Mécénat : bien comprendre les attentes des entreprises.

2. Mécénat : bien comprendre les attentes des entreprises.

3. 1. Le contexte Frédéric Théret, Fondation de France

4. La loi Aillagon a 10 ans

5. Un nouveau contexte économique

6. Pourquoi le mécénat aujourd’hui ?

7. 2. Le cadre juridique et fiscal Vincent Lemaire, Ordre des expert comptables

8. Définition du mécénat (Admical) Le mécénat consiste pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente

9. Les avantages fiscaux • Ne motivent pas l’acte du mécénat • Mais permettent un effet de levier sur le montant du don Il est donc nécessaire : • de vous assurer que votre association peut émettre un reçu fiscal • d’affinez votre présentation des avantages fiscaux

10. Les avantages fiscaux notion d’intérêt général • L'organisme bénéficiaire doit être d'intérêt général : • Avoir une gestion désintéressée • Ne pas réaliser d'opération lucrative • Ne pas profiter à un cercle restreint de personnes • Exercer une activité entrant dans les domaines d’activité cités par les articles 200 et 238 bis du CGI

11. Les avantages fiscaux • Application de l’article 238 bis du CGI Réduction de 60 % appliquée au produit de l'impôt lui-même Dans la limite d’un plafond de 0,5 % du CA Possibilité de report des dépassements sur 5 exercices

12. Contrepartie ou non ? • Il doit exister une disproportion marquée entre : • les sommes données • et les avantagesrendus au donateur par l’organisme bénéficiaire des dons

13. Contrepartie ou non ? • Les contreparties en terme de communication • Elles sont admises à hauteur de 25% du montant du don, sans plafonnement • Elles se concrétisent par : • La diffusion de l’image de l’entreprise sur les supports de communication • L’accès privilégié aux manifestations (entrées offertes,..) • La mise à disposition d’espaces

14. Sponsoring ou mécénat ? Versement 1.500 € Versement 2.500 € Effort financier net 1.000 € Réduction d’impôt (33 1/3 %) 500 € Réduction d’impôt (60 %) 1.500 €

15. 3. Quelle démarche adopter ? Frédéric Théret, Fondation de France

16. L’équation du mécénat est complexe Vous, votre projet à financer Les autres associations Le Mécène Les concurrents du mécènes Les clients Les Salariés

17. Où trouver des mécènes ?

18. Les 10 points cléspour s’adresser à un mécène

19. Les 10 points clés du mécénat 1 Identifier le bon interlocuteur 2 Penser aux réseaux 3 Ouvrir ses portes Eviter de demander de l’argent sans projet argumenté 4 5 Penser sa stratégie d’offre

20. Les 10 points clés du mécénat 6 Faire preuve de professionnalisme Faire preuve de transparence et montrer ses résultats 7 8 Etre là au bon moment 9 Etre réactif 10 Et ne pas oublier de remercier

21. Adopter la bonne démarche !

22. Avant tout : s’organiser • Créer une équipe "mécénat"au sein du conseil d’administration ou/et dédier une personne à la mission "mécénat"  • Avoir une réflexion interne préalable sur : • Les besoins de l’association • Quels bailleurs l’association souhaite-t-elle ou peut-elle solliciter ? • Quel type de mécénat ? Numéraire, mécénat de compétence, mécénat en nature ? • Quels sont les atouts de l’association ? • Que pouvez -vous apporter au mécène ? Comment le convaincre ?

23. Avant tout : s’organiser • Hiérarchisez vos actions ou projets • Quels projets prioritaires ? • Elaborez un rétro-planning intégrant : • Le temps nécessaire pour définir votre stratégie • Le temps nécessaire pour solliciter les bailleurs • Et celui dont ont besoin les mécènes contactés pour analyser votre demande

24. Obtenir un rendez-vous • Recherchez des personnes de votre réseau relationnel qui pourraient entretenir elles-mêmesdes relations avec le(s) chef (s) d’entreprise ciblé(s) • Sollicitez un rendez-vous de présentation de la part de votre connaissance ou par l’intermédiaire de votre réseau • Si pas de relation, envoyez votre dossier et relancez par téléphone pour obtenir un rendez-vous • Préparez votre réunion de présentation

25. Convaincre • Préparez un argumentaire en répondant à la question suivante : quelle valeur ajoutée est apportée au mécène par l’association ? • Quelques exemples pour une entreprise mécène : • Motivation des salariés • Développement d’un réseau ou de relationnel • Communication de la PME (RSE) • Avantages fiscaux Il faut convaincre le bailleur !!!

26. Elaborer un dossier de mécénat • 5 à 8 pages maximum • Structure du dossier • Présentation générale • Vos missions • Votre gouvernance, votre organisation • Votre situation financière • Le projet de mécénat : • Présentation du projet • Les avantages pour l’entreprise mécène ou d’autres bailleurs • Le budget prévisionnel du projet

27. Proposez un échange "gagnant - gagnant " • Démontrez votre professionnalisme en : • packageant votre offre et en ciblant vos démarches • présentant un dossier structuré, complet et transparent • développant un argumentaire mettant en avant les points qui font que le partenariat sera "gagnant -gagnant" tout en respectant la règle fiscale de la non contrepartie • Pensez à toutes les formes de mécénat et plus particulièrement au mécénat de compétences • Et n’oubliez pas deremercier !!!

28. 4. Exemples de mécénats réussis Isabelle Larochette, Agence Solidarité Logement Nouvelle solidarité pour le logement Vincent Lemaire, Ordre des experts comptables Frédéric Théret, Fondation de France

29. 5. Le rôle de chacun

30. Le rôle de l’expert comptable

31. Le rôle de l’expert-comptable • Respecter l’intérêt général : • Pour bénéficier de l’avantage fiscal, le versement doit être effectué à des œuvres, des organismes d’intérêt général, c’est-à-dire bénéficier à un maximum de personnes. • Le rescrit fiscal : • L’administration fiscale a normalisé un modèle de demande d’avis. • Cette demande doit être adressée à la direction du service financier du département du siège social de l’organisation. • L’administration donne ainsi son accord, pour la délivrance de reçus fiscaux aux mécènes.

32. Le rôle de l’expert-comptable (suite) • Un contrat juridique : • « Conseil » de l’entreprise mécène ou de l’association, fondation ou fonds de dotation mécéné, il vérifie les modalités de mise en œuvre du mécénat. • Il est fortement conseillé, bien que facultatif, d’établir un contrat juridique pour fixer les modalités pratiques du mécénat. • Calcul d’un gain d’impôt : • CERFA 2069 MSI : état de suivi de la réduction d’impôt mécénat d’entreprise. • CERFA 2069 MSD : réduction d’impôt mécénat (suivi des crédits). • CERFA 1150*03 / reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général. • La comptabilisation selon le plan comptable : • La valorisation en prix de revient pour les mécénats non financiers.

33. Retrouvez nous sur nos stands pour plus d’informations : N° 125 & N° 127