Les Achats Eco-responsables

1. Les Achats Eco-responsables Présentation basée sur le support de formation de l’ADEME: « L’achat public éco-responsable: Comment prendre en compte l’environnement dans la commande publique »

2. Les questions que nous aborderons… Pourquoi se lancer dans les achats éco-responsables? Qu’entend-on par « produits plus respectueux de l’environnement » et comment les reconnaître ? Des exemples de produits responsables dans le milieu industriel Comment démarrer une démarche d’achats responsables? Les Achats Eco-responsables

3. Pourquoi se lancer dans les achats éco-responsables?

4. La multiplication des atteintes portées à l’environnement et l’influence des produits • Atteintes liées au modes de production, d’achats et de consommation, deux exemples : Répartition de l’effet de serre, lié aux émissions directes de CO2, par domaine 16 tonnes d’équivalent CO2 par an et par ménage français Source : ADEME 2003 Source : ADEME 2003

5. Environnement Social Développement Durable Économie Définition du développement durable « Répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » • Prise en compte simultanée des trois dimensions du développement durable • Efficacité économique • Équité sociale et respect de l’éthique • Préservation de l’environnement dans une vision globale et à long terme

6. Quels pourraient être les bénéfices environnementaux liés au développement des éco-produits ? • Au niveau européen, si la part de marché des produits écologiques « écolabellisés » atteignait 5 % • les économies d’électricité représenteraient l’équivalent de la consommation annuelle de 3.5 millions de foyers • on éviterait d’émettre la quantité annuelle de gaz à effet de serre d’un million d’européens • on éviterait d’émettre 17 500 tonnes d’oxydes d’azote et de soufre et de composés organiques dans l’atmosphère • on éviterait de polluer 12 milliards de litres d’eau par des substances toxiques pour l’homme et l’environnement …avec seulement 5 % ! (Source : The Direct and Indirect Benefits of the European Ecolabel – Final Report Nov 2004)

7. Qu’entend-on par « produits plus respectueux de l’environnement » et comment les reconnaître ?

8. Qu’est ce qu’un éco-produit ? Il n’existe aucun produit zéro impact... • Qualité Ecologique :c’est une notion relative : à service rendu identique, un produit est source de moins d’impacts surl’environnement que d’autres produits d’usage similaire.

9. Qu’est ce que la qualité écologique des produits ? Ressources non renouvelables Effet de serre Pollutions de l’air, l’eau, des sols Ressources renouvelables Déchets La qualité écologique d’un produit est caractérisée par l’ensemble des impacts environnementaux causés par le produit tout au long de son cycle de vie

10. Quels sont les signes de reconnaissance des éco-produits ? • Écolabels officiels • NF Environnement • Écolabel européen • Autres référentiels reconnus • Autodéclarations environnementales • Autres

11. Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ? • Un signe de reconnaissance officielle de la qualité écologique d’un produit • Une approche globale et volontaire • Le respect des exigences contrôlé par un organisme de certification • Les exigences d’attribution de l’écolabel concernent à la fois la qualité d’usage du produit et ses caractéristiques environnementales • Élaboration des critères en présence des différentes parties (industriels, associations, pouvoirs publics) • Une approche multi-critères, basée sur le cycle de vie du produit

12. Les écolabels officiels • Des exigences pouvant porter sur les différentes problématiques environnementales • consommation d’énergies • matières premières • rejets, effluents, déchets • risques d’accident • durabilité • nuisances • ...

13. Cartouches d’impression laser Cahiers, blocs d’écriture, copies Enveloppes et pochettes postales Mobilier de bureau Filtres à café Machine à café Peintures, vernis … Colorants universels Colles pour revêtements de sol Sacs poubelle Sacs de caisse et sacs cabas Composteurs individuels de jardin Litière pour chat Auxiliaires mécaniques de lavage Produits profilés d’aménagement et de décoration Service de rénovation mécanique Absorbants tous liquides Produits de signalisation horizontale Lubrifiants pour chaîne de tronçonneuse … L’écolabel NF Environnement Catégories de produits couvertes par l’écolabel NF environnement (mai 2005) La liste complète actualisée des produits écolabellisés est disponible auprès de l’AFNOR : www.marque-nf.com

14. Textiles Chaussures Revêtements de sols durs Peintures et vernis d’intérieur Lessives Détergents pour lave-vaisselle Lave-vaisselle Réfrigérateurs et congélateurs Téléviseurs Matelas Lave-linge Lubrifiants … Ordinateurs personnels Ordinateurs portables Papier pour photocopie Amendements organiques Ampoules et tubes électriques Papiers toilette et essuie-tout Produits de nettoyage Détergents pour vaisselle à la main Services d’hébergement touristique (hôtels) Campings Aspirateurs L’écolabel européen Catégories de produits couvertes par l’écolabel Européen (mai 2005) La liste complète actualisée des produits écolabellisés est disponible auprès de la commission européenne : www.eco-label.com

