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Comité de pilotage FISAC

Comité de pilotage FISAC. Les règlements d’intervention des six Communautés de communes. Communauté de communes du Badonvillois. Règlement 1 : renouvellement des outils de production Taux de subvention maximum accordé : Etat 10 % Communauté de communes 10%

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Presentation Transcript

  1. Comité de pilotage FISAC Les règlements d’intervention des six Communautés de communes

  2. Communauté de communes du Badonvillois • Règlement 1 : renouvellement des outils de production Taux de subvention maximum accordé : Etat 10 % Communauté de communes 10% Seuil des dépenses subventionnables : 1 500 euros HT Plafond des dépenses subventionnables : 15 000 euros HT • Règlement 2 : modernisation des locaux et investissements d’équipements professionnels ( + véhicules de tournée de première nécessité) Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Conseil régional 15% Conseil général 10 % Communauté de communes 5% Seuil des dépenses subventionnables : 1 500 euros HT Plafond des dépenses subventionnables : 15 000 euros HT • Règlement 3 : mise en sécurité, accessibilité, rénovation des vitrines Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Conseil régional 15% Conseil général 10 % Communauté de communes 5% Seuil des dépenses subventionnables : 1 500 euros HT Plafond des dépenses subventionnables : 15 000 euros HT

  3. Communauté de communes du Bayonnais • Règlement 1 : renouvellement des outils de production et achats de véhicules professionnels (hors véhicules de tournée de première nécessité) Taux de subvention maximum accordé : Etat 10 % Communauté de communes 10% Seuil des dépenses subventionnables : 2 000 euros HT Plafond des dépenses subventionnables : 10 000 euros HT (8 000 euros HT pour les véhicules) • Règlement 2 : modernisation des locaux et investissements d’équipements professionnels (+ véhicules de tournée de première nécessité) Taux de subvention maximum accordé : Etat 25 % Conseil régional 15% Communauté de communes 10% Seuil des dépenses subventionnables : 2 000 euros HT (4 000 euros HT) Plafond des dépenses subventionnables : 15 000 euros HT (10 000 euros HT) • Règlement 3 : mise en sécurité, accessibilité, rénovation des vitrines Taux de subvention maximum accordé : Etat 25 % Conseil régional 15% Communauté de communes 10% Seuil des dépenses subventionnables : 2 000 euros HT (mise en sécurité et accessibilité) et 1 500 euros HT (rénovation de vitrines) Plafond des dépenses subventionnables : 15 000 euros HT (mise en sécurité et accessibilité) et 8 000 euros HT (rénovation de vitrines)

  4. Communauté de communes du Pays de la Haute-Vezouze • Règlement 1 : modernisation des locaux et investissements d’équipements professionnels Taux de subvention maximum accordé : Etat 25 % Conseil régional 15% Communauté de communes 10% Seuil des dépenses subventionnables : 1 500 euros HT Plafond d’aide intercommunal : 1 000 euros HT par bénéficiaire • Règlement 2 : mise en sécurité, accessibilité, rénovation des vitrines Taux de subvention maximum accordé : Etat 25 % Conseil régional 15% Communauté de communes 10% Seuil des dépenses subventionnables : 1 500 euros HT Plafond d’aide intercommunal : 1 000 euros HT par bénéficiaire

  5. Communauté de communes du Pays du Sânon • Règlement 1 : renouvellement des outils de production et acquisition des véhicules (hors véhicules de tournée de première nécessité) Taux de subvention maximum accordé : Etat 10 % Communauté de communes 10% Seuil des dépenses subventionnables : 3 500 euros HT (5 000 euros HT pour les véhicules) Plafond des dépenses subventionnables : 15 000 euros HT • Règlement 2 : modernisation des locaux et investissements d’équipements professionnels Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Conseil régional 15% Conseil général 10 % Communauté de communes 5% Seuil des dépenses subventionnables : 3 500 euros HT Plafond des dépenses subventionnables : 15 000 euros HT • Règlement 3 : mise en sécurité, accessibilité, rénovation des vitrines Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Conseil régional 15% Conseil général 10 % Communauté de communes 5% Seuil des dépenses subventionnables : 3 500 euros HT Plafond des dépenses subventionnables : 15 000 euros HT

  6. Communauté de communes du Val-de-Meurthe • Règlement 1 : renouvellement des outils de production et acquisition de véhicules (hors véhicules de tournée de première nécessité) Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Communauté de communes 30% pour le renouvellement et 10% chacun pour l’acquisition de véhicules Seuil des dépenses subventionnables : 2 000 euros HT (5 000 euros HT pour les véhicules) Plafond des dépenses subventionnables : 10 000 euros HT (15 000 euros HT pour les véhicules) • Règlement 2 : modernisation des locaux et investissements d’équipements professionnels (+ véhicules de tournée de première nécessité) Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Conseil régional 15% Communauté de communes 15% Seuil des dépenses subventionnables : 2 000 euros HT Plafond des dépenses subventionnables : 15 000 euros HT • Règlement 3 : mise en sécurité, accessibilité, rénovation des vitrines Taux de subvention maximum accordé : Etat 40 % Conseil régional 15% Communauté de communes 25% pour la mise en sécurité et accessibilité et Etat 30 % Conseil régional 15% Communauté de communes 15% pour la rénovation de vitrines Seuil des dépenses subventionnables : 1 500 euros HT Plafond des dépenses subventionnables : 10 000 euros HT pour la mise en sécurité et l’accessibilité et 15 000 euros HT pour la rénovation des vitrines

  7. Communauté de communes de la Vezouze • Règlement 1 : renouvellement des outils de production Taux de subvention maximum accordé : Etat 15% Communauté de communes 15% Seuil des dépenses subventionnables : 2 500 euros HT Plafond des dépenses subventionnables : 20 000 euros HT (15 000 euros pour les véhicules, hors ceux de première nécessité) • Règlement 2 : modernisation des locaux et investissements d’équipements professionnels (plus véhicules de première nécessité) Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Conseil régional 15% Conseil général 10 % Communauté de communes 5% Seuil des dépenses subventionnables : 2 500 euros HT Plafond des dépenses subventionnables : 20 000 euros HT • Règlement 3 : mise en sécurité, accessibilité, rénovation des vitrines Taux de subvention maximum accordé : Etat 30 % Conseil régional 15% Conseil général 10 % Communauté de communes 5% Seuil des dépenses subventionnables : 2 500 euros HT Plafond des dépenses subventionnables : 20 000 euros HT

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