Le Service Académique de l’Apprentissage: S.A.A Daniel MAITREHENRI Coordonnateur du SAA

1. Le Service Académique de l’Apprentissage: S.A.A Daniel MAITREHENRI Coordonnateur du SAA

2. LE SERVICE ACADEMIQUE DE L’APPRENTISSAGE La carte des formations de l ’apprentissage dans l ’académie de Toulouse * 4 CFA * 19 sections d’apprentissage * 3 conventions L 116.1.1 * sections d’apprentissage dans l’enseignement supérieur Réparties dans 8 départements Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

3. LE SERVICE ACADEMIQUE DE L’APPRENTISSAGE Les effectifs : les tendances • CAP  • BEP = • BAC PRO  • BP  • BTS   • NIVEAU I & II = Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

4. LE SERVICE ACADEMIQUE DE L’APPRENTISSAGE LES PERSPECTIVES • CAP } • BEP } • BAC PRO } + de 150 000 apprentis en 5 ans • BP } • BTS } • NIVEAU I & II } apprentissage dans la fonction publique: + 100 000 apprentis Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

5. LE SERVICE ACADEMIQUE DE L’APPRENTISSAGE LES PARTENARIATS • Les branches professionnelles • Les chambres consulaires • Les missions locales • Les animateurs de CLEE • Les conseillers en formations continu • etc…. Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

6. LE SERVICE ACADEMIQUE DE L’APPRENTISSAGE LE DEVELOPPEMENT DE L ’APPRENTISSAGE PUBLIC Les orientations pour le développement de l ’apprentissage publique en EPLE • Création d ’un CFA des lycées par département • Regroupement des lycées « autour » du CFA départemental des lycées • Développement des conventions L 116.1.1 de sous traitance de la formation Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

7. LE SERVICE ACADEMIQUE DE L’APPRENTISSAGE LE DEVELOPPEMENT DE L ’APPRENTISSAGE PUBLIC ORGANISATION DU PARTENARIAT L ’analyse des besoins en formation • les animateurs de l ’EPLE • les animateurs CLEE • Correspondant Formation Continu Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

8. LE SERVICE ACADEMIQUE DE L’APPRENTISSAGE LE DEVELOPPEMENT DE L ’APPRENTISSAGE PUBLIC LES PROJETS DE CARTE L ’effort devra porté sur les niveaux IV & III Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

9. Le Service Académique de l’Apprentissage: S.A.A Daniel MAITREHENRI Coordonnateur du SAA

10. LE SERVICE ACADEMIQUE DE L’APPRENTISSAGE ORGANISATION Niveau RECTORAL S.A.A • Chef de service • IEN coordonnateur • IEN Administratif et financier • Secrétariat • coordonnateur pédagogique des SA • Formateurs relais • corps d ’inspection territoriaux Cf : organisation et activité du S.A.A Cf : N.S 95-118 et domaine d’activité du coordonnateur du SAA et de l’IEN Ad & Financier Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

11. LE SERVICE ACADEMIQUE DE L’APPRENTISSAGE ORGANISATION Niveau départemental Correspondant départemental du SAA auprès de l’IA ACADEMIE Cf : organisation et activité du S.A.A IEN coordonnateur IEN Administratif et financier S.A.A Cf : N.S 95-118 et domaine d’activité du coordonnateur du SAA et de l’IEN Ad & Financier Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

12. LE SERVICE ACADEMIQUE DE L’APPRENTISSAGE ORGANISATION Niveau établissement Corps d’inspection Correspondant d’établissement Responsable du contrôle pédagogique formateurs relais et correspondants CRERA Cf : organisation et activité du S.A.A CFA – SA - UFA Entreprises IEN IA-IPR E.C ( enseignant chercheur) Cf :organisation des activités des corps d’inspection Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

13. LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L ’APPRENTISSAGE L ’Apprentissage en Midi-Pyrénées 13 373 apprentis hors agriculture Dans 40 Centres de Formation d ’Apprentis et 19 Sections d ’Apprentissage. A la rentrée de septembre 2004, 8 sections d’apprentissage supplémentaires seront ouvertes dans l’apprentissage implanté en EPLE et 2 licences professionnelles à l’université Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

14. LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L ’APPRENTISSAGE L ’Apprentissage en Midi-Pyrénées 528 élèves en pré-apprentissage hors agriculture CLIPA :82 élèves CPA 446 élèves 13 373 apprentis hors agriculture Niveau V 7 856 en CAP 1 008 en BEP 312 en titres ou autres diplômes Niveau IV 1 397 en BP 817 en Bac Pro 144 en titres ou autres diplômes Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

15. LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L ’APPRENTISSAGE L ’Apprentissage en Midi-Pyrénées 13 373 apprentis hors agriculture Niveau III 699 BTS 106 DUT 120 titres ou autres diplômes Niveau II et I 259 diplômes d ’ingénieur 204 titres ou autres diplômes Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

16. LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L ’APPRENTISSAGE Effectifs de l ’apprentissage « public » en Midi-Pyrénées 19 Sections d ’apprentissage : 322 apprentis 4 CFA Publics : 241 apprentis 3 Conventions L 116.1.1 : 224 apprentis Enseignement supérieur universitaire : 228 apprentis Total : 1015 apprentis Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

17. Le Service Académique de l ’Apprentissage Les Missions des Corps d ’Inspection territoriaux Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

18. LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L ’APPRENTISSAGE Les Missions des Corps d ’Inspection territoriaux Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

19. LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L ’APPRENTISSAGE Les Missions des Corps d ’Inspection territoriaux Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

20. LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L ’APPRENTISSAGE ORGANISATION DU S.A.A POUR TOUS LES NIVEAUX DE FORMATION(rentrée 2003) 1-Nombre total d’inspecteurs titulaires dans l’académie : I.A-I.P.R : 35 I.E.N Enseignement technique : 23 TOTAL  :58 2- Nombre d’inspecteurs exerçant des missions dans le cadre du S.A.A : Un inspecteur Sciences et techniques industrielles exerce une mission de coordinateur du SAIA. Un Inspecteur Economie- Gestion est chargé d’une mission dans le domaine administratif et financier. Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

21. LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L ’APPRENTISSAGE nombre d’experts qui interviennent dans l’apprentissage pour les niveaux I, II, Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

22. LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L ’APPRENTISSAGE Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

23. LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L ’APPRENTISSAGE PRINCIPALES ACTIVITES DU S.A.A CONCERNANT LES FORMATIONSDE TOUS LES NIVEAUX 1- Activités dans le domaine administratif et financier Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

24. LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L ’APPRENTISSAGE Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

25. 2-activités d’ordre pédagogique : LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L ’APPRENTISSAGE Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

26. LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L ’APPRENTISSAGE Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

27. LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L ’APPRENTISSAGE Le CRERA En lien avec les corps d ’inspection territoriaux, le Centre Régional de Ressources de l’Apprentissage a pour principales missions de : • d’assurer l ’ingénérie pédagogique de l ’apprentissage • d’élaborer le plan de formation et d’accompagnement des acteurs de l’apprentissage • d’animer la formation des acteurs à la pédagogie de l’alternance • d’aider à la production d’outils pédagogiques à destination des apprentis et des équipes pédagogiques et administratives des CFA et des SA • de mutualiser les productions académiques • de faire vivre le centre de ressources Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

28. Le Service Académique de l ’Apprentissage Les Relations avec la Région Le S.A.A est mis à disposition par le recteur auprès de la Région pour : • Participer à l’instruction de la carte des formations de l’apprentissage • Instruire les dossiers d’équipements des CFA et des SA • Participer à la rédaction des conventions quinquennales • Évaluer le plan annuel « qualité » • Représenter le recteur aux réunions de travail avec les partenaires sociaux et les administrations territoriales Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

29. Le Service Académique de l ’Apprentissage Le Volet Administratif et financier L ’Inspecteur de l ’éducation nationale chargé de l’administratif et financier réalise : • Le contrôle administratif et financier des CFA/SA • Le suivi des comptabilités analytiques des établissements • Le suivi des demandes de dérogation à la carte des formations • Le suivi des demandes de non opposition à enseigner Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

30. Le Service Académique de l ’Apprentissage Les projets d’actions en 2003 - 2004 • Audit de contrôle pédagogique de 6 CFA au cours de l’année scolaire 2003-2004 • Création des CFA départementaux • Création d ’un CFA de l ’enseignement supérieur • Contrôle sur les Sections d ’apprentissage préparant des licences professionnelles • Accompagnement du CCF dans les disciplines d ’enseignement général au CAP • Accompagnement des CFA/SA publics dans les concours réservés aux apprentis • Reprise de l’enquête sur les effectifs des apprentis et sur les ruptures de contrat (enquête 51) Nota: l’ensemble de ces actions se surajoutent aux tâches des missions déjà évoquées plus haut. Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

