Perspectives économiques en Afrique 2010 Gregory De Paepe Analyste politique

1. UNECA Mobilisation des ressources publiques et aide en Afrique Perspectives économiques en Afrique 2010 Gregory De Paepe Analyste politique Centre de développement de l’OCDE 15 septembre 2010

2. CEA de l'ONU Partenaires PEA + couverture Partenaire principal (depuis 2007/2008) Autres partenaires Réseau d'experts = 10 groupes de réflexion africains Partenaires financiers (Fonds européen de développement) De 47 à 50 pays = 99,5 % du PIB africain = 97,3 % de sa population

3. Focalisation sur des questions structurelles clés chaque année • Focalisation annuelle : • 2003 : privatisation • 2004: énergie • 2005: PME • 2006: transport • 2007: eau et assainissement • 2008: développement des compétences techniques et de formation • 2009: innovation et TIC • 2010 : mobilisation des ressources publiques et aide

4. Mobilisation des ressources publiques et aide 1 Pourquoi la mobilisation des ressources publiques? 2 Imposition en Afrique : quelques faits 3 Options politiques

5. 1. Pourquoi la mobilisation des ressources publiques ? Pierres angulaires d'un développement large APD < 50 % des recettes fiscales APD > 50 % des recettes fiscales Données non disponibles Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, 2010.

6. 2. QUELQUES FAITS Mobilisation des ressources publiques africaines : peut et doit avoir lieu Moyenne Médiane Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, 2010.

7. 2. QUELQUES FAITS Des tendances encourageantes compte tenu des niveaux de revenus ≈ 3000 USD ≈ 500 USD ≈ 70 USD 2007 2007 Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, 2010.

8. 2. QUELQUES FAITS Mais dominées par des sources de revenus volatiles et non équilibrées Part des impôts = 36,4% du PIB Impôts sur les revenus et les profits = 11,6% du PIB TVA = 10,5% du PIB Impôts résiduels = 14,3% du PIB Voir Allemagne : Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, 2010.

9. 2. QUELQUES FAITS Selon certains réformateurs, les ressources ne doivent pas être abondantes. Certains pays peu riches en ressources obtiennent de meilleurs résultats au niveau de l'imposition. (= revenus fiscaux réels/revenus fiscaux potentiels) Les exportateurs de pétrole enregistrent généralement des résultats médiocres. Moyenne africaine = 1,09 Source : Centre de développement, sur la base des études des pays du PEA, 2010.

10. 3. OPTIONS POLITIQUES Quatre obstacles pour les décideurs des administrations fiscales africaines 1. Capacités inadéquates Personnel limité, salaires bas, IT, gouvernance... 2. Légitimité fiscale faible à très faible Santé, infrastructures, éducation... 3. Base imposable négligeable Secteur informel = environ 75 % 4. Assiette fiscale peu équilibrée Sur et sous-imposition Source : Centre de Développement, sur la base des notes pays des Perspectives économiques en Afrique, 2010.

11. 3. OPTIONS POLITIQUES Micros, petites et moyennes entreprises = potentiel fiscal faible Micros / petites : informelles PME formelles • Peu d'exemptions • Souvent taxées de façon abusive • « Intermédiaire manquant » • Coûts élevés de collecte • Recettes fiscales faibles • Paient déjà la TVA

12. 3. OPTIONS POLITIQUES Transactions et entreprises importantes : potentiel fiscal élevé Transactions informelles importantes Multinationales Coût élevé de la collecte Recettes fiscales élevées • Taux d'impositions effectifs • < taux d'impositions nominaux • Manque de transparence • Fraude et exemptions

13. 3. OPTIONS POLITIQUES À l’échelle nationale : • À court terme : • Meilleure imposition des transactions informelles et formelles importantes • Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale • À moyen / long terme : • Stimulation du développement du secteur privé • Taux d'imposition effective modérés et larges • Renforcement des capacités administratives • Développement d'une légitimité fiscale en améliorant la qualité des dépenses

14. 3. OPTIONS POLITIQUES Multiplicateur important souvent négligé dans la coopération technique Coûts de collecte en % des revenus fiscaux perçus mais Source : OCDE-CAD 2010

15. UNECA Merci www.AfricanEconomicOutlook.org

16. 3. OPTIONS POLITIQUES La voix de l'Afrique doit être entendue dans le dialogue fiscal. international. CHANGER LES RÈGLES DU JEU MONDIALES Rapport pays par pays sur les multinationales... Envisagé comme solution potentielle = Lutter contre le détournement des prix des transferts par les multinationales. Participation au dialogue fiscal international = Questions de capacités = OCDE : paradis fiscaux... Initiatives régionales : Forum africain sur l'administration fiscale = OCDE : développement des capacités + apprentissage des pairs Local International

17. PARTIE 2 : QUELQUES FAITS Ressources illimitées pour les pays riches en ressources... • Certains pays peu riches en ressources obtiennent de meilleurs résultats au niveau de l‘effort d’imposition. (= revenus fiscaux réels/revenus fiscaux potentiels) Source : PEA, 2010