Politique aéroportuaire

1. Conférence de Presse du 19 mars 2007 de Monsieur Lucien LUX, Ministre de l’Environnement et des Transports

2. Politique aéroportuaire • Stratégie • Investissements publics et privés • Politique de sûreté • Aspects environnementaux

3. 1. Stratégie Buts: 1. Aéroport de référence dans la Grande Région 2. Services de qualité à des prix compétitifs 3. Développement des activités logistiques

4. Travaux en cours • Appréciation constante de l’attractivité de l’aéroport (infrastructures, services offerts, destinations, prix) • Analyse des liaisons aériennes à assurer le cas échéant en sus de celles actuellement offertes à partir de l’aéroport de Luxembourg et des moyens afférents à disposition du Gouvernement - Constitution d’un groupe de travail interministériel composé de représentants du Ministère des Finances, du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, du Ministère des Transports et de l’Inspection générale des Finances • Soutien à la restructuration et à la dynamisation de Luxair

5. 2. Investissements publics et privés Buts: • Aéroport de qualité inégalée dans la Grande Région • Amélioration de la sécurité et de la sûreté • Parfaire les standards environnementaux

6. Infrastructures passagers • Nouvelle aérogare • Loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare • Budget des terminaux A, B, parking souterrain et centrale de cogénération: 391 M euros (indice semestriel prix de la construction 633,42) • Terminal B • Début des Travaux: septembre 1999 • Finalisation des Travaux: depuis mai 2004 • Terminal A • Début des Travaux: octobre 2004 • Fin des Travaux: fin 2007 • Mise en service: avril 2008 • Coût : 195,8 M euros (terminaux A et B)

7. Parking souterrain de 4000 emplacements • Début des Travaux: novembre 2005 • Fin des Travaux: novembre 2007 • Coût: 100,8 M euros • Centrale de cogénération • Début des Travaux: novembre 2005 • Fin des Travaux: novembre 2007 • Coût: 14,9 M euros

8. Arrêt ferroviaire • Loi du 18 décembre 2003 modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. • Début des Travaux: décembre 2005 • Fin des Travaux: novembre 2007 • Budget : 31,9 M euros d’un total de 470 M euros pour le raccordement ferroviaire du Kirchberg et du Findel (indice semestriel prix de la construction 633,42). • GAT/VIP • Début des Travaux: fin 2007 • Fin des Travaux: fin 2008 • Public Private Partnership (PPP)

9. Infrastructures Fret • Extension du Cargocenter de 750.000 t à 950.000 t • Début des Travaux: début 2006 • Fin des Travaux: fin 2007 • Budget: 22 M euros • Nouveau hangar de maintenance Cargolux • Début des Travaux: fin 2006 • Fin des Travaux: mars 2008 • Budget: 61 M euros • Embranchement ferroviaire au Cargocenter à l’étude

10. Infrastructures aéroportuaires • Nouvelle tour-radar • Loi du 22 décembre 2004 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'une tour-radar à l'aéroport de Luxembourg, y compris l'acquisition et l'installation des équipements techniques, ainsi que les aménagements extérieurs. • Début des Travaux: février 2005 • Fin des Travaux: mars 2007 • Budget: 12,7 M euros (indice semestriel prix de la construction 633,42) • Mise en conformité de l’assainissement de l'Aéroport de Luxembourg • Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport. • Début des Travaux: 2005 • Fin des Travaux: 2010 • Budget: 63,3 M euros (indice semestriel prix de la construction 633,42)

11. Revalorisation du Höhenhof • Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof. • Début des Travaux: 2005 • Fin des Travaux: juillet 2007 • Budget: 65,6 M euros (indice semestriel prix de la construction 633,42) Total des investissements publics: 485 M euros Total des investissements privés: 83 M euros

12. 3. Politique de sûreté Buts: • Respect des standards communautaires • Contrôle renforcé par les autorités • Parfaire les contrôles de sûreté en place

13. Historique • Avis motivé de la Commission européenne du 10 octobre 2006 • Décision allemande du 8 décembre 2006 d’appliquer des mesures de sûreté supplémentaires sur les aéroports allemands pour les passagers en provenance du Luxembourg • Visites de la Commission européenne en décembre 2006 et en janvier 2007

