Les actions du Département en faveur des personnes handicapées

1. Les actions du Départementen faveur des personnes handicapées Pôle Solidarités Réalisation Moyens financiers et Evaluation Janvier 2008 – V6.2 - Présentation

2. Généralités 35 000 personnes handicapées dans les Hauts-de-Seine Une estimation de la population handicapée Public-cible = 2,8% de personnesayant une reconnaissance administrative et une incapacité et/ou une limitation d’activité de plus de 6 mois Une nouvelle enquête est en cours pour permettre une connaissance fine des besoins des personnes handicapées (partenariat entre INSEE et le CG92, premiers résultats septembre 2008) Sources : Prévalence : INSEE, Enquête Handicap Incapacité Dépendance (HID) réalisée en 1998-2001 Population 2005 : recensement rénové de la population (RRP) Population 2015 : INSEE – Projection 2005-2030

3. Généralités Des rôles répartis entre les collectivités • L’État, les soins et l’insertion professionnelle • La Région, le transport • Le Département, le maintien à domicile et l’hébergement • La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l’accueil, l’information, l’accompagnement des personnes handicapées et de leur famille. L’évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée. La gestion du fonds départemental de compensation du handicap • La commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rattachée à la MDPH,l’orientation et l’attribution des prestations

4. Généralités Le département exerce 4 compétences légales : • Autorisation pour une durée maximale de 15 ans et habilitation à l’aide sociale des établissements et services médico-sociaux • Contrôle de leur activité • Fixation des tarifs journaliers des établissements relevant de sa compétence et situés sur son territoire • Financement des prestations légales en faveur des personnes handicapées • Participation à l’investissement et au fonctionnement du GIP-MDPH

5. Généralités Le département orchestre les différentes prestations du Handicap Les aides et services pour le maintien à domicile Les aides légales • L’allocation compensatrice (ACTP) • La prestation de compensation du handicap (PCH) • Le fonds de compensation du handicap • L’aide ménagère • Le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) • Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) • L’accueil de jour en centre d’initiation au travail et aux loisirs (CITL) Les aides facultatives • La carte Améthyste • L’allocation forfaitaire de transport • Complément extra-légal à l’ACTP • Couverture complémentaire Santé à l’AAH Les modes d’accueil pour l’hébergement • Les foyers pour personnes handicapées travaillant en ESAT ou accueillies en CITL • Les foyers de vie • Les foyers d’accueil médicalisés (FAM) • Les foyers intégrés ou logements semi-autonomes • Les familles d’accueil

6. Bilan des actions du Département Le département s’engage massivement dans la prise en charge des personnes handicapées Source : Grand angle

7. Bilan des actions du Département Aujourd’hui, 94% des dépenses sont liées à l’hébergement et au maintien à domicile Source : Grand angle

8. Bilan des actions du Département Une répartition homogènesur le territoire Source : Schéma adulte handicapé 2007-2011

9. Bilan des actions du Département 6 441 alto séquanais pris en charge par une structure spécialisée Sources : Tableau de bord de pilotage + Grand Angle

10. Bilan des actions du Département Comparaison avec les autres départements En 2005, le département a le 2ème meilleur taux de couverture (après le Val de Marne)toutes prestations confondues en Île-de-France (source DREES) Source : Bénéficiaires : DREES – Bénéficiaires de l’aide sociale en 2005 Prévalence : INSEE, Enquête Handicap Incapacité Dépendance (HID) réalisée en 1998-2001 Population 2005 : recensement rénové de la population (RRP)

11. Ambition Un schéma 2006-2011 approuvé à l’unanimité par l’assemblée départementale • Renforcer l’autonomie et favoriser le maintien à domicile, en développant les services d’accompagnement et de soins • Améliorer l’offre de placement dans les établissements sociaux et médico-sociaux, en intégrant le besoin croissant de soins lié au vieillissement des personnes handicapées • Favoriser l’intégration des adultes handicapés dans la cité et le milieu professionnel • Accompagner la mise en œuvre des missions de la MDPH, notamment dans la connaissance des besoins, le suivi des orientations et des placements, la coordination des acteurs Source : Schéma adulte handicapé 2007-2011