15. Autres écolabels officiels Ecolabel des pays nordiques Ecolabelallemand Ecolabelautrichien Ecolabel néerlandais Ecolabel canadien Ecolabel japonais …

16. Energy star • Label officiel • Atteste de l’efficacité énergétique d’un appareil • Créé par l’EPA • Reconnu et promu par la Commission européenne • Catégories de produits • Électroménager • Appareils producteurs de froid et de chaud • Appareils électroniques domestiques • …. • http://www.eu-energystar.org/fr/

17. TCO • Label privé collectif • Critères • Ergonomie • Émissions polluantes • Ondes électromagnétiques • Efficacité énergétique • Catégorie de produits • Téléphones portables • Ordinateurs, claviers, écrans • Imprimantes

18. Étiquetage énergétique • Étiquetage obligatoire • Traduit la performance énergétique des appareils électriques • Notes allant de A à G (du plus au moins performant) • On le retrouve sur les appareils électroménagers, les ampoules, les fours, les cumulus et les climatiseurs …

19. Étiquetage énergie CO2 des véhicules • Étiquetage obligatoire depuis mai 2006 en application d’une directive européenne de 1999 • Informe sur la consommation et les émissions de CO2 des véhicules • Classe A vert foncé < 100 g de CO2 par km • Classe G rouge > 250 g de CO2 par km

20. Gestion durable des forêts • FSC (Forest Stewardship Council) • PEFC (Program for Enhancement of Forest Certification) • label privé collectif • bois ou produits à base de bois, • garantit la gestion durable des forêts sur la base des critères économiques, sociaux et environnementaux

21. Agriculture biologique • Constitue un mode de production • Recourt à des pratiques culturales et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels • Exclut l'usage de produits chimiques de synthèse, des OGM et limite l'emploi d'intrants • Catégories de produits • Produits alimentaires végétaux et animaux et non alimentaires (huiles essentielles, teintures, textiles)

22. A titre informatif, exemple de logo du commerce équitable • Max Havelaar • Répond aux standards internationaux du commerce équitable • Assure une plus juste rémunération des producteurs des pays en voie de développement • Garantit le respect des droits fondamentaux des personnes • Favorise la prise en compte de l’environnement 

23. En résumé • Écolabels officiels • Logo Energy star • Logo TCO • Logo PEFC, FSC • Car labelling • … Vous pouvez leur faire confiance !

24. Les autodéclarations environnementales • Déclarations sans vérification par tierce partie indépendante • Engagent la responsabilité des producteurs ou des distributeurs • Les normes de la série ISO 14020 fixent les règles et définissent les autodéclarations • « communication d’informations vérifiables, exactes et qui ne soient pas en mesure d’induire en erreur sur les aspects environnementaux des produits et des services »

25. Les autodéclarations environnementales • La norme ISO 14021 : • définit précisément les termes utilisables dans les autodéclarations environnementales (17) • Dégradable, recyclable, consommation réduite d’énergie… • préconise l’utilisation de la boucle de Moebius comme symbole du recyclage 65% signifie « recyclable » signifie :« contient 65 % de recyclé »

26. Les autodéclarations environnementales • La norme ISO 14021 proscrit l’utilisation de déclarations environnementales vagues et trompeuses etc.

27. Les écoprofils • Traduisent les résultats d’une analyse de cycle de vie de manière synthétique • Permettent uniquement de comparer des produits remplissant la même fonction • Normalisés par l’ISO 14025

28. Les écoprofils • Exemple d’écoprofil : peinture routière Typhon

29. En résumé… • Ecolabel officiel • « ils disent que je suis performant d’un point de vue environnemental… » • Autodéclaration • « je dis que je suis performant d’un point de vue environnemental… » • Ecoprofil • « voici mes résultats, à vous de juger… »

30. Autres symboles qui ne garantissent pas la qualité écologique des produits • Le point vert • Signale que le producteur contribue financièrement à un dispositif (Éco-Emballages ou Adelphe) aidant les communes à développer des collectes sélectives des déchets d’emballage pour les valoriser. Il ne présume donc pas du recyclage effectif du produit qui le porte. On le trouve sur la quasi-totalité de nos emballages • Les symboles d’identification des matériaux • Permettent d’identifier la nature des matériaux constitutifs des produits afin de faciliter leur reconnaissance dans un but de recyclage. Ils ne présument pas du recyclage effectif du produit qui les porte