14. Situation actuelle • Levée officielle de l’article 15 depuis mi-février 2007 • Levée des contrôles supplémentaires en Allemagne • Performance de l’inspection filtrage dans l’aérogare  jugée « supérieure à la moyenne européenne » par la Commission européenne

15. Dispositif de sûreté • Adaptation des structures et des moyens • Approbation par le Conseil de Gouvernement du 10 novembre 2006 d’un paquet de mesures • renforcement de la coopération entre autorités compétentes • départage clair des compétences • programmation pluriannuelle pour un renforcement des effectifs • Renforcement immédiat du personnel en place • augmentation des effectifs de la Police grand-ducale dès le 01/10/06 de 3 à 11 et au 01/05/07 de 11 à 18 agents • augmentation des effectifs de lux-Airport pour le contrôle d’accès de 37 personnes en 2006

16. Elaboration et mise en œuvre du programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté approuvé par le Conseil de Gouvernement du 1er décembre 2006 • Audit national en matière de sûreté en novembre 2006 • Contrôles réguliers par les auditeurs et les contrôleurs nationaux • Coût à charge du budget de l’Etat 2007: 15,1 M euros, dont 4,8 M pour l’acquisition d’un scanner grand gabarit

17. Mise en place d’accès gardés pour l’ensemble de l’enceinte aéroportuaire • Définition d’une partie critique • Campagne de sensibilisation du personnel travaillant dans l’enceinte aéroportuaire • Formation (initiale et de recyclage) des agents de sûreté • Supervision renforcée par la Police grand-ducale

18. Réaménagement de la file d’inspection/filtrage dans l’aérogare avec un affichage plus lisible des objets prohibés • Mise en place d’infrastructures pour l’inspection/filtrage (containers) et acquisition de matériel de sûreté (détecteurs de métaux etc.) • Aménagements structurels réalisés à l’intérieur de l’ancienne aérogare visant à garantir la séparation landside/airside • Peaufinage des techniques d’inspection/filtrage

19. 4.Aspects environnementaux Buts: • Lutte contre le bruit • Gestion des eaux en provenance de l’aéroport en vue de la préservation des sources d’eau potable • Gestion des déchets • Réduction des émissions de gaz à effet de serre

20. Quelques éléments historiques Après la 2e guerre mondiale: mise en service de l’aéroport 1984: Allongement de la piste de 2.830 m à 4.000 m (dispense légale d’une autorisation « commodo ») 1986: Plan d’aménagement particulier (PAP) 2002: Le Ministère des Transports demande l’autorisation « commodo » du fait d’une « modification substantielle due à une augmentation du nombre de mouvements aériens commerciaux passant du nombre de mouvements suivant le scénario du PAP de 1986 à 76.000 mouvements par an à l’horizon 2012 » 2003: Suspension de la procédure jusqu’à l’adoption du plan d’occupation du sol (POS) et limitation du nombre de mouvements annuels d’avions 2006: Le nouveau POS est déclaré obligatoire par RGD.

21. Evaluation et gestion du bruit dans l’environnement - Actions prévues pour l’aéroport - • Etablir une cartographie stratégique du bruit généré par les mouvements des aéronefs (phase de décollage et phase d’atterrissage) suivant les méthodes provisoires de calcul recommandées dans le cadre de la directive - réalisation en 2007 pour la situation de l’année 2006 - révision tous les 5 ans.

22. Caractéristiques des cartes de bruit stratégiques Une carte de bruit stratégique est une représentation de/du: • l’ambiance sonore en fonction d’un indicateur de bruit (LDEN : contours de bruit de 55, 60, 65, 70 et >75 dB(A) et LNIGHT : contours de bruit de 50, 55, 60, 65 et >70 dB(A)), • nombre d’habitations, d’écoles et d’hôpitaux exposés à certains niveaux de bruit, • estimation du nombre de personnes se trouvant dans une zone exposée au bruit.

23. Evaluation et gestion du bruit dans l’environnement - Actions prévues pour l’aéroport - • Fixation de valeurs limites d’exposition au bruit à partir desquelles des mesures spécifiques doivent être prises • Elaboration de plans d’action en consultation du public et basés sur les cartes de bruit.

