« Cercle des Maitres d’Ouvrage du bassin de la Vilaine

1. « Cercle des Maitres d’Ouvrage du bassin de la Vilaine

2. Réunion du 27 février 2014 Ordre du jour : -vvv fff

3. Quelques mots de rappel sur le bassin de la Vilaine Jean-Pierre ARRONDEAU Dir-adj IAV

13. Exemple d’action collective : le SAGE Vilaine Michel Demolder Président de la CLE

14. La CLE un « parlement » local de l’eau associant les élus, les services de l’Etat et les usagers. • Son rôle principal : élaborer le SAGE et le promouvoir

15. Premier SAGE publié en 2003 • Le SAGE révisé est prêt pour l’enquête publique

16. Milieux Qualité Usages Moyens • Les zones humides • Les cours d’eau • Les peuplements piscicoles • La baie de Vilaine • L’altération de la qualité par les nitrates • L’altération de la qualité par le phosphore • L’altération de la qualité par les pesticides • L’altération de la qualité par les rejets de l’assainissement • L’altération des milieux par les espèces invasives • La lutte contre les inondations • Gérer les étiages • L’alimentation en eau potable • La formation et la sensibilisation • Territoires et Organisation des maitrises d’ouvrage

17. Organisation des maîtrises d’ouvrages et territoires • Rappeler « qui fait quoi » et la dimension territoriale des actions sur l’eau • Composition, rôle et fonction de concertation de la CLE • Conforter les opérateurs de bassin • Renforcer le lien entre le SAGE et la planification territoriale

18. Le « binôme » CLE/ structure porteuse (EPTB) est primordial pour la réussite du projet du bassin.

19. Exemple d’action collective : le PAPI Vilaine Stéphanie WOIMANT hydraulicienne IAV

20. Le PAPI ou Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations, un outil commun de gestion des inondations pour: • Éviter la réalisation d’opérations ponctuelles (géographiquement et dans le temps) • Faire émerger/renforcer des maîtres d’ouvrage à une échelle géographique cohérente, avec les missions et compétences adaptées. • Des objectifs de bonne gestion, pertinents sur le long terme… qui exige une programmation pluri-annuelle (avec subventions Etat) et non plus « au coup par coup »

21. 7 axes de travail: • Connaissance et conscience du risque • Surveillance et prévision des inondations • Alerte et gestion de crise: Plans communaux de sauvegarde, repères de crues…. • Prise en compte du risque dans l’urbanisme • Réduction de la vulnérabilité (biens et personnes) • Ralentissement des écoulements • Gestion des ouvrages de protections hydrauliques

22. Elaboration du PAPI Vilaine 2012-2018 • Fin 2010: Une large consultation de 90 collectivités : Régions, Départements, Pays, Communautés de communes et d’agglo. et syndicats de bassin. • 2011: Elaboration via 3 structures communes à l’élaboration du PAPI et du SAGE et avec les services de l’Etat: • un groupe de travail technique (maîtres d’ouvrage,…)  ; • une commission thématique inondation (commission permanente de la CLE + personnes ressources) ; • la commission locale de l’eau du SAGE Vilaine, instance de décision. • 2012: passage en Commission de labellisation et signature de la convention du PAPI Vilaine • 2013: Labellisation du PAPI littoral Cap Atlantique, qui s'articule avec notre PAPI.

23. Pilotage du PAPI 2012-2018 Un porteur de projet l’EPTB Vilaine Un comité de pilotage  la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE + les financeurs + les maîtres d’ouvrages + les communes du TRI. • assurer une cohérence d’actions à l’échelle du bassin, • décloisonner les thématiques d’actions, • transmettre l’information au-delà des maîtres d’ouvrage • éviter la multiplication des instances de concertation. Le PAPI = le plan opérationnel du volet inondations du SAGE

24. DONC: 1 BASSIN – 1 EPTB – 1 SAGE- 1 PAPI

25. Les maîtres d’ouvrage du PAPI • 9 maîtres d’ouvrages pour 46 actions  Une volonté politique locale manifeste • Budget total du PAPI 2.2 M€ HT • (hors actions à réintégrées • à mi-parcours), • dont 53% financé par l’Etat.

26. Comment faire mieux? Comment faire mieux travailler les maîtres d’ouvrages entre eux pour l’élaboration et l’application d’un tel programme?

27. Exemple d’action collective : la gestion de l’eau potable Jean-Luc Jégou Dir. IAV

28. intro Présentation générale de l’IAV (une histoire déjà ancienne …) Jean-Luc Jégou Dir. IAV

29. Présentation IAV Création de l'IAV en 1961 entre la Loire Atlantique, le Morbihan, et l'Ille et Vilaine dynamique des "grands marais de l'Ouest" • lutter contre les inondations • mettre en valeur de nouvelles terres agricoles • restaurer la navigation un outil au service des départements

30. complément IAV des objectifs très rapidement complétés par la production d'eau potable , puis en 1989, le transfert de la concession de navigation

31. Statuts INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE (3 départements 34, 44, 56) + EPTB selon loi risques et loi sur l’eau Conseil d’Administration 12 Conseillers Généraux (3x4)

33. Budget (hors eau potable) • Investissement 1/2 millions € • Fonctionnement 3/4 millions €

34. Actuellement Fondation Personnel propre 35 agents (dont 12 cadres A)

35. Des métiers: Ingénierie et expertises autour Fondation • BARRAGE ARZAL • INONDATIONS • EAU POTABLE • MILIEU NATUREL • ASSISTANCE BV et Collectivités

36. Evolution d’une Institution aménageuse à Etablissement de gestion de Bassin Fondation Programmes d’actions sur le Bassin • Cadre des programmes en lien avec la CLE (SAGE), les financeurs et le contexte réglementaire (SDAGE, DCE, DI…) • Constructions avec l’ingénierie et l’expertise de l’IAV en lien avec les financeurs • Proposition au CA de l’IAV et vote du Budget Manque d’un lieu de discussion d’échange avec les territoires du Bassin???

37. Institutiond’ Aménagementde la Vilaine EPTB Vilaine