31. Le Service Académique de l ’Apprentissage Les Mesures prises pour la mise en œuvre des actions • Réaliser le contrôle des CFA/SA selon les recommandations de la circulaire n°98-154 du 23 juillet 1995 • Rédiger un livret académique du contrôle des CFA/SA • Poursuivre la concertation et le partenariat avec la Région • Faciliter l’entrée dans les différentes voies de formations professionnelles • Organiser les réunions départementales d ’informations auprès des équipes de direction pour le développement de l ’apprentissage « public » dans l’académie de Toulouse • Réaliser un CD ROM d’accompagnement pour rendre plus lisible le code du travail • Réaliser un mémento sur l’apprentissage à destination des lycées publics et privés sous contrat Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

32. Le Service Académique de l ’Apprentissage Les Résultats au 30 juillet 2004 • Le contrôle de 4 CFA sur 5 est réalisé. Un CFA sera contrôlé en septembre 2004 à sa demande. • Le livret académique du contrôle des CFA/SA est approuvé par la madame la rectrice. • Les réunions de concertation et de partenariat avec le conseil régional ont lieu régulièrement tous les mois. • Les réunions départementales d’information auprès des équipes de direction pour le développement de l’apprentissage dans l’académie de Toulouse ont eu lieu dans le LOT, l’AVEYRON, le GERS, le TARN et l’ARIEGE. Elles sont programmées pour les autres départements à l’exception de la HAUTE-GARONNE. • Le CD ROM d’accompagnement pour rendre plus lisible le code du travail et le vade-mecum sur l’apprentissage ont été adressé dans tous les EPLE qui possèdent des CFA ou des sections d ’apprentissage dans leur structure. • Le conseil régional équipe le S.A.A pour le suivi de l ’enquête 51 (suivi des effectifs). Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

33. Le Service Académique de l ’Apprentissage Les projets pour 2004-2005 • Poursuite du plan de contrôle des CFA ( plan pluriannuel sur 6 ans, au rythme de 6 CFA et 2 SA par an. • Réactualisation du CD ROM « code du travail » • Réalisation du tableau de bord « établissement ». • Mise en place des CFA départementaux de l ’apprentissage géré par les EPLE. • Poursuite de l’accompagnement de la réforme du CAP dans le cadre de la mise en place du CCF. • Accompagnement des SA nouvellement ouvertes. • Consolidation des SA fragiles et des CFA départementaux en cours de création. • Recensement des structures « fragiles » dans les EPLE pour étudier avec les équipes des établissements leur transformation en formation ou en complément d ’une formation sous statut d’apprenti. Élaboration d ’un protocole d ’expérimentation pour 2006. Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

34. Le Service Académique de l ’Apprentissage Les freins au développement de l ’apprentissage  « public » L ’évolution positive des effectifs de l’apprentissage « public » dans l ’académie de Toulouse est un indicateur qu ’il convient de prendre en compte .Toutefois il faut remarquer que le développement de l ’apprentissage « public » rencontre des difficultés au sein des EPLE. Une analyse conduite par le S. A. A, à partir des éléments statistiques et des résultats des réunions réalisées sur le terrain, permet d ’affirmer qu’il existe des freins de nature différente à ce développement tel que : 1. Les chefs d ’établissement méconnaissent les mécanismes de mise en œuvre de ce système de formation, 2. Les agents comptables ne souhaitent pas ouvrir une seconde comptabilité qui les engagent et qui augmentent leur charge de travail, 3. Le statut des professeurs de LP dans l ’article premier réduit leur champ d ’intervention au seul statut scolaire, 4. L ’image passéiste de l ’apprentissage lié à une formation d ’entreprise subsiste parmi les enseignants et les personnels administratifs des EPLE, 5. L ’absence de travail en commun place les chefs d ’établissement en concurrence dans les bassins, 6. La difficulté d ’établir des relations fortes avec les entreprises, 7. L ’opposition idéologique des personnels de l ’éducation nationale envers ce mode de formation est encore présente dans les esprits 8. Un passé de 30 ans qui a laissé l ’apprentissage aux mains des chambres des métiers, des chambres de commerce et d ’industrie et aux mains des branches professionnelles (UIMM- AFT/IFTIM….) Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