24. Caractéristiques des plans d’action • Sur base des cartes de bruit, le potentiel des mesures contre le bruit est évalué en fonction de leur effet et de leur coût • Sur base des résultats de cette étude, des mesures de réduction du bruit dans l’environnement seront prises après consultation du public • 1re génération de plans d’action prévue pour 2008 • Les plans d’action seront révisés tous les 5 ans au moins

25. Conditions « commodo » - Législation et réglementation - • Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, telle que modifiée - objectifs:  prévention et réduction intégrées des pollutions en provenance des établissements (Ministre de l’Environnement)  protection de la sécurité, de la salubrité ou de la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel(Ministre du Travail et de l’Emploi)  promotion d’un développement durable (Ministre de l’Environnement et Ministre du Travail et de l’Emploi)

26. Conditions « commodo » - Les grands chapitres - • Les éléments autorisés • Protection de l’air • Protection des eaux • Protection du sol et du sous-sol • Lutte contre le bruit • Prévention et gestion des déchets • Dispositions particulières (relatives à un sinistre) • Réception et contrôle • Mesures d’information en cas d’incident grave ou d’accident

27. Conditions « commodo » - Les éléments autorisés - • Un aéroport modifié se composant notamment: • d'une piste de décollage et d'atterrissage d'une longueur de 4000 m et d'une largeur de 60 m; • de deux positions (TWTST1 et TWTST2) réservées aux essais moteurs; • des unités fonctionnelles (secteurs d'activités liés à l'exploitation de l'aéroport)

28. Conditions « commodo »- Les éléments autorisés - les services d’assistance en escale non soumis spécifiquement à la législation sur les établissements classés, tels que: • l’assistance opération en piste; nettoyage et service de l’aéronef; transport au sol;carburant et huile, à l’exclusion du stockage; les aménagements suivants: • les travaux de chantier pour la mise en conformité de l’assainissement de l’aéroport, notamment les projets concernant le bassin versant « Syre » : • La construction d’un bassin de rétention pour les surfaces « TARMAC »"; • L’extension du réseau d’eau potable (partie versant de la Syre)

29. Conditions « commodo » protection des eaux • Conditions spécifiques sur la conception et la réalisation technique • des réseaux de gestion des eaux à évacuer, • des eaux résiduaires, • des eaux pluviales, • des eaux de pistes, • des eaux de dégivrage, • des bassins de rétention pour eaux pluviales, pour eaux de pistes, pour eaux de dégivrage, • de l’évacuation des eaux usées des toilettes chimiques, • de l’installation de séparation d’hydrocarbures

30. Conditions « commodo » lutte contre le bruit L’impact sonore maximal autorisé de l’établissement (bruit généré au sol), à la limite de la propriété la plus proche bâtie ou susceptible d’être couverte par une autorisation de bâtir, atteint ou est inférieur aux valeurs-limite fixées par la réglementation grand-ducale concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.

31. Conditions « commodo » réception et contrôle • Surveillance de la phase chantier (pose de canalisations) • Réception des aménagements du système de gestion des eaux • Contrôle d’étanchéité du réseau de canalisation • Points de prélèvement d’échantillons • Rapports annuels (protection des eaux) • Rapports périodiques (lutte contre le bruit) • Annuellement: nombre de mouvements d’aéronefs • Contrôle des valeurs-limite par personne agréée suivant échéancier résultant de l’application de la directive 2002/49/CE • Rapport annuel (gestion des déchets)

32. Autres aspects en relation avec l’aéroport • Trajectoires d’approche et de décollage - définition précise des trajectoires • instauration d’une taxe-amende en cas de non-respect des trajectoires • Taxes aéroportuaires • modulation des taxes en fonction du niveau des nuisances sonores émises par les aéronefs • augmentation substantielle de la taxe de vol de nuit • Commission consultative aéroportuaire - révision de la composition visant l’intégration des associations riveraines, voire d’ONG

33. Emissions CO2 • Soutien à l’intégration de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre • Avions de dernière génération achetés par Luxair (Q400 de Bombardier) et par Cargolux (Boeing 747-8) • avions particulièrement économiques en kérosène et donc au niveau des émissions de gaz à effet de serre (CO2 et NOx) • avions particulièrement peu bruyants grâce à l’utilisation des dernières technologies disponibles sur le marché