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L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales L’initiative du Service de police de la ville de Montréal. Définition internationale de l ’ESEC.
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L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales L’initiative du Service de police de la ville de Montréal
Définition internationale de l ’ESEC • L ’ESEC est une violation des droits des enfants. Elle comprend l ’abus sexuel par l ’adulte et une rétribution en nature ou en espèces versée à l ’enfant ou à une ou plusieurs tierces personnes. L ’enfant y est traité comme un objet sexuel et comme un objet commercial. • L ’ESEC constitue une forme de coercition et de violence exercée contre les enfants, et équivaut à un travail forcé et à une forme contemporaine de l ’esclavage.
Engagements des délégués de Stockholm • Élaborer ou renforcer et mettre en œuvre les lois, politiques et programmes nationaux • Instituer des unités spéciales parmi le personnel chargé d’appliquer les lois • Créer des refuges pour les enfants • Adopter une approche non répressive auprès des victimes • Offrir des services d’aide • Adopter des sanctions pénales contre les coupables et prévoir des mesures socio médicales et psychologiques pour eux.
Les meilleures pratiques L’approche multisectorielle
Les Constats sur l’approche multisectorielle 6ième Conférence mondiale de l’OMS • Manque d’une vision commune: -problématiques à résoudre -partage d’information • Manque de stabilité des intervenants • Conflits de juridiction • Difficultés d’arrimage • Difficultés à opérationnaliser • Limites de l’approche séquentielle • Adopter de nouvelles façons de travailler ensemble
L’équipe du SPVM Daniel Randall Assistant directeur Responsable corporatif des initiatives en matière d’ESEC Commandant Responsable des activités d’enquêtes Michelle Côté, Ph.D. Anthropologue Superviseur sur le terrain Analyste Module enquête Court terme 4 Agents enquêteurs Module enquête Moyen long terme 7 Agents enquêteurs Module soutien et dépistage 2 Agents enquêteurs
Mandat de l ’équipe ESEC • Enquêter et démanteler les réseaux • Prévenir le recrutement • Fournir un portrait de la situation à Montréal
5 Principes d ’intervention • Reconnaître le problème • Traiter les enfants principalement comme des victimes d ’abus • Protéger les enfants et promouvoir leur bien-être • Travailler ensemble afin de donner aux enfants des stratégies pour sortir de la prostitution • Enquêter et poursuivre ceux qui les contraignent, les exploitent et les abusent.
L ’approche multisectorielle de l ’équipe ESEC • Le partenariat avec les centres jeunesse • Le comité police / justice • Le partenariat avec d ’autres services de police • L’arrimage avec d ’autres unités du SPVM et de la Ville de Montréal
Constats après 16 mois d’activités • Parcours des victimes diversifiés • Modes de recrutement diversifiés • Niveau de violence des proxénètes s ’étale jusqu ’aux menaces de mort avec une arme • Déplacement des suspects dans un rayon pouvant dépasser 700km • Diversité des situations requiert une diversité de moyens d ’enquête, de protection et de prévention • Fragilité des victimes nécessite un processus d ’enquête raffiné et rigoureux
Statistiques d’enquête ESEC 1 janvier 2004 • 379 dossiers ouverts • 202 dossiers fermés • 177 dossiers actifs • 88 arrestations • 52 perquisitions
Les proxénètes et les recruteurs • 338 suspects, 90% sont des hommes adultes • 29 ont moins de 18 ans et 136 ont entre 18 et 25 ans • 49% des suspects sont des jeunes de moins de 25 ans • La majorité de nos suspects ont des antécédents criminels • 23% sont des membres de gang de rue • 26% sont des proxénètes indépendants • 6% sont des propriétaires d ’agence d ’escorte • 32% produisent, distribuent ou utilisent du matériel pornographique.
Statistiques des victimes 1 janvier 2004 • 447 victimes, 421 sont des filles • 190 ont 14 ans et moins • 205 ont entre 15 et 17 ans • 52 jeunes de 18 à 25 ans ont porté plainte pour des faits survenus lorsqu’elles étaient mineures.
Les victimes • La tactique de séduction utilisée par les proxénètes constitue un leurre sur la nature d ’un attachement, elle est difficilement détectable pour l ’adolescente • Faire l ’objet d ’une faute sans nom déclenche la perplexité, éveille une culpabilité diffuse • La sortie d ’emprise est une étape très douloureuse pour les victimes
Les victimes complices • Elles croient tirer profit de la relation avec leurs exploiteurs ou même la contrôler • Elles peuvent prendre l ’initiative de s ’engager dans la prostitution • Elles déclarent qu ’elles aiment l ’argent qu ’elles font, le pouvoir qu ’elles ont sur leurs clients et l ’admiration qu ’elles reçoivent sur leurs performances sexuelles • Toutes ces jeunes filles ont des antécédents de carence affective sévère selon le Dr. Caplan.