Présenté par Monsieur Ousmane Badiane, 1 er Vice –Président du Conseil Régional de Dakar

1. Thème : « Expériences en Santé et perspectives : vers l’acte III de la Décentralisation au Sénégal  Présenté par Monsieur Ousmane Badiane, 1er Vice –Président du Conseil Régional de Dakar Mail : bousmane2006@yahoo.fr Tél : (00221) 77.658.27.49

2. 1. Contexte du colloque en rapport avec l’acte III de la décentralisation au Sénégal • Lancement de l’acte III de la Décentralisation au Sénégal depuis le 19 Mars 2013 par le Président de la République du Sénégal • Une approche territoriale du développement • l’exigence de partir des préoccupations réelles exprimées par les populations dans les terroirs territoriale du développement • la Santéconsidérée seulement comme un facteur, mais aussi comme une condition essentielle de développement du pays • la lutte contre les ISS, pour plus d’équité en Santé, constitue une sur priorité de Santé publique plus particulièrement en Afrique francophone • Nécessité de créer une vaste synergie entre les pouvoirs publics, les décideurs, les acteurs de la Santé et tous les segments de la société

3. 2. Cadre juridique du transfert de la compétence santé aux collectivités locales • Au Sénégal, la décentralisation institutionnelle désigne la dévolution par l’Etat de responsabilités et de compétences aux collectivités locales qui sont au nombre de neuf (9). • La réforme de 1996 et des lois 96-06 du 22 Février 1996 marque l’érection de la Région en collectivité locale qui vient s’ajouter aux collectivités de base que sont la commune et la communauté rurale • La loi 96-07 du 22 Mars 1996, précise les compétences, dans le secteur de la Santé, transférées aux Régions, communes et communautés rurales. Les compétences ci-après sont transférées aux :

4. Dans le domaine de la santé • Régions • La gestion et l’entretien des hôpitaux régionaux et départementaux ; • La gestion, l’entretien et l’équipement des centres de Santé situés au niveau des communautés rurales ; • La mise en œuvre des meures de prévention et d’hygiène • Communes • La gestion, l’entretien et l’équipement des centres de Santé urbains ; • La construction, la gestion, l’entretien et l’équipement des postes de Santé urbains. • Communautés rurales • Construction, gestion, entretien et l’équipement des postes de Santé, des maternités et cases de Santé

5. Expériences en Santé menées par les collectivités locales • Déjà la loi 72-25 du 25 Avril 1972 qui a crée les communautés rurales, visait à rapprocher l’administration des administrés par la décentralisation et à promouvoir la participation des populations aux actions de développement. • Il existe une pluralité d’acteurs dans ce secteur: • - le Ministère de la santé et ses services déconcentrés • - les collectivités locales avec leurs 9domaines de compétences transférées dont la santé • - Il y a aussi les comités de santé et les organisations d’appui au développement

6. Implications des collectivités décentralisées • L’implication des collectivités locales dans le secteur de la Santé est limitée par le fait que celles-ci disposent de moyens financiers très faibles, à l’exception de quelques collectivités locales, comme la ville de Dakar, qui disposent de ressources financières relativement importantes. C’est pourquoi l’analyse de leur implication dans ce secteur ne peut être exhaustive sans prendre en compte les actions menées par les programmes d’appui à la décentralisation ou réalisés dans le cadre de la coopération décentralisée

7. Avec l’appui des partenaires dont l’ADM et le PNIR, beaucoup d’interventions à la base ont été possibles. Nous pouvons citer: - Programme d’Appui aux Communes (PAC). - Le Programme d’Investissement Prioritaires (PIP) Une des composantes du PNIR, à savoir le Fond d’Investissement Local (FIL), pourra bénéficier au secteur de la Santé avec la construction de postes de Santé.

8. Le Conseil Régional de Dakarface aux besoins sanitaires • Grâce à la coopération décentralisée, la région de Dakar a exécuté d’importants projet sanitaires relatifs entre autres à la lutte contre le VIH/SIDA au profit des populations des banlieues. • Parmi ces partenaires nous pouvons citer entre autres : • La coopération avec le Canada dans le cadre du projet « City en Santé » • La coopération avec les Provinces de Livourne et de Florence en Italie • La coopération avec la Région île de France : Projet d’Appui, d’Information et de sensibilisation sur le VIH/SIDA et sur la Santé de la reproduction

9. CONCLUSION  • Comme nous l’avons mentionné dans la partie introductive de notre communication, l’Acte III de la Décentralisation va ouvrir de nouvelles perspectives pour les collectivités locales afin que ces dernières puissent réaliser convenablement la mission qui leur est assignée, à savoir, promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de leur localité. Dans le domaine de la Santé, plusieurs contraintes constituent des obstacles à l’efficacité des initiatives des collectivités locales. Avec l’Acte III de la Décentralisation et l’Approche Territoriale du développement, nous espérons que toutes ces difficultés seront surmontées pour que les collectivités locales puissent assumer les missions qui leur sont confiées dans le cadre d’une bonne gouvernance locale.

10. contraintes • Parmi ces nombreuses contraintes, nous retenons trois (3) : • - les contraintes d’ordre institutionnelles, • la maitrise limitée sur les ressources financières et humaine, • les modes opératoires d’interaction entre les différents acteurs qui ne sont pas toujours explicite ou fonctionnels.

11. Je vous remercie de votre attention