Dynamisation du secteur des TIC par la voie de la régulation

1. Dynamisation du secteur des TIC par la voie de la régulation MrKhaled Naguib Ahmed – MrAboubakerHoumedAboubaker - DJIBOUTI TELECOM

2. Sommaire • PrésentationGénérale de la RDD • Indicateurs des Télécoms/TIC • Situation actuelle de la régulation • La régulationdans le SSI

3. RDD • Djibouti, historique et donnéesgénérales • Indicateursmacroéconomiques • Les régions

4. Indicateurs des TIC

5. Internet

6. Internet (suite)

7. TissusEntreprenarials

8. Situation actuelle de la Régulation du Secteur des télécommunications et Internet • Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et télécommunications ; • Loi N°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant organisation du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications; • Loi N°22/AN/03/5ème L du 03 août 2003 définissant la politique nationale en matière de Technologies de l'Information et de la Communication ; • Loi n°80/AN/04/5ème L Portant Réforme du Secteur des Technologies de l'Information et de la Communication.

9. Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998, relative à la réforme du secteur des postes et télécommunications

10. Loi N°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001, relative à l’organisation du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications

11. Loi N°22/AN/03/5ème L du 03 août 2003, relative à la définition de la politique nationale en matière de TIC

12. Loi n°80/AN/04/5ème L, relative à la réforme du Secteur TIC

13. Loi n°80/AN/04/5ème L, relative à la réforme du Secteur TIC (suite)

14. Répartition actuelle des Principales fonctions et responsabilités

15. Répartition actuelle des Principales fonctions et responsabilités(suite)

16. Place de la Régulation dans le SSI • Le Schéma stratégique Intégré du secteur des TICcomporte 3 grandes composantes : 1 - Programme prioritaire, 2 - Mise à Niveau et Aménagement Structurel, 3 - Djibouti Digital.

17. Architecture Générale

18. SSI - Régulation • Le SSI comporte 15 lignes d’action (sur un total de 51) ayant pour objectifs : - la définition de la régulation, - l’identification des modèles de régulation, - La mise en œuvre des choix de régulation pour Djibouti  

20. L’organe de régulation • Différentsmodèlesd'organe de régulationexistent mais on trouvegénéralementtroisformes.   • 1 - Le rôle et les missions de régulationsontdévoluesà un département du Ministère. • 2- L'organe de régulationestséparémais rend compte au Ministère. • 3 - L'organe de régulationestindépendant du Ministère.

21. Indépendance de l’organe de régulation La notion d'indépendance de l'organe de régulationrecoupe au moinstrois concepts: • 1 la séparation des fonctionsréglementaireset opérationnelles • 2 l'absence de pressionpolitiquedirecte • 3 des procédureséquitables et transparentes.

22. La politique des TIC et l’organe de régulation • Encourager l’investissementprivé, l’innovation et la mise en place infrastructure. • Encourager une concurrence saine et loyale, • Gérerefficacement les ressourceslimitées, • Promouvoirl’intéret public en cas de défaillance du marché.

23. CONCLUSION • Un impact positifsur le PIB, • Le développement de l’EcosystèmeTIC, • Une augmentation des recettes de l'Etatdjiboutien, • L’amélioration de la visibiliterégionale et internationale de Djibouti.

24. MERCI