La règlementation

1. N2 En France la plongée obeit à quelques règles édictées par le législateur, dans le cadre de votre autonomie vous devrez respecter certaines de ces règles. Le sujet n'est pas facile mais néanmoins utile. Il est nécessaire de bien connaitre les limites imposées afin d'éviter quelques désagréments voir sanctions. La règlementation Les règles avant Le plaisir après Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 1

2. N2 La règlementation • Justification • Les fédérations • Les responsabilités • Organisations des niveaux • Protection du milieu • Règlementation matériel • La sécurité • Prochain cours : le matériel de plongée Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 2

3. N2 La règlementation Justification et objectif Le niveau 2 est le portail vers l'autonomie Il a besoin de connaitre les limites permisent par celle-ci. La plongée est une activité à risque, celle-ci est très règlementée . Il est utile que le plongeur niveau 2 sache ce qu'il est permis de faire par rapport à ce niveau. A la fin de cours les élèves seront capables de : Comprendre et respecter le cadre de leur autonomie. Comprendre le rôle de la FFESSM De respecter leurs prérogatives De respecter le milieu De respecter l'arrété du 22 juin 1998 Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 3

4. N2 La règlementation Les fédérations Il existe en France deux fédérations qui organisent la plongée sur notre territoire. la FFESSM , Fédération Francaise d' Etudes et de Sports Sous-marins, agréée et délégataire. Unisport 160 000 licenciés, dont 6000 moniteurs, 2200 clubs La FSGT , Fédération Sportive et Gymnique du Travai, agréée.multisport 220 000 licenciés, 4000 clubs Il existe en France deux syndicats qui regroupent les professionnels francais de l'enseignement. L'ANMP , l'Association Nationale des Moniteurs de Plongée 1000 adhérents, 99% de moniteurs Le SNMP , le Syndicat National des Moniteurs de Plongée Au niveau international la CMAS Confédération Mondiale des Activités Subaquatique regroupe les fédérations nationales de 90 pays sur 5 continents La CMAS a été créé en janvier 1959 par le commandant Cousteau. Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 4

5. N2 La règlementation Les fédérations Quelques autres organismes. D'autres organismes présents en France orchestrent un secteur d'activité : NAUI : la National Association of Underwater Instructors est la plus ancienne des organisations professionnelles américaines PADI : la Professional Association of Diving Instructors est une organisation commerciale américaine qui forme des instructeurs et des plongeurs. Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 5

6. N2 La règlementation Les responsabilités Votre responsabilité peut être engagée dès qu'un problème survient à un plongeur. La responsabilité pénale. La responsabilité pénale est l'obligation de répondre d'actes constituant une infraction définie par la loi, en subissant une sanction, juges,tribunaux, etc... l'infraction peut être : Volontaire ou pas Commis par maladresse,imprudence,inattention,négligence Avec ou sans préjudice Par mise en danger d'autrui La responsabilité civile. Celle -ci va vous obliger à réparer financièrement les dommages que vous avez provoqués : Corporel, exemple : vous faites tomber votre bloc sur le pied d'un plongeur Matériel , exemple vous cassez le détendeur d'un plongeur Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 6

7. N2 La règlementation Les responsabilités Si votre responsabilité est engagée vous devrez réparer les dommages causés. Les assurances. Pour pratiquer la plongée vous devez obligatoirement être assuré en responsabilité civile ou R.C, (licence de plongée). Celle-ci couvre les dommages causés à un tiers. En cas de dommages corporels sans tiers , l'assurance R.C ne peut être utilisée. Si vous voulez couvrir vos frais vous devez alors souscrire une assurance individuelle. Elle est facultative pour une pratique de loisir Le club doit vous en infomer La licence FFESSM. La licence FFESSM vous couvre en R.C, elle est obligatoire pour l'inscription dans un club FFESSM. Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 7

8. N2 La règlementation Les responsabilités Le certificat médical. Pour pratiquer la plongée au sein de la FFESSM vous devez obligatoirement avoir un certificat médical Durée de validité : 1an de date à date Loisir : certificat de “non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique » Compétition : certificat de «non contre indication à la pratique des activités en compétition » Qui peut l'établir ? : Tout médecin généraliste Médecin du sport Médecin fédéral Médecin spécialisé en : - DIU médecine hyperbare - DU médecine subaquatique - DU médecine plongée - DU médecine plongée professionnelle En dehors du cadre fédéral : uniquement obligatoire pour le 1ère licence(loi sur le sport) Les exceptions : Pas obligatoire pour un baptême. Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 8

9. N2 La règlementation Les responsabilités Le certificat médical. Passage de niveau 2,3,4 + initiateur,moniteurs : Médecin du sport Médecin fédéral Médecin spécialisé Passage de niveau 1 et plongeurs ne passant pas de niveau : Tout médecin : Pour se présenter au niveau 2 Un certificat médical Il faut avoir au moins 16 ans Etre en possession d'une licence FFESSM Avoir déjà son niveau 1 Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 9

10. N2 espace proche espace médian espace lointain Au-delà La règlementation Organisations des niveaux L'arrêté du 22 juin 1998. La plongée de loisir à l'air en France est régit par l'arrêté du 22 juin 1998. Tous les établissements organisant la pratique et l'enseignement de l'activité, associatifs ou commerciaux sont soumis à cet arrêté. Les espaces d'évolution. 6 m 20 m +5 m 40 m +5 m 60 m (limite de la plongée à l'air) 65 m (exceptionel) Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 10

