Le profilage des groupes Les travaux en cours

1. Le profilage des groupesLes travaux en cours Cries île de France

2. Plan : Le profilage des groupes • Les principes et l'organisation retenus : une division spécialisée et trois cibles • La démarche concrète: le traitement de la cible 1 • Où en est-on? cibles 1 et (2 et 3) Le profilage des groupes

3. Les principes et l'organisation retenus :La création de la division "PTGU"Les trois cibles Le profilage des groupes

4. 1.1 - Les principes retenus en 2008 par le CD Insee (1) Cf. "pourquoi une nouvelle définition de l'entreprise" : • 15 préconisations adoptées en Mai 2008 par le CNIS puis par le comité de direction de l’Insee • Asseoir la statistique d'entreprise sur la nouvelle définition de la LME et non sur l’unité légale(changement de paradigme) • L’entreprise sera définie au sens économique, et non plus assimilée à l’Unité Légale • Le passage aux nouvelles entreprises s’appliquera à toute la statistique où l'entreprise est l'unité statistique (règlements dits SBS, STS, thématiques, …) • Attention : les autres unités statistiques peuvent continuer à être utilisées lorsque c'est justifié: • L'unité légale : droit du travail (et sources administratives) • L'unité locale ("établissement") : statistiques d'emploi, certaines statistiques localisées (EACEI, Antipol) • Le groupe lui-même : analyse financière, décisions stratégiques (OFATS ?) Le profilage des groupes

5. 1.1 - Les principes retenus en 2008 par le CD Insee (2) • Prise en compte des besoins des grands groupes (dialogue win-win) • Leurs unités légales ne seront plus interrogées; • Mobilisation de toutes les sources disponibles (adminis. + Internet) • Entretien annuel avec les grands groupes • Distinction de trois cibles de groupes selon la taille • Stratégie différenciée de profilage en 3 cibles selon la façon de calculer leurs comptes consolidés, en fonction de leur taille • Adaptation de la jurisprudence de la loi de 1951 (rapport Cnis Renard / Féret sur les règles de confidentialité). • Prise en compte des besoins du système statistique • Coordination par l’Insee , communication externe et interne • Création d’un répertoire statistique • Prise en compte des besoins de la comptabilité nationale • Basculement documenté, si possible "big bang", • Continuité des séries • Enquêtes spécifiques sur les fonctions internes Le profilage des groupes

6. 1.2 - De la réflexion théorique à la mise en œuvre pratique • La réflexion théorique est donc en grande partie achevée en 2008; les décisions sont prises ; reste à les mettre en œuvre • "Profiler" un groupe c'est passer du groupe aux entreprises • L'enjeu principal est bien évidemment la prise en compte des plus grands groupes qu'il faut "profiler"; c'est à dire "découper" en leur sein des "entreprises profilées" • Ce découpage (delineate en anglais) ne peut se faire qu'en collaboration avec le groupe et nécessite donc une équipe d'experts spécialisés • La division PTGU (profilage et traitement des grandes unités) est créée en sept 2008 • L'équipe de profileurs est au complet en septembre 2010 • 11 personnes en octobre 2013 • Profilage systématique des groupes situés en France démarre début 2011 • Par ailleurs un Essnet "Profilage" (GT européen) est lancé fin 2009 Le profilage des groupes

7. 1.3 - Trois cibles différenciées selon la façon de les profiler (fonction de leur taille et de leur complexité) • Cible 1 : profilage en face à face, suivi annuel,(environ 80 gr ) • Entreprise = partie de groupe • 82 groupes de plus de + 10 000 salariés : 23 % des salariés, 25 % de la VA (du total des entreprises, y compris hors groupes) • Profilage individuel et entretien annuel effectué par la division PTGU • Cible 2 : profilage automatique,groupes petits (PME) ou simples (2 filiales),(40 213 en 2011) • Entreprise = groupe •  39677 groupes PME : 12 % des salariés, 9 % de la VA • Consolidation par algorithme, avec des critères précisés dans le cadre d'une étude en cours • Cible 3 : profilage semi-automatique,  information complémentaire(ETI +GE  cible 1)(3 737 groupes en 2011) • Entreprise = groupe sauf exception • 27 % des salariés, 29 % de la VA • => enquête ad-hoc sur la façon de consolider ( Méthode intermédiaire ) Il y a 44030 groupes non financiers en France, en 2011, (d'au moins 2 filiales) Le profilage des groupes

8. La démarche concrèteLe traitement de la cible 1 Le profilage des groupes

9. 2.1 - Le traitement de la cible1 : quatre phases réalisées en négociation avec les grands groupes • Définition du contour des entreprises profilées •  Liens entre entreprises et unités légales • Les entreprises sont définies sur le périmètre France (calcul du PIB)  les groupes multinationaux sont "tronqués" • Construction des comptes des entreprises • Méthode top down (partir des comptes consolidés) • Méthode bottom up (agrégation des liasses fiscales) • Réponse à l’ESA-EAP au niveau des "entreprises" • Gestion courante des unités profilées, • réunion annuelle avec le groupe ; • réponse aux enquêtes au niveau de collecte le mieux adapté Le profilage des groupes

