Mise à jour des dossiers d’agrément Résultats de l’enquête réalisée par la FNEC / FNPL

1. Mise à jour des dossiers d’agrémentRésultats de l’enquête réalisée par la FNEC / FNPL Sophie ESPINOSA FNEC / FNPL

2. Méthode d’enquête • 2 phases d’enquête • Juillet 2009 • Février 2010 Enquête envoyée aux techniciens produits laitiers fermiers, aux structures caprines, AVD bovines et AOC Nombre de réponses : 24 Nombre de départements représentés : 36

3. Une mise à jour avec envoi d’un dossier complet 4 / 24 : Les éleveurs n’ont pas encore effectué leur mise à jour 9 / 24 : Les éleveurs ont effectué leur mise à jour chez eux, mais n’ont rien envoyé 18 / 24 : Les éleveurs ont renvoyé à la DDSV un dossier complet 3 / 24 : Les éleveurs ont envoyé à la DDSV un complément : soit portant sur les points manquants dans le premier dossier envoyé soit de manière ciblée notamment sur le GBPH, la maîtrise des risques, la procédure de nettoyage, les fiches de fabrication…

4. Le dossier-type d’agrément utilisé quasi-systématiquement 1 / 24 : arrêté du 8 juin 2006 23 / 24 : Le dossier-type national d’agrément pour les fermiers (note de service) 1 / 24 : Un autre dossier-type (régional, local, …), version nationale adaptée, ou dossier pré-existant Pourquoi ? 13 / 24: Le dossier-type fermier est simple, adapté aux fermiers, dossier de référence pour les fermiers au niveau national 7 / 24 : Il est officiel et convient aux services vétérinaires

5. On commence à avoir des retours sur ces mises à jour 12 / 24 : les éleveurs ont eu un retour de la DDSV : 12/12 ont reçu simplement un accusé de réception 8/12 ont reçu, en plus, un rapport sous forme de grille 5 / 24 : seulement une partie des éleveurs a eu un retour 7 / 24 : les éleveurs n’ont pas eu de retour 2 / 24 : le technicien n’a pas d’information à ce jour • Dossiers la plupart du temps acceptés avec remarques et demandes de compléments : • dans les départements où le technicien a cette information • 79 dossiers à compléter sur 147 dossiers

6. Une mise à jour des dossiers qui se passe plutôt bien 19 / 24 : se passe plutôt bien 2 / 24 : se passe plutôt mal Beaucoup de retard de la part de la DDSV Aucune information ni collaboration avec DDSV 5 / 24 : pas d’avis car pas encore de retour Pourquoi ? Grâce à la collaboration en amont entre les professionnels et l’administration: note de service et dossier-type d’agrément élaborés en commun. Accompagnement par les structures, disponibilité des techniciens, formations au GBPH … Mais pourrait être facilitée… Si uniquement dossier-type rempli sans demander d’éléments complémentaires

7. Points d’amélioration apportés par la note de service La description de l’atelier Hygiène et autres

8. Certains chapitres posent encoreproblème pour l’acceptation des dossiers Description de l’atelier Hygiène

9. Certains chapitres posent encoreproblème pour l’acceptation des dossiers GBPH Traçabilité, gestion des lots

10. Des points qui doivent être éclaircis Enregistrements GBPH/ CCP Justifications des DLC et DLUO Traçabilité Nettoyage/ désinfection Procédure de gestion des lots, des produits non conformes Procédure de retrait/ rappel des lots (en cas d’alerte) Approvisionnement en eau (réseau privé ou captage) Gestion des déchets Exigences selon le statut de l’atelier …  Réflexion de fond à poursuivre entre la DGAL et les professionnels sur ces points