % de la dép. subventionnable ( taux moyen ciblé à 15 % en 2011) Un dossier ( projet et pièces administratives) Une consultation du mouvement sportif. Si dossier complet : accusé de réception Un échéancier: Deux conseils d’administration ( CA) par an ( « printemps » -mai 2011 / « automne » -nov 2011) Dépôt du dossier en DDCS ( 3 ex.) pour instruction, 6 mois avant le CA. Avis du comité de programmation, prise en compte des priorités des fédérations sportives au niveau national. Base informatique SES 07/09/2014 9

  10. Crédits alloués à l’Aquitaine pour 2011 Dotation globale: 558 535 euros Dont pour les jeunes scolarisés: 294 040 € Dont pour quartiers en difficulté et accessibilité: 264 495 € 07/09/2014 10

  11. 4. Pour en savoir plus - Contact Didier DARHAN Conseiller d’Animation Sportive Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde – DDCS 33- Pôle Sport – Equipements Sportifs – Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville 33062 BORDEAUX cdx Tel: 05.57.01.91.17 didierdarhan@gironde.gouv.fr www.gironde.gouv.fr Rubrique: Politique de l’Etat / Jeunesse, Famille, Sport / Sport / Développement de la pratique sportive / CNDS Equipement 07/09/2014 11

  12. Merci pour votre attention Bonne continuation

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