LA POLITIQUE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE EN FAVEUR DE L’ ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

1. LA POLITIQUE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE EN FAVEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

2. Une volonté politique qui se traduit par une mesure particulière au sein du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) adopté par l ’Assemblée Plénière du Conseil Régional en juin 2005.

3. Enjeu du développement régional avec la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois (non délocalisables) ancrés sur les territoires.

4. Octobre 2004 : • 1ère étape avec l’organisation d’un forum sur l ’ESS à la Région qui a initié le lancement de différents ateliers concernant la mise en place d’une politique régionale.

5. Atelier 1 : • Animation des réseaux ESS qui s’est concrétisé par la création de l’Agence pour le Développement Régional de l’ESS (A.D.R.ESS) en juin 2005 (AG constitutive) - activité en octobre 2005

6. Atelier 2 : • Financement ESS et Formation • Création du dispositif expérimental en 2006

7. Atelier 3 : • Clause d’insertion dans les marchés publics (décision de l’Assemblée Plénière de juin 2006).

8. Atelier 4 : (n’a pas été mis en place) • Appel à projets • Lancement de ECO REGION SOLIDAIRE

9. Trois axes d ’intervention du Budget régional 2007 pour un montant de 770 000 €.

10. 1er axe du BP 2007 : L ’A.D.R.ESS et promotion de l ’ESS, fonctionnement, participation financière à des manifestations comme le Salon E ’Caux Bio organisé par l ’ANETH.

11. A.D.R.ESS :Centre ressources, animation des acteurs ESS et orientation des porteurs de projet ESS.

12. 2ème axe du BP 2007 : • Dispositif expérimental : traduction pour les activités relevant de l’ESS des aides aux entreprises « classiques » (problèmes de statut, de secteur d’activité …) Objectif : consolidation des activités ou des structures.

13. Eclairages autres régions : • Franche-Comté : ouverture aux aides mais dans les faits pas d’accès • Alsace : bonification des taux (pas encore mis en place / demande forte des structures IAE)

14. 3ème axe du BP 2007 : ECO REGION SOLIDAIRE Objectif : Emergence de nouvelles activités ou de nouvelles structures

15. 2007 : • Concrétisation du partenariat Région/URSCOP avec une « antenne » mise en place en Haute-Normandie.

16. Rôle : • Actions de sensibilisation sur les formes coopératives • Accompagnement des projets de création ou de reprise d’entreprises (notamment salariés d’entreprises en difficulté)

17. Autres domaines d ’interventions régionales complémentaires : • Soutien à la création d’entreprises • Partenariat avec Haute-Normandievv Active sur les outils financiers • Dispositif local d’Accompagnement • Emplois Tremplins • DEFI

18. ECO REGION SOLIDAIRE • Lancée en avril 2006 jusqu’à fin mai 2006

19. 75 projets déposés • 33 projets retenus par décision de la Commission Permanente du Conseil Régional

20. Objectif :Soutenir les initiatives des citoyens qui souhaitent passer de l’idée du projet pour des activités relevant de l’ESS.

21. Deux possibilités : • Soutien à une phase d’étude de faisabilité ou phase de maturation • Soutien à l’expérimentation ou aide au démarrage

22. Critères : • Contribuer à un changement économique, environnemental, culturel ou social, • Créer une offre innovante sur le territoire, • Répondre à un besoin non satisfait, • Favoriser les partenariats et associer les territoires et la démarche Consommateurs / Usagers.

23. 80 % maximum • 100 000 € maximum - 1 an maximum • Crédit de fonctionnement et/ou d’investissementsur les deux phases

24. Volonté politique affirmée pour la création de SCOP ou de SCIC d’où partenariat URSCOP.

25. 2007 : Renforcer la coopération avec les territoires afin de faire émerger de nouveaux projets portés par des hauts-normands.

26. LancementECO REGIONSOLIDAIRE prévu en mai 2007

27. La politique ESS fait l ’objet d’une contractualisation 2762007 - 2013, la Région est pilote de cette politique.