juin 2004

1. ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Secrétariat Général Direction de la Promotion Immobilière LA NOUVELLE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE D’HABITAT SOCIAL ET SES IMPLICATIONS EN MATIERE DE CROISSANCE ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIALE juin 2004 (1)Moulay Chérif Tahiri – Directeur Central

2. Axes de l’exposé • Situation du Secteur • Principaux axes de la nouvelle stratégie et programme d’action 2003-2007 • Implications en matière de croissance et de développement économique et sociale

3. Situation du Secteur • Rythme accéléré de l’urbanisation (8% au début du siècle, 30% en 1960, 57% en 2002 et 62% à l’horizon 2010, accélération de l’exode rural et dépeuplement de certains centres ruraux) ; • Inadéquation de l’offre à la demande en logements (DEMANDE : 125 000 / OFFRE : 80 000, exclusion de 30% des ménages dont le revenu est inférieur ou égal à 1,5 SMIG) ; • Déficit en perpétuelle augmentation (2002 :1.240.000 unités :700.000 ménages à reloger et 540.000 ménages dont les quartiers manquent d’équipement, 2007 : 1.455.000 et 1.630.000 unités en 2012) ; • Dysfonctionnement dans l’usage du parc de logements (parc vide 12%, utilisation à usage professionnel 10%, etc.) ; • Présence relative du secteur privé dans la production du logement social (16% de la production de lots économiques et 55% de la production de logements sociaux).

4. PRINCIPAUX FACTEURS AYANT CONDUIT A CES DYSFONCTIONNEMENTS Rareté et coût exorbitant du foncier et déficience de la gestion urbaine (diversité des statuts fonciers et des modes de transactions, gel des terrains lié aux litiges fonciers et aux problèmes de l’immatriculation, coûts élevés engendrés par les normes d’urbanisme et d’infrastructure ) ; Faible impact des instruments d’urbanisme sur le développement urbain (multiplicité des intervenants dans le domaine de l’urbanisme, lenteur dans la production des documents d’urbanisme, complexité des procédures, inadéquation des statuts des agences urbaines et faiblesse de la couverture territoriale);

5. Faible implication du système bancaire dans le financement du logement (moins de 20%, l’autofinancement reste prédominant, absence du financement à long terme du logement ( plus de 20 ans), exclusion des ménages à revenus faibles et irréguliers, Inexistence de mécanisme de mobilisation de ressources financières nécessaires) ; Pléthore des taxes et complexité du système fiscal immobilier (multiplicité des taxes et impôts aux niveaux national et local (20), inadéquation et insuffisances des incitations fiscales actuelles, essentiellement pour l’habitat social à caractère préventif, l’habitat locatif et les programmes de lutte contre l’habitat insalubre) ; Faible industrialisation du secteur et faible implication des intervenants (insuffisance de références techniques, faiblesse du taux d’industrialisation et absence d’accompagnement de l’évolution technique et technologique).

6. Principaux axes de la nouvelle stratégie et programme d’action 2003-2007 Un nouveau rôle de l’Etat; Une plus grande stimulation de l’offre et de la demande; Un nouveau traitement de l’habitat insalubre: proximité et produit concurrentiel; Une nouvelle approche foncière, financière, fiscale et de gestion urbaine pour l’élargissement de l’accès au logement des ménages à faibles revenus.

7. Un nouveau rôle de l’Etat • Passer du rôle de producteur direct au rôle d’encadrement et d’orientation du secteur; • Réorienter l’activité des établissements publics d’habitat et de l’urbanisme pour en faire des instruments de développement urbain et de mise à niveau des villes; • Instaurer un nouveau climat de confiance et de partenariat avec les professionnels du secteur de la promotion immobilière.

8. Une plus grande stimulation de l’offre et de la demande de l’habitat social DEMANDE OFFRE MARCHE IMMOBILIER ET FONCIER Élargissement de l’accès au crédit Mobilisation des réserves foncières publiques Création des fonds de garantie Révision des normes de construction Augmentation de la quotité de prêt Réduction des délais de construction Allongement de la durée du crédit Moralisation et professionnalisme du secteur Mise en œuvre de la loi sur la location-accession Mise à niveau urbaine Régime spécifique aux salariés Encouragement de l’habitat locatif Justice foncière Nouveau rythme de production 100.000 unités d’habitat social annuellement

9. Un nouveau traitement de l’habitat insalubre: proximité et produit concurrentiel • Révision des procédures et outils de gestion urbaine et instauration de mécanismes de substitution au système de contrôle actuel de l’urbanisme; • Mettre sur le marché des produits concurrentiels : • Logement de faible coût ; • Diversification du produit lot de terrain ; • Révision du concept habitat social (plateau d’appartement…). • Développement d’une nouvelle offre de l’habitat social à faible VIT, moins de 120 000 DH ;

10. Une nouvelle approche foncière, financière, fiscale et de gestion urbaine • Mobilisation des réserves foncières de l’Etat et des collectivités locales au profit de l’habitat du plus grand nombre; • Amélioration de l’intervention du système bancaire; • Révision de la fiscalité immobilière pour une plus grande simplification, transparence, équité et rendement; • Réorientation des outils d’urbanisme pour une mise à niveau des villes et une meilleure adéquation des documents d’urbanisme aux besoins de l’investissement; • Mise en oeuvre d’un programme de création de villes nouvelles.

