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Le cadre rglementaire . . . Directive 2004/18/CE du Parlement europen et du Conseil du 31 mars 2004 relative la coordination des procdures de passation des marchs publics de travaux, de fournitures et de services. . . . Ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchs passs par ce
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1. Cadre règlementaire et seuils de procédures Les achats à la Caisse des dépôts
2. Le cadre règlementaire