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Séance des 5 CODIR Morges-Gros de Vaud-Nyon-Aubonne&Rolle-Cossonay. Avant le 23.11.11. Envois des documents CODIR et préfets. Etude des statuts GDV & Cos. Etude de la convention Morges-Cos-AR. Avant le 15.12.11. Correction des documents. Acceptation convention
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Séance des 5 CODIR Morges-Gros de Vaud-Nyon-Aubonne&Rolle-Cossonay Avant le 23.11.11 Envois des documents CODIR et préfets Etude des statuts GDV & Cos Etude de la convention Morges-Cos-AR Avant le 15.12.11 Correction des documents Acceptation convention Séance Codir Acceptation des statuts Séance Codir Consultation aux communes Entre le 20.01-20.02 Modif des statuts Séance d’infos Modif de la convention Séance d’infos documents et préavis aux communes Passage des statuts dans les conseils Passage de la convention dans les conseils Avant le 30.06.12 Signatures des statuts Signatures de la convention Fin aout
suite Assemblée des communes Création AG et CODIR Création AG et CODIR Pour mi octobre Nomination de personnel pros Nomination de personnel pros Séance CODIR Budget Budget Séance CODIR Fin octobre Assemblée Générale AG Budget AG Budget Mi novembre 01.01.2013 La Région démarre 01.01.2013 La Région démarre Les Cdt des 5 ORPC dès août préparent la transition
Gros-de-Vaud Etude des Statuts GDV & Cos CODIR du 17 novembre 2011 Acceptation des statuts Séance Codir CODIR du 17 novembre 2011 Modif des statuts Séance d’infos Envoi Statuts aux communes – 09.01.12 Séance d’information – 02.02.12 Passage des statuts dans les conseils Avant le 30.06.12 Signatures des statuts Fin août 2012
Création AG et CODIR Fin septembre Nomination de personnel pros Fin septembre Budget Fin septembre AG Budget Mi-octobre 2012 01.01.2013 La Région démarre 01.01.2013 Nouvelle région