35. Le Service Académique de l ’Apprentissage En conclusion • L’analyse des données indique que : • L’ensemble du corps des IEN est mobilisé sur le système de la formation par apprentissage. • Les tâches sont multiples et nombreuses. • Les inspecteurs territoriaux s’investissent toujours dans les actions d’animation et de formation au détriment des tâches de contrôle. Seul les audits de 5 CFA choisis par le S.A.A permet de remplir la mission dans ce domaine. En dehors du problème récurent des visites des apprentis en entreprises, les résultats obtenus ont mis en évidence certains disfonctionnements, que les organismes gestionnaires devront prendre en compte, dés leurs restitution prévues à la rentrée prochaine. • En dehors de cette action d’envergure qui se déroule désormais selon un plan pluriannuel, le service reste fragile sur ce champ d’activité. • Afin d’augmenter l’efficacité du service nous avons : • 1) Établi un plan pluriannuel de contrôle des centres de formation ( 6 CFA et 3 SA par an pendant 6 ans ). • Cette initiative renforcera la dynamique de contrôle qui fait défaut dans les activités des corps d’inspections • territoriaux. • 2) Libéré les inspecteurs correspondants d’établissements des tâches administratives pour recentrer ces dernières sur les conseillers à l’apprentissage des Inspections Académiques et sur l’inspecteur administratif et financier du S.A.I.A. • Et nous allons • 3)Elaborer un tableau de bord par établissement, avec l’aide des inspecteurs correspondants de • CFA/SA, à partir d’une maquette mise à leur disposition. Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

36. Le Service Académique de l ’Apprentissage Remarques Générales • Au cours de cette année scolaire on constate : • Un tassement des effectifs d ’apprentis en Midi Pyrénées de l’ordre de 4%. Ce tassement est plus marqué dans les CFA privés que dans l’apprentissage public. Ce dernier voit ses effectifs se stabiliser autour de 1000 apprentis si l’on compte les apprentis formés par des EPLE conventionnés L 116.1 et les apprentis du supérieur. • Une demande croissante pour des ouvertures de sections d’apprentissage dans les établissements publics : 39 demandes en 2004 contre 8 demandes en 2001, et 36 demandes en 2003. Ce phénomène est le résultat du travail de tous les membres du S.A.A, de la prise de conscience des chefs d’établissement et de leurs équipes par rapport à ce mode de formation et de l’impulsion de madame la rectrice au cours des réunions de bassin. • Cependant, les demandes ne sont pas toujours réalistes. Certaines se font par défaut quand la formation sous statut scolaire vacille, d’autres manquent d’une recherche approfondie auprès des entreprises et sont vouées à l’échec même si elles ont obtenu l’accord d ’ouverture de la région. • On remarque aussi un accroissement des demandes d’ouverture de sections d’apprentissage pour les niveaux III et plus ( 42% ) au détriment des sections de niveaux V ( 23%). Les demandes d’ouverture de BTS concernent en majorité les GFE du tertiaire. Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A

37. Le Service Académique de l ’Apprentissage Remarques Générales • L’examen des plans « qualité » et la pratique du contrôle en cours de formation conduisent les CFA à s’équiper comme les lycées Technologiques et les lycées Professionnels tant sur le plan des structures pédagogiques que sur le plan des équipements de travail. Les informations retenues au cours des réunions bimensuelles avec les responsables du service apprentissage de la Région le confirment. Il serait bon de rappeler au cours des contrôles la finalité du Centre de Formation d’Apprentis à ce sujet. Seul la prise en main du contrôle de la qualité de la formation par les corps d’inspection au sein même des entreprises peut amener les CFA à des pratiques plus en rapport avec la déontologie de la formation par alternance. • Le contrôle des CFA a mis en évidence l’absence de contractualisation véritable sur des bases formalisées entre les entreprises formatrices et le CFA. Les fiches navettes existent, mais leur exploitation reste aléatoire. • Enfin l’apprentissage poursuit son développement dans l’enseignement supérieur. Les licences professionnelles se développent régulièrement soit directement à l’université ( 4 licences), soit dans des CFA en relation avec l’université (1 licence professionnelle banque). Bilan 2003-2004 / Académie de Toulouse / S.A.A