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Introduction au Droit du Travail

Introduction au Droit du Travail. Hiérarchie du Droit du Travail. Constitution Européenne Directives Européennes Constitution Française Lois et Décrets. Principe de Subsidiarité. Droit Civil Droit du Travail Droit Pénal. Accords Interprofessionnels

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Introduction au Droit du Travail

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Presentation Transcript

  1. Introduction au Droit du Travail

  2. Hiérarchie du Droit du Travail Constitution Européenne Directives Européennes Constitution Française Lois et Décrets Principe de Subsidiarité Droit Civil Droit du Travail Droit Pénal Accords Interprofessionnels Accords de Branches & Conventions Collectives (avec ou sans arrêtés d’extension) Accords de Groupes, Sociétés, Établissements Contrats de Travail Règlement Intérieur Us et Coutumes Réforme

  3. Caractéristiques du Droit du Travail • Objectifs • Social : protection des salariés • Politique : coût de la flexibilité • Managérial : • contractualisation • évaluation des risques • Spécificités • Déséquilibre en faveur du salarié (/ droit civil) • « irresponsabilité » du salarié (/ droit pénal) • renversement de la preuve • Évolution sociétale par voie d’accords Le travail n’est pas défini

  4. Du bon Usage du Droit • Nul n’est censé ignorer la loi, encore moins l’employeur et ses commettants • Mais elle ne saurait constituer un guide pour le management des hommes - A-t-on vu un vendeur prospecter ses clients avec le code du commerce ? • Sa complexité suppose de savoir prendre des risques, encore faut-il être averti

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