31. Autres symboles qui ne garantissent pas la qualité écologique des produits • Tidy man • Simple incitation à la propreté, ce pictogramme invite les consommateurs à jeter l’emballage du produit dans une poubelle • Symboles de danger • Produits dangereux classés en catégories de danger. Ils indiquent le(s) risque(s) que le produit concerné comporte. Il s'agit par exemple de risque d'inflammation, d'explosion, d'intoxication ou de pollution de l'environnement

32. Des exemples de produits responsables dans le milieu industriel

33. Les produits plus écologiques avec ou sans signe de reconnaissance • Parfois une question de bon sens … Pour 100 grammes de café : 9 grammes d’emballage 80 grammes d’emballage

34. Les produits plus écologiques avec ou sans signe de reconnaissance Et dans le milieu industriel ? • Air comprimé • Moteur haut rendement • http://www.motorchallenge.fr • Éclairage performant • http://www.feder-eclairage.fr/

35. Attention au coût de fonctionnement ! Sur 5 années de fonctionnement, le coût d’achat d’un compresseur ne représente plus que 13% du coût global • Bien dimensionner son installation • Opter pour un compresseur performant • Variation électronique de vitesse

36. Classifications des moteurs électriques Depuis 2000, mise en œuvre d’un classement européen de l’efficacité des moteurs électriques : • EFF 1 : Moteurs à rendement amélioré • EFF 2 : Moteurs à rendement minimum garanti • EFF 3 : Moteurs à faible rendement

37. Éclairage industriel Ballast électronique avec tube haut rendement • Économie d’énergie et réduction de la puissance installée • Gain en qualité et quantité de lumière • Allongement de la durée de vie des tubes PENSEZ COUT GLOBAL !

38. Illustration du coût global • Un exemple : les ampoules (*) : pour une durée d’utilisation égale à 15 ampoules à incandescence à 0,46 € pièce (soit 6,9 € au total), il faut trois ampoules fluo compactes « grand public » à 3,8 € pièce (soit 11,4 €) et une ampoule fluo compacte « professionnelle » à 10,7 €. Source : Guide de l’achat éco-responsable achat de produits GPEM 2004

39. Illustration du coût global • 2nd exemple : les photocopieurs (capacité = 20 pages / minute) (*) : exemples chiffrés tirés du site internet Energy star Europe (novembre 06) (**) : pour un coût du kWh de 0,07 €

40. Comment démarrer une démarche d’achats responsables ?

41. Implication de la direction • Pour faciliter la systématisation des pratiques d’achats éco-responsables • Mobilisation de l’organisation • Définition d’une politique

42. Utilisation de la fiche « État des lieux et évaluation » • Pour différentes catégories de produits • Bureautique • Produits papetiers • … • La première partie vous permet de • Identifier des caractéristiques déjà prises en compte lors de précédents achats • Connaître le nombre de caractéristiques • Savoir si elles ont fait appel à un écolabel officiel • La seconde partie présente des exemples d’indicateurs permettant de suivre les marchés

43. Déterminer sur quels produits commencer • Pour limiter les risques d’échec sur les premiers achats • Identification des produits répondant simultanément aux 5 caractéristiques suivantes • Produits porteurs de sens … • Produits ayant un enjeu environnemental significatif prouvé, • Produits pour lesquels il existe une offre environnementalement plus favorable, aisée à distinguer • Produits pour lesquels l’offre environnementalement plus favorable a des chances raisonnables d’être économiquement acceptable • Produits bénéficiant d’un « terrain » favorable au niveau de l’entreprise

44. Site Internet ADEME www.ademe.fr • Mise à disposition d’informations sur les achats éco-responsables • Guide du GPEM • Note juridique sur les marchés publics et l'environnement • Passeport éco-produit • Grille pour un premier état des lieux et évaluation • Guide des Hauts-de-Seine « Encourager la commande publique éco-responsable dans les Hauts-de-Seine » • … • Liens vers d’autres sites abordant la problématique • Commission européenne sur les achats de produits éco-responsables • … • Autres informations dans d’autres domaines • Air, bâtiment, bruit, changement climatique, déchets, économies d'énergie, management environnemental, énergies et matières renouvelables, sites et sols pollués, transports …

45. Site Internet des administrations éco-responsables www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr • Objectifs • Outil de diffusion d’informations • actualités • outils • conseils et témoignages • Plate-forme d’échanges de bonnes pratiques • Recensement des caractéristiques environnementales • de 36 familles de produits représentatives de la commande publique • de l'ensemble des catégories de produits couvertes par les écolabels français et communautaire (NF Environnement et Eco-label européen) • Proposition de pistes de réflexion pour des alternatives plus écologiques accompagnées d’informations de marché générales

46. Merci pour votre écoute Magali SILVA Chargée de Mission Énergie - APESA 05 59 30 46 63 Magali.silva@apesa.fr http://www.apesa.fr