SYNDICAT TUNISIEN DES MEDECINS LIBERAUX

1. SYNDICAT TUNISIEN DES MEDECINS LIBERAUX Structure générale Dr Hichem CHIHI SGA chargé des affaires syndicales STML-Sousse

2. Le congrès national La commission administrative Le bureau exécutif Les sections

3. Le congrès national • Le Congrès est la plus haute instance du syndicat • Sont congressistes :   Les délégués de sections élus à cet effet   Les membres de la commission administrative sortants après adoption du rapport moral et du rapport financier. • Le Congrès tient ses assises tous les trois ans. Le Bureau Exécutif informe les Secrétaires Généraux (SG) des sections de la date, lieu et de l’ordre du jour du Congrès au moins 45 jours à l’avance. • Le congrès ne sera légal qu’à la participation d’une majorité absolue (moitié +1) des délégués.   A défaut de cette majorité, le congrès se réunit alors dans un délai maximum de 21 jours à une date fixée par les congressistes présents.   Les délégués sont tenus d’assister en personne au congrès, aucuneprocuration ne peut être prise en considération.

4. Le congrès peut se réunir en session extraordinaire soit sur convocation de la Commission Administrative (CA) soit à la demande des 2/3 des adhérents ayant réglé leur cotisation des deux dernières années. • Le congrès prend connaissance : • Du rapport moral et du rapport financier de la CA, les discute et se prononce sur le quitus de la CA. • Le Congrès décide de l’ordre du jour et discute des questions inscrites. • Prépare les recommandations. Le congrès pourvoit au renouvellement de la CA.

5. La commission administrative CA • 27 membres élus parmi les congressistes et des secrétaires généraux des sections. • Les membres de la CA sont élus par le congrès à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité de voix est déclaré élu le candidat le plus âgé. • Les membres sortants de la CA peuvent être réélus. • Tout candidat à la CA doit:   être de nationalité tunisienne.   n’avoir aucun empêchement prévu par la loi. • La CA doit se réunir tous les quatre mois.

6. Les décisions de la CA sont prises à la majorité relative des présents.   La CA ne peut siéger que si la majorité des ses membres est présente. •   Si cette majorité n’est pas atteinte, les membres de la CA présents fixeront à la majorité relative la date d’une deuxième réunion, dans quinze à vingt jours sans condition de quorum.   Tous les membres seront alors convoqués dix jours à l’avance par téléphone ou par fax. •   Toutefois en cas de nécessité, un secrétaire général peut se faire représenter par un membre du bureau de la section qui n’aura alors qu’une voix consultative. • Les membres de la CA sont tenus d’assister en personne à ces réunions. Aucune procuration ne sera valable lors de ses travaux. • La CA peut avoir des réunions extraordinaires sur convocation du Bureau Exécutif ou à la demande de la majorité absolue de ses membres. Tous les membres de la CA sont convoqués sept (7) jours à l’avance par fax ou par télégramme.

7. Rôle de la CA • Veiller à l’application des principes syndicaux. • Suivre et contrôler l’activité du Bureau Exécutif dans le cadre des décisions et des recommandations du Congrès des Statuts et des lois du pays. • Etudier les problèmes syndicaux importants. • Prendre toutes les décisions importantes et urgentes. • Adapter les règlements intérieur à partir des statuts. • Préparer le projet de l’ordre du jour du congrès. • Charger le Bureau Exécutif de l’instruction des cas d’infraction au statut et au règlement intérieur, et peut décider de renvoi devant la chambre de discipline. • Autorise la création de nouvelles sections. • Décide de la dissolution éventuelle d’une section.

8. Le bureau exécutif • Le BE du Syndicat se compose de 9 membres élus par et parmi les 27 membres de la CA issue du Congrès. • Il comprend le SG élu par les 9 membres du BE et 8 Secrétaires Généraux Adjoints chargés des différents domaines de l’activité du Syndicat. • Le BE est élu dans un délai ne dépassant pas trois jours après l’élection de la CA à la majorité des voix des membres présents. • Le BE est chargé de : • L’exécution des décisions et recommandations du congrès et de la CA. • L’administration quotidienne du syndicat dans le cadre des lois du pays et des statuts.

9. Les membres du BE sont responsables de leuractivité devant la CA qui peut dissoudre et réélire le BE. • Le Secrétaire Général du Bureau Exécutif représente le syndicat en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut confier une ou plusieurs de ses responsabilités à un autre membre du BE. • Le BE est responsable devant la Commission Administrative de la gestion des biens du Syndicat. Le Secrétaire Général et le Trésorier sont chargés des dépenses courantes et de la bonne tenue de la comptabilité ; ils doivent présenter un rapport financier à chaque réunion de la CA. Un auditeur externe inscrit à l’Ordre des experts comptables est chargé par la CA du contrôle des comptes et des placements financiers.

10. Les sections Les adhérents du STML sont groupés en sections régionales et en sections par spécialités. Il ne peut y avoir qu’une seule section régionale par Gouvernorat, sauf dérogation accordée par la CA. Un nombre de 10 adhérents est exigé pour la constitution d’une section administrative par un Comité composé d’un Secrétaire Général et de secrétaires généraux adjoints. Le comité se compose de trois membres si le nombre d’adhérents de la section est inférieur à 20 et de 5 membres si le nombre d’adhérents de la section dépasse les 20 ou égal à 20. Le Comité de section est élu pour une période de trois (3) ans à la majorité relative des voix des adhérents de la section présents et ayant réglé leur cotisation et ce, en Assemblée Générale présidée par un membre du BE ou un membre de la CA chargé par le BE.

11. Les adhérents de la section sont convoqués 15 jours au minimum avant la date de l’Assemblée Générale par une lettre recommandée avec accusé de réception. L’élection se fera dans les six mois avant le congrès national. • Le Comité de la section administre les affaires courantes de la section dans le cadre des décisions du Congrès de la CA et du présent statut dans le respect des lois du pays. • Dès réception du communiqué fixant la date, le lieu et l’ordre du jour du congrès et au maximum, dans un délai de 30 jours, les SG doivent dans le cadre d’Assemblée Générale procéder à l’élection des délégués de leur section au congrès. • Dans les régions où le nombre de 10 adhérents n’est pas atteint, les adhérents rejoignent la section la vocation du BE.