12. Ambition Un engagement important du département dans le financement de structures adaptées Source : Schéma adulte handicapé 2007-2011

13. Ambition Un engagement important du département dans le financement de structures adaptées Source : Schéma adulte handicapé 2007-2011

14. Ambition Le Conseil général va connaître un quasi doublement de ses dépenses dans les 7 ans à venir Simulation des dépenses totales (hors personnel) : • 2015 : 192 M€ = +82% Source : Rapport d’activité 2006 – Compte administratif – Tableau de bord

15. Ambition Le Handicap : une Culture Départementale partagée … • Une charte Handicap portée par le Pôle Éducation Sport et Culture • Assurer la cohérence de la politique départementale dans le domaine du Handicap • Une politique de recrutement solidaire • Accueillir, accompagner, intégrer des agents reconnus travailleurs handicapés : 6,19% au 31/12/2007 (334 agents) • Des bâtiments publics accessibles • Faciliter l’accès des bâtiments départementaux aux personnes à mobilité réduite (1 million d’€) • Intégrer la notion d’accessibilité dans toutes les opérations de construction et de réhabilitation • Une aide à l’investissement • 13,155 M€ de subventions votées pour les structures (2002-2007) • Le schéma Enfant Handicapé : appel d’offre en cours

16. Ambition Le Département s’engage dans le transport des personnes handicapées • Un engagement fort du CG • Convention avec GIHP (Service de transport pour personne à mobilité réduite) : 127 875 € • Carte Améthyste : 8 296 bénéficiaires (2 626 721 € en 2007) • Allocation forfaitaire de transport : 154 bénéficiaires (38 192 € en 2007). • Frais de transports pour les enfants fréquentant les jardins d’enfants adaptés de Boulogne et Villeneuve-la-Garenne : 216 819 € en 2007. • Le CG 92 a demandé au STIF une délégation de compétence afin de lancer un appel d’offre (900K€/an) pour la prise en charge du transport des personnes handicapées dans leurs loisirs.

17. Ambition Le GIP-MDPH devient le pivot de la politique départementale du Handicap • Unité de lieu : 134 personnes regroupées rue Rigault en mars 2008 • 26 agents ex- CDES section enfants, • 51 ex- COTOREP, • 57 agents départementaux. Cela permettra la construction d’un projet de vie pour chaque personne handicapée • Unité d’action : • Construire une culture commune au service des usagers et uniformiser le traitement des demandes (Mission d’appui organisationnelle en cours d’écriture) • Unifier les outils informatiques des prestations du handicap avec la mise en place du système d’information de la MDPH (voté le 18 février dernier) • Mettre en place le dossier unique informatisé et la gestion électronique des documents • Mettre en place le couplage Informatique/Téléphonie pour informer en temps réel Cela permettra de réduire les délais d’instruction des dossiers

18. Ambition La MDPH devient la maison unique pour les personnes handicapées Ouverture de la MDPH le 1er janvier 2006 3 grands domaines d’activité Adulte(Ex Cotorep) • Allocation Adulte handicapé (AAH) • Allocation compensatrice (ACTP) • Carte de stationnement (CES) • Carte d'invalidité et de priorité • Complément de ressource (CPR) • Orientation • Placement • Reconnaissance (RQTH) Enfant (Ex CDES) • Allocation d’Education pour Enfant Handicapé (AEEH) • Carte d'invalidité • Auxiliaire de vie scolaire (AVS) • Avis de transport scolaire • Orientation Compensation du Handicap • PCH • Fond de compensation

19. Ambition Un service à l’usager de plus en plus performant Un recours à la MDPH en augmentation Une amélioration du service rendu En un an le stock de demandes en attente est passé de 18 900en 2006 à 14 700en 2007 (avec un flux mensuel de 3 600 demandes)