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Loi du 11-02 2005

Loi du 11-02 2005. Égalité des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées. L’évolution du regard sur la personne. Règles universelles pour l’égalisation des chances des personnes handicapées - ONU 1993

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Loi du 11-02 2005

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Presentation Transcript


  1. Loi du 11-02 2005 Égalité des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées

  2. L’évolution du regard sur la personne • Règles universelles pour l’égalisation des chances des personnes handicapées - ONU 1993 • Déclaration de Salamanque, cadre pour l’éducation et les besoins spéciaux - UNESCO 1994 • Charte de Luxembourg - CEE 1996

  3. Un projet de société • Prohibition de toute forme de discrimination. • Affirmation de la notion de projet personnel de vie. • Primauté de vie en milieu ordinaire. • Apparition de la notion de production du handicap. • Centration sur les capacités de la personne.

  4. Des principes pour l’école • Un droit fondamental à la scolarisation. • Un devoir: l’accueil en milieu ordinaire sans discrimination. • Un moyen: le projet de scolarisation personnalisé. • Une démarche le plan de compensation personnalisé. • Une dynamique le suivi permanent. • La notion d’accessibilité.

  5. Une école où… • L’élève est inscrit et non « orienté » • L’élève est scolarisé et non « intégré » DEUX DÉROGATIONS: • Si l’ école ne peut mettre en place le dispositif adapté, elle assure l’inscription dans un autre établissement. • Si l’élève est en établissement de santé, celui-ci peut l’inscrire dans une école de proximité.

  6. Une nouvelle organisation • Les maisons départementales des personnes handicapées • La disparition de la CDES et la mise en place de la CDA commission de l’autonomie saisie par les familles. • La disparition des commissions de l’éducation spécialisée CCPE et CCSD.

  7. D’une loi à l’autre un rappel permanent L’universalité du droit à l’éducation • Loi HABY 1975 • Loi JOSPIN 1989 • Loi FILLON 2005

  8. Un défi Comment élever le niveau tout en pratiquant l’inclusion? • Des exemples en Europe du nord: l’Angleterre, la Finlande, :  Des résultats performants repérés dans les enquêtes internationales et européennes. • Les compétences cognitives semblent se développer d’autant mieux que l’on y adjoint des compétences relationnelles. • L’abandon de la sélection et la pratique de l’école inclusive.

  9. EN CONCLUSION… • École inclusive un autre nom de l’ école catholique: • Assises 2001 • Engagements 2004 • Projets éducatifs des établissements … Saurons-nous tenir parole?

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