10. 2.2 - Le découpage des entreprises au sein des groupes • Une phase de travail préparatoire (desk profiling) • Étude du rapport d’activité du groupe : la norme IFRS 8 décrit le groupe en "segments" • Utilisation des sources sur les groupes : LIFI, EGR • Utilisation des enquêtes ESA EAP • Recueil du point de vue des experts sectoriels (Insee ou SSM) • La segmentation IFRS 8 constitue un point d’entrée pour la discussion avec le groupe : • Courrier initial • Démarrage de la discussion • Discussion sur la possibilité de définir un périmètre précis sur cette base, d’établir des comptes et d’ancrer les enquêtes • Point de vue du groupe • Point de vue des statisticiens (RSP) • Décision Le profilage des groupes

11. 2.3 - Le dialogue avec les grands groupes • Une démarche bien comprise par les groupes • Le profilage est immédiatement compris et perçu comme pertinent • La communication paraît adaptée : lettre au PDG, visite, légitimité de l’Insee, légitimité d’une démarche européenne • Une adhésion de principe quasi-générale • Dans certains cas, de réelles difficultés techniques • Les groupes sont sensibles au coût de l’opération • Le profilage suppose un investissement • Le profilage déplace la charge statistique au sein du groupe • A compter de 2014, la démarche est passée devant le Cnis et devient obligatoire Le profilage des groupes

12. 2.4 - Une démarche également suivie par nos collègues européens « Profiling » : comme en France = découpage d’entreprises au sein des groupes et suivi individuel de ceux-ci • Dans tous les pays, des besoins identiques de suivi des grands groupes • Répartir la VA des grands groupes entre pays joue directement sur leur PIB • Dans le cadre d’un programme d’Eurostat, un groupe de travail ESSnetdéveloppe des méthodes et outils harmonisés • Outre la France (coordonnateur), six pays impliqués de 2009 à 2013 : Allemagne, Finlande, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse • Premiers profilages selon une check list de procédures harmonisées présentés en juin 2010 • Examen de groupes multinationaux, tests en cours, définition d’une méthode commune Le profilage des groupes

13. Où en est-on ?Cible 1Cibles 2 et 3 Le profilage des groupes

14. 3.1 - Où en est-on, fin 2013, sur la cible 1 ? • 63 groupes effectivement traités en novembre 2013 • Soit 101 "entreprises profilées", 4 100 unités légales en France • Comptes disponibles pour 47 groupes (d’où un premier écart de 16) • Comptes + Enquêtes ESA-EAP + pro forma de l’ESA-EAP pour 42 groupes (soit 101 entreprises, 4 100 unités légales) (2ème écart de 5) • Cible 1.1 : basculée en 2013 sur 2012 : 19 groupes, 30 entreprises, 14 JV • Cible 1.2 : à basculer en 2014 sur 2013 : 23 nouveaux groupes, 71 entreprises • Le passage des ESA EAP au niveau entreprises est plus difficile que prévu(interrogation en « produits » fins) • Nos interlocuteurs des directions financières n’ont pas spontanément l’information sur les variables sectorielles ni les quantités physiques • Solutions de contournement mises en place, mais des difficultés demeurent • L’évolution de l’ESA-EAP (label et obligation obtenus le 09 octobre) était un préalable • Quelques grands groupes sont traités directement avec nos partenaires européens(et du coup incomplets) • EADS, Adecco, Nestlé Le profilage des groupes

15. 3.2 - Quand va-t-on les produire ? • Ésane 2012 : les résultats diffusés porteront sur les UL • Le calendrier est le même que d’habitude • Résultats provisoires : 30 octobre 2013 – Eurostat ; • Résultats semi-définitifs : 20 décembre 2013 ; • Résultats définitifs : 30 juin 2014 (voire plus tôt si on peut) • Ésane 2013 : les résultats définitifs porteront sur les EP • résultats provisoires + semi-définitifs : en octobre et décembre mais en UL • résultats définitifs : 30 juin 2015 – en entreprises profilées • maisfourniture à la demande de résultats en unités légales Le profilage des groupes

16. 3.3 – Quid des cibles 2 et 3 ? • Conformément à la loi, on publie déjà de choses en "entreprises" mais : • En ayant assimilé "entreprise" et "groupe" (donc pas de découpage) • Sans réaliser de consolidation des comptes (même estimée). • Décisions non définitives ni exhaustives encore • Cible 2 (groupes petits + simples) : • L'algorithme de consolidation automatique est quasi conçu • Reste à l'implémenter • Reste surtout à décider comment on va traiter les enquêtes ESA et EAP pour ces groupes • Cible 3 (le reste) • Cette cible est définie par le fait qu'il faut de l'information complémentaire à la fois pour "profiler" le groupe et pour estimer ses comptes consolidés •  enquête nouvelle à imaginer, tester et mettre en œuvre • 2016 à 2018? Le profilage des groupes

17. Insee 18 bd Adolphe-Pinard 75675 Paris Cedex 14 www.insee.fr Informations statistiques : www.insee.fr / Contacter l’Insee 09 72 72 4000 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 Le profilage des groupes Merci de votre attention ! Contact M. Béguin Jean-Marc Tél. : 01 41 17 62 98 Courriel : jean-marc.beguin@insee.fr