11. N2 Milieu artificiel espace proche espace médian espace lointain Au-delà La règlementation Organisations des niveaux Les niveaux de plongeurs en exploration. 1P4 + 4 débutants(+1P4) 1P4 + baptême 6 m 6 m 1P4 + 4 débutants fin formation(+1P4) 1P4 + 4 P1 (+1P4) 20 m 1P4 + 4 P2 40 m Autonome 2 ou 3 P3 ou P4 60 m Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 11

12. N2 Milieu artificiel espace proche espace médian espace lointain Au-delà La règlementation Organisations des niveaux Les niveaux d'enseignement. 1E1 + 4 débutants(+P4) 1E1 = D.P 1E1 + 1 baptême 6 m 6 m 1E2 + 4 débutants fin formation(+1P4) 1E2 + 4 P1 (+1P4) 1E2 + 4 P2 (+1P4) 20 m 1E3 + 2 P1 fin formation (+P4) 1E3 + 2 P2(+P4) 1E3 + 2 P3(+P4) 1E3 + 2 P4(+P4) 40 m 1E4 + 3 P3 ou P4 ou P5 60 m E1 = P2 + initiateur E2 = P4,P5 + initiateur, ou P4,P5 stagiaire pédagogique E3 = MF1, BESS1 E4 = MF2, BESS2 Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 12

13. N2 espace médian Equipement obligatoire Gilet ou bouée Instrument de contrôle 2 sources d'air individuelles (octopus) La règlementation Organisations des niveaux Conditions d'autonomie du niveau 2 1 D.P présent sur site P5 ou E3 les P2 doivent être majeurs 3 P2 maxi 20 m Le D.P, son rôle en milieu naturel Il est P5 ou E3 en enseignement Choisit le site de plongée Forme les palanquées Fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Est présent sur le site de plongée S'assure de l'application des règles de l'arrêté A suffisament d'autorité pour annuler une plongée Met en place les moyens de sécurité Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 13

14. N2 Equipe Palanquée réduite à 2 plongeurs Même trajet Même profondeur Même durée espace médian La règlementation Organisations des niveaux Notion de palanquée Palanquée 2 P2 20 m Résumé des prérogatives du N2 Autonome dans la zone médiane si 18 ans ou + et si D.P présent sur site. Encadré dans la zone lointaine, 1 P4 minimum. Il peut accéder à l'initiateur club , E1 Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 14

15. N2 Les 10 règles d'or de la CMAS Ne pêchez pas,n'achetez pas,ne collectionnez pas comme souvenir même par plaisir,coraux et coquillages Ne vous mettez jamais à l'eau en marchant sur les roseaux,les plantes aquatiques,les coraux Soyez très attentif lors des plongées en grottes:les bulles et le simple contact peuvent détruire leur vie délicate Soyez maitre de votre flottabilité Maintenez vous à distance des coraux et autres animaux,ne remuez pas les sédiments Gardez les sites de plongées propres Vérifiez où vous jetez l'ancre si vous plongez depuis un bateau Apprenez à connaître la vie sous marine évitez toute destruction Ne perturbez,ne touchez et ne nourrissez pas les animaux Encouragez vos compagnons de plongée à suivres ces règles Et puis avec du bon sens on peut : avant la plongée : se remettre en forme sur le bateau : ne rien jetez par dessus bord En plongée: lestage,équilibrage La règlementation La protection du milieu Le respect de l'environnement Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 15

16. N2 La règlementation Le matériel Les bouteilles : Les bouteilles doivent être inspectées et subir une requalification qui comprend : Une inspection visuelle Une épreuve hydraulique : P.E = 1,5 fois la P.S De plus le bloc doit porter les mentions suivantes : Nom du constructeur Lieu et année de fabrication Numéro de fabrication Pression épreuve , P.E Pression de service ,P.S Volume intérieur Marque nationale ou européenne , CE Nature du gaz Date dernière réépreuve Poids du bloc vide Au sein d'un club FFESSM l'intervalle de réépreuve est porté à 5 ans à condition de : Inscrire les blocs sur un registre Pratiquer une inspection visuelle annuelle par un T.I.V Remplir un certificat de visite ( carton jaune) Coller un macaron sur le bloc Pour les blocs personnels qui ne sont pas inscrits au registre du club : Réépreuve : tous les 2ans Inspection : chaque année Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 16

17. N2 Bonnes plongées La règlementation La sécurité Rappel : Lors de nos plongées nous devons avoir sur le site un certain nombres d'éléments obligatoires de sécurité , l'arrêté de juin 1998 en précise le contenu : Un moyen de communication pour alerter les secours Bouteille O2 gonflée et équipée d'un mano détendeur Un ballon, BAVU + sac de réserve Un tuyau de racordement Une couverture isothermique De l'eau douce non gazeuse Un moyen de rappel des plongeurs Un bloc gonflé équipé d'un détendeur Une trousse de secours contenant Des pansements compressifs Un anstiseptique local, (type ammonium) Une crème antiactinique ( crème solaire) Une bande de type Velpau de 5 cm de large De l'aspirine en poudre non effervescent Eventuellement un aspirateur à mucovisité Un jeu de table MN90 Une tablette de notation Depuis un bateau, un pavillon alpha Christian Vivet octobre 2006 Durée environ 45 ‘ Page: 17