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CNDS 2011

CNDS 2011. Mode d’emploi. PLAN. Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques particulières 3- Les projets éligibles 3.1- Les actions de développement 4- Le programme en direction des jeunes scolarisés

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Presentation Transcript

  1. CNDS 2011 • Mode d’emploi

  2. PLAN • Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs • 1- Les populations et territoires visés • 2- Les thématiques particulières • 3- Les projets éligibles • 3.1- Les actions de développement • 4- Le programme en direction des jeunes scolarisés • 5- Les subventions de fonctionnement - part régionale 6- Les subventions d’investissement - part régionale • 7- Calendrier du CNDS • 8- Le dossier

  3. Directives nationales CNDS- Objectifs • Développer le sport pour tous • Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive • Augmenter le nombre de licenciés dans les clubs et donc dans les fédérations

  4. 1- Les populations et territoires visés • a- Les personnes en situation de handicap (mixité des publics) • b- Le public féminin (mixité des pratiques, accès des femmes aux responsabilités) • c- Les quartiers prioritaires de la dynamique espoir banlieues et CUCS expérimentaux Lutter contre les graves inégalités

  5. 2- Les thématiques particulières • a- La promotion de la santé, protection des populations et prévention du dopage • Sentez vous sport, santé vous bien, 10 et 11/09/11 • b- La lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations • c- Développement durable et protection de l’environnement

  6. 3- Les projets éligibles • Ligues et comités • Conduite d’un projet de développement de la discipline pour l’olympiade = STRATEGIE REGIONALE • Animation du réseau et accompagnements des clubs • Mutualisation de moyens • Coordination d’activités • Implantation de nouveaux clubs territoire Rappel FIN logique de guichet, enveloppe dans laquelle vous définissez vos priorités / directives CNDS

  7. 3- Les projets éligibles • Clubs • La conduite du projet associatif(volet éducatif et sportif) • La civi-conditionnalité est une condition d’attribution des aides • Adoption d’un projet éducatif fondé sur le respect d’une éthique et de valeurs • Exemple: charte éthique, démarches visant à l’adoption de règles de bonnes conduites…

  8. 3.1- Les actions de développement • Actions prenant en compte des dimensions: • sportives, • éducatives, • sociales et • économiques de la discipline et du territoire concernée

  9. 3.1- Les actions de développement • Aide à l’emploi sportif « éducateur » (COOPERATION et MUTUALISATION) • Poursuite du dispositif « Plan Sport Emploi » (aide dégressive sur 4 ans : 12000€; 10000€; 7500€; 5000€). • Demande s’intégrant dans vos priorités

  10. 3.1- Les actions de développement • Aide à la formation (éducateurs bénévoles, arbitres…) contenus correspondants aux orientations nationales • L’expertise et le conseil des clubs, notamment l’amélioration des pratiques d’accueil et/ou de publics prioritaires • ETR (cf. convention type DRJSCS)

  11. 3.1- Les actions de développement • Détection et sélection de jeunes talents • Mise en place des dispositions régionales du parcours d’excellence préparant au HN

  12. 4-Le programme en direction des jeunes scolarisés • Lancement de la campagne printemps 2011 • Collèges et écoles éducation prioritaire • Projet de développement régional

  13. 5-Les subventions de fonctionnementpart régionale • En région Aquitaine, • 6 028 000€ (hors programme en direction des jeunes scolarisés = 709 000€ et hors crédits complémentaires = 96 000€) • 145 000€ préciput régional • 1 657 700€ dotation comités régionaux/ligues (27,5% de la part régionale) • 4 225 300€ dotation CD et clubs

  14. 6- Les subventions d’investissementpart régionale • Aide aux projets de proximité relatifs au développement de la pratique sportive = 558 535€ • Des jeunes scolarisés:294 040€ Exemple: acquisition de voiliers adaptés à la tranche d’âge des collégiens, achat de BMX… • Des habitants des quartiers en difficulté et des personnes handicapées:264 495€ Exemple: réhabilitation d’un city stade, réalisation d’un plateau polyvalent, achat d’une structure de rugby gonflable… • Des subventions comprises entre 4 500€ et 120 000€, taux de financement 20 à 50%(autofinancement mini 20%) Dossier particulier à ne pas intégrer dans ce dossier.

  15. 7- Calendrier du CNDS • 8 février:1ère réunion de la commission territoriale CNDS • 9 février:envoi des dossiers de demande de subvention • fév./mars: réunions d’informations et permanences • 25 mars: Dossier de subvention de fonctionnement - Ligues et comitésretour des dossiers en deux exemplaires et en format papier à la DRJSCS Aquitaine - Clubs et comités départementaux retour des dossiers en en format papier 1 exemplaire à la DDCS ou DDCSP et 1 exemplaire au CDOS • 2 mai:Dossier de subvention d’investissement au niveau local - Ligues et comités retour à la DRJSCS - Clubs et comités départementaux à la DDCS ou DDCSPP • Mi mai:2ème réunion de la commission territoriale (étude des dossiers régionaux + répartition enveloppe complémentaire) • Début juillet 3ème réunion de la commission territoriale (étude dossiers départementaux + programme en direction des jeunes scolarisés + investissement au niveau local) • Mi octobre:4ème réunion de la commission territoriale (études des derniers dossiers « jeunes scolarisés ») • Juillet à décembre: mise en paiement des subventions

  16. 8– Les dossiers A télécharger sur le site: www.aquitaine.drjscs.gouv.fr Retourner l’ensemble de vos piècesdans la pochette imprimée à cet effet

  17. Joindre au dossier • Descriptif du projet de développement • Compte rendu d’activités du comité/ligue • Compte de résultat de la dernière saison (fiche 1) • Bilan financier (actif/passif), si vous en avez un • Budget prévisionnel de la saison en cours (fiche 2)

  18. Justificatif de l’emploi subvention 2010 • Bilan qualitatif(action par action) (fiche 3-1): à quoi a t-elle servi? Nombre de bénéficiaires, date et lieu de réalisation… + facture cas échéant (fiche ) • Bilan financier(action par action) (fiche 3-2) • Descriptif de l’action(action par action) (fiche 4-1): objectif de l’action, contenus, public cible… . Autant de fiches que d’action accompagnées chacune d’un BP • Budget Prévisionnel de l’action prévue(action par action) (fiche 4-2). CONSEIL: PRIORISER et CIBLER les actions

  19. Un RIB ou RIP original • En cas de modification depuis la dernière demande financière, joindre: • Statuts du comité/ligue • Composition du comité directeur et du bureau L’ensemble du texte des directives, les fiches actions ainsi que les documents financiers (excel) sont téléchargeablessur le site de la DRJSCS: www.aquitaine.drjscs.gouv.fr

  20. RAPPEL pour vos CD et clubs • 1èr filtre: instruction administrative (dossier complet, pièces comptables cohérentes et aux normes…) • Pas de relance téléphonique ou courrier • 2ème filtre: instruction pédagogique (demande s’inscrit dans les priorités du CNDS, projet éducatif, …) La subvention minimale est fixée à 750€

  21. Merci de votre attention

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