11. PROGRAMME D’ACTION 2003-2007 Réformes et mesures • Mobilisation du foncier public: 6.700 ha dont 1°tranche de 3400 ha ; • Fonds de garantie: mise en place de deux fonds de garantie FOGALOGE Public et FOGARIM en décembre 2003, le troisième fonds destiné aux salariés du secteur privé verra le jour au courant de l’année 2004. • Augmentation des ressources du "Fonds Solidarité Habitat" -FSH- et diversification de ses emplois; • Extension du micro-crédit à l’habitat ;

12. l’assouplissement des règles d’urbanisme : une nouvelle approche est en cours de mise en œuvre, s’articulant autour des trois principes : proximité, rapidité et efficacité, et qui permettra notamment une diminution importante des délais d’obtention des autorisations de construire ; • Restructuration des établissements publics de l’habitat; • Révision du rôle des agences urbaines et la généralisation de la couverture territoriale; • Réforme de l’arsenal juridique de l’habitat et de l’urbanismeavec plus grand contrôle de la construction.

13. les dossiers grandes agglomérations : Casablanca, Agadir,… ; • la mise en œuvre de solutions de déblocage des projets de plus de 50 unités d’habitat en difficultés; • Programme des pôles urbains nouveaux (villes nouvelles et Zones d’Urbanisation Nouvelle –ZUN); • Programme "villes sans bidonvilles" ; • Programme des Zones d’Aménagement Progressif -ZAP- et des Zones d’Equipements Différés -ZED-; • Programme de partenariat public-privé pour la promotion du logement social.

14. Implications en matière de croissance et de développement économique et sociale Plusieurs indicateurs témoignent de la relance du secteur du BTP dont à titre de rappel : • Une forte progression des mises en chantier qui ont atteint 240.000unités en 2003, réparties en 115.000 logements, 65.000 lots et 60.000 unités de restructuration; • Avec un investissement de près de 19 milliards de dirhams; • Le secteur privé couvre pratiquement la totalité des logements mis en chantier;

15. Une consommation de ciment dépassant 9,3 millions de tonnes contre 8,5 millions de tonnes en 2002 et une augmentation des ventes de ciment de 10,5 % au premier trimestre 2004 par rapport à la même période de 2003 ; • Une augmentation de consommation ciment par habitant et par an de près de 8% pour l’année 2003 ( 308 kg contre 286 kg en 2002), Tunisie:586 kg; Portugal: 1080 kg; Turquie: 410 kg; • Une extension des capacités de production du ciment de 5 millions de tonnes sur la période 2004-2008 pour un investissement de 6,5 milliards de Dirhams pour répondre au besoin de la demande;

16. Un encours bancaire de près de 39,5 milliards de dirhams en 2003 contre 35,1 milliards de dirhams en 2002; • Un accroissement de la population active occupée à un rythme supérieur à la moyenne nationale : • au troisième trimestre de 2003, le secteur BTP occupait 714.560 personnes, soit 7,7% de la population active occupée et une augmentation de 8,7% par rapport au 3ème trimestre de 2002, contre seulement 3% au niveau de l’ensemble des secteurs; • entre ces deux périodes, 272.000 nouveaux postes ont été créés dont 21% dans le secteur du BTP ;

17. la contribution du secteur de la construction au PIB non agricole passerait de 6% actuellement à 7,6% en 2005:ceci dénote de l’importance du potentiel de croissance du secteur; qu’il importe de mobiliser par diverses; • Les mesures de réformes et le programme d’habitat programmes du plan d’action 2003-2007 vont contribuer à renforcer les effets induits de l’accroissement de l’offre d’habitat sur le reste des activités économiques. En effet, il est à noter que selon une estimation de la Banque mondiale basée sur des données de 1990, une valeur ajoutée de 1 DH générée dans le secteur de la construction entraîne une demande de l’ordre de 0,8 DH du reste de l’économie (dont 0,5 DH du secteur industriel), soit un ratio de valeur ajoutée de 1,8 DH . Merci