OPEN ACCESS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE, POINT DE VUE DES BIBLIOTHECAIRES

1. OPEN ACCESS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE, POINT DE VUE DES BIBLIOTHECAIRES PRESENTE PAR MME AWA CISSE

2. le « libre accès » n’est pas une idée neuve : c’est la mission fondamentale des bibliothèques. Depuis toujours, en effet, les bibliothèques ont eu pour mission de proposer à leurs lecteurs une collection de documents librement accessibles, quitte à les extraire le cas échéant du monde marchand pour les soustraire à toute modalité transactionnelle.

3. Qu’est ce que la propriété intellectuelle? Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l’esprit : les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.

4. La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les oeuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les oeuvres musicales, les oeuvres d’art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales.

5. QU’EST CE QUE LE DROIT D’AUTEUR? Le droit d’auteur est la protection juridique conférée au titulaire de droits sur l'œuvre originale qu'il a créée. Il comprend deux parties : les droits moraux (droit de divulgation de l’œuvre, droit au respect du nom de l’auteur, etc. qui sont des droits incessibles ; et les droits patrimoniaux (droits de reproduction, de radiodiffusion, d’interprétation ou d’exécution publique, d’adaptation, de traduction, de récitation publique, de représentation publique, de distribution, etc.)

6. Cependant, la propriété intellectuelle ne se réduit pas à la protection des droits des auteurs vis a vis des éditeurs, des producteurs et des diffuseurs. Elle est, aussi, recherche d’un équilibre entre les droits des auteurs et l’intérêt public : la recherche comme la création culturelle se nourrissent avant tout du partage des savoirs et de la circulation des œuvres.

7. La quête de cet équilibre entre les droits des créateurs et les intérêts de la société est , depuis le XVIIIème siècle au coeur des législations sur la propriété littéraire et artistique. En reconnaissant aux auteurs un monopole provisoire sur les oeuvres, les révolutionnaires de 1789 veillèrent aussi à ce que les oeuvres reviennent rapidement dans le domaine public.

8. Cependant, cet équilibre entre droits des auteurs et intérêt public est en passe d’être rompu par les stratégies d’appropriation des acteurs économiques. Acquérir et s’arroger un droit de propriété sur la production intellectuelle devient un élément central du jeu concurrentiel

9. En effet, on assiste à la mise en place de mesures de protection de plus en plus accrues des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communication électroniques. Ce qui a poussé des institutions de bibliothécaires à intervenir afin de garantir le libre accès à l'information qui est essentiel à la liberté, l'égalité, la compréhension mondiale et la paix.

10. Ces institutions ont cherché à repérer les moyens juridiques nécessaires à garantir le travail quotidien des enseignants, chercheurs et bibliothécaires dans le respect du droit d’auteur. Pour y arriver, une réflexion est menée concernant l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle aux nouvelles pratiques dans l’enseignement, la recherche et les services de bibliothèques.

11. Pour une législation équilibrée en matière de droit d’auteur dans la S.I • Les Ntics nous ont permis d’accéder à la nouvelle ère de la société de l’information, nous donnant ainsi les moyens de faciliter la création, la diffusion, le partage des connaissances et de la culture. • Cependant, ces mêmes technologies peuvent en revanche, verrouiller les accès aux ressources de la création et de l’information, y compris l’information publique, et en restreindre la communication au plus grand nombre.

12. Donc, les lois sur la propriété intellectuelle devraient elles être élargies pour inclure des travaux publiés dans tous les formats et pour permettre la préservation de ces oeuvres

13. ACTIONS A MENER • Faire du lobbying pour agir au niveau national et international à travers des structures comme l’OMPI :ainsi en est il de l’action conjointe et concertée de Eifl, de l’Ifla et de la LCA durant la 19ème session de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits connexes (le but est de faire en sorte que les spécialistes de l’information ne soient pas passibles,dans le cadre de leur travail, de représailles pour contravention à la législation sur le droit d’auteur)

14. La société de l'information ne permettra une meilleure diffusion du savoir et de la culture que si un équilibre est respecté entre les droits légitimes des auteurs et des producteurs et ceux, non moins légitimes, des citoyens et des usagers.

15. « It is one of the noblest duties of a university to advance knowledge and to diffuse it, not merely among those who can attend the daily lectures, but far and wide ». (Daniel Coit Gilman, first President, Johns Hopkins University, 1878)

16. « L'une des tâches les plus nobles d'une université (et d’une bibliothèque) est de faire avancer la connaissance et la diffuser, et pas seulement parmi ceux qui peuvent assister aux conférences quotidiennes, mais de loin et le plus largement possible», ce qui n’est ni plus ni moins que la philosophie